1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Maine-et-Loire Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SAINT-MATHURIN-SUR-LOIRE (LOIRE-AUTHION) site de la Minoterie, rue du Port de la Vallée - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un collectif de 47 logements locatifs - Tr.1947
Description: La présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un collectif de 47 logements locatifs à SAINT-MATHURIN-SUR-LOIRE commune déléguée de LOIRE-AUTHION - site de la Minoterie, rue du Port de la ValléeTr.1947 La durée prévisionnelle du marché de 38 mois est donnée à titre indicatif. Le marché court à compter de sa notification jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement des travaux
Identifiant de la procédure: ca0e44a8-065d-4ce5-a0d8-4cb5e2486e78
Identifiant interne: 20240521EC
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 413 020,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: SAINT-MATHURIN-SUR-LOIRE (LOIRE-AUTHION) site de la Minoterie, rue du Port de la Vallée - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un collectif de 47 logements locatifs - Tr.1947
Description: La présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un collectif de 47 logements locatifs à SAINT-MATHURIN-SUR-LOIRE commune déléguée de LOIRE-AUTHION - site de la Minoterie, rue du Port de la ValléeTr.1947 La durée prévisionnelle du marché de 38 mois est donnée à titre indicatif. Le marché court à compter de sa notification jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement des travaux
Identifiant interne: S-PF-1471823
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/06/2024
Durée: 38 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la référence de l'architecte mandataire
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Composition de l'équipe et méthodologie
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants : - Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ; - Le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ; - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ; - Le recours pour excès de pouvoir
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Maine et Loire Habitat
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 396 975,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EDIFICES ARCHITECTES SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: EDIFICES ARCHITECTES SARL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 396 975,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 240273
Titre: Saint-Mathurin-Sur-Loire (Loire-Authion) site de la Minoterie, rue du Port de la Vallée - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un collectif de 47 logements locatifs - Tr.1947
Date de conclusion du marché: 12/09/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 13
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 13
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 3D5B9D62-9123-7F35-5BF3A4A3185EAAF2
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Maine-et-Loire Habitat
Numéro d’enregistrement: 51838
Adresse postale: 11 rue du Clon Cs 70146
Ville: Angers
Code postal: 49001
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: COLOBERT Laurent
Téléphone: 0241816800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Maine et Loire Habitat
Numéro d’enregistrement: 1703904
Adresse postale: 11 rue du Clon Cs 70146
Ville: Angers
Code postal: 49001
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0241816800
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 3D5B9D94-AABE-A1DA-FAE4129A444CB1F1
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: EDIFICES ARCHITECTES SARL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1471823-1-0-1
Adresse postale: 10 Rue Chaussee Saint-Pierre
Ville: Angers
Code postal: 49000
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0241879500
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 61705a90-e8a1-456b-b756-e0734a40bd84 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/10/2024 14:24:31 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 646065-2024
Numéro de publication au JO S: 208/2024
Date de publication: 24/10/2024
