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Conception-réalisation avec sélection de 3·concurrents en vue de la construction d'un collectif de 11·logements et de locaux d'activité sur la commune de Juigné-sur-Loire, Grand'Rue, quartier Chambretault

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1702153

Date de clôture estimée : 22/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
LE COURRIER DE L'OUEST (02/10/15)
7126877301
Juigné-sur-Loire
Conception-réalisation avec sélection de 3·concurrents en vue de la construction d'un collectif de 11·logements et de locaux d'activité sur la commune de Juigné-sur-Loire, Grand'Rue, quartier Chambretault
PROCÉDURE LIBREMENT DÉFINIE

1. Maître d'ouvrage : Maine-et-Loire Habitat, 11, rue du Clon, CS 70146, 49001 Angers cedex 01.
2. Objet de la consultation : construction d'un immeuble collectif de 11 logements locatifs, garages et locaux d'activité compris aménagement des extérieurs.
3. Caractéristiques principales : le projet comprend :
- 5 locaux d'activité en RDC (livrés brut) avec possibilité d'extension,
- 11 logements collectifs (3 TIl et 8 TIII sur 1 étage + attique),
- 5 garages indépendants,
- l'aménagement des extérieurs avec aires de stationnement et espaces verts,
- l'aménagement des espaces situés devant les commerces (sans mise en oeuvre).
La date contractuelle de dépôt du permis de construire du projet est prévue pour mars 2016.
La date prévisionnelle de mise à disposition des locaux bruts est prévue pour novembre 2017 au plus tard. À cet effet, il sera nécessaire de fournir un planning global d'exécution permettant d'apprécier la capacité à livrer dans les meilleurs délais le projet.
4. Modalités et composition du groupement : le marché de conception-réalisation est un marché de travaux qui permet au maître d'ouvrage de confier à un groupement d'opérateurs économiques une mission portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux.
L'architecte et la (ou les) entreprise(s) sera (ont) liés, en cotraitance par un seul et même contrat, qui englobe la phase conception et la phase réalisation.
L'entrepreneur du lot principal sera obligatoirement le mandataire du groupement.
La composition de l'équipe est la suivante :
- concepteur, maître d'oeuvre : il s'agit obligatoirement d'un architecte, inscrit à l'ordre des architectes,
- bureau(x) d'études techniques disposant des compétences suivantes : structures, thermique et fluides, électricité, économie du bâtiment, acoustique,
- entreprises du BTP réunissant l'ensemble des compétences utiles à la réalisation complète de l'opération.
À la différence des bureaux d'études techniques, le mandataire et l'architecte ne peuvent se présenter au sein de plusieurs groupements.
Cette équipe peut être constituée sous la forme d'un groupement conjoint de cotraitants réunissant concepteur(s) et réalisateur(s).
À ce titre, il est demandé aux candidats de compléter la fiche «composition de l'équipe» qui peut être téléchargée via le site :
https://smbgroupe.doubletrade.net
5. Description des missions : l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra assurer les missions de base de la loi MOP (Esquisse/APS-APD/PRO/ACT/VISA-DET/AOR).
S'agissant d'études plus spécifiques au stade conception ou réalisation, le pouvoir adjudicateur apporte les précisions suivantes :
Compétence «fluides» : étude thermique du projet en conformité avec les objectifs fixés par le maître d'ouvrage, ainsi que fourniture de la fiche permettant de délivrer en fin de chantier l'attestation RT2012, le calcul des DPE des logements ou basique pour aider les locaux d'activité à calculer leur futur DPE.
S'agissant de prestations plus spécifiques au stade de la réalisation, le pouvoir adjudicateur demande les missions complémentaires suivantes :
Compétence «acoustique» : fourniture des fiches suivi de chantier permettant l'établissement de l'attestation acoustique final réalisée par un tiers.
6. Type de procédure : marché de conception-réalisation passé en application des articles 10 et 41-1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.
Procédure librement définie restreinte avec remise d'un APS.
7. Conditions de participation : les documents à produire pour la recevabilité des candidatures sont les suivants :
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner conformément aux dispositions de l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
- les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager ; à ce titre, il est vivement souhaité que les candidats remettent les formulaires DC1 et DC2 dûment complétés.
L'enveloppe regroupant l'ensemble des documents demandés devra faire référence à la consultation de conception-réalisation.
8. Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront appréciées sur la base des critères de sélection suivants, par ordre décroissant de priorité :
- adéquation entre la composition de l'équipe proposée et les compétences exigées : à ce titre, il est demandé aux candidats de compléter la fiche «composition de l’équipe» (qui peut être téléchargée via le site :
https://smbgroupe.doubletrade.net),
- appréciation des références de l'architecte au regard du projet (seules les références d'opération réceptionnées depuis moins de 3 ans ou en phase chantier seront examinées). À ce titre, il est demandé aux candidats de compléter la fiche «références architecte» (qui peut être téléchargée via le site :
https://smbgroupe.doubletrade.net) et de fournir une photo au format A3 pour chaque référence mentionnée sur la fiche des références,
Présenter 3 références maximum : les photos d'opérations livrées doivent être des prises de vue réelles, et non des représentations virtuelles réalisées en phase conception,
- lettre de motivation démontrant l'intérêt porté au projet : à ce titre, il est demandé aux candidats de compléter la fiche «lettre de motivation» (qui peut être téléchargée via le site : https://smbgroupe.doubletrade.net
Attention : les livrets et books de références ne sont pas analysés, il est donc inutile de transmettre ce type de document, qui ne sera pas retourné.
9. Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : le nombre de candidats admis à présenter une offre est fixé à 3 sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures.
10. Critères de sélection des offres : la liste des pièces à remettre lors de la seconde phase sera précisée dans le règlement de consultation, remis aux 3 candidats sélectionnés lors de la première phase. L'offre comprendra obligatoirement la remise d'une prestation comportant un APS.
L'attributaire du marché de maîtrise d'oeuvre sera sélectionné sur la base des critères suivants :
- prix (40 %) apprécié comme suit : note = 40 x (offre moins-disante/offre analysée),
- qualité du projet en réponse au programme (50 %) :
- aspect environnemental ou écologique de la construction, insertion dans le site et solutions pour les aménagements extérieurs et les éventuelles extensions (35 %),
- analyse des espaces intérieurs et surfaces (15 %),
- qualité organisationnelle d'exécution et de livraison du projet (10 %) : un planning avec la gestion des tâches, complété par une note méthodologique permettra de juger ce critère.
11. Indemnités : chaque concurrent ayant remis des prestations complètes et conformes au dossier de consultation recevra une prime forfaitaire.
Cette prime pourra être réduite si la proposition fournie est jugée incomplète ou ne répondant pas au programme. La prime versée à l'attributaire du marché constituera un acompte à valoir sur le marché.
12. Modalités de financement : prêts, subventions, fonds propres.
13. Voies et délais de recours : les renseignements relatifs aux voies et délais de recours peuvent être obtenus auprès de l'interlocuteur suivant : Guillaume Rey, 02 41 81 68 19, g.rey@mlhabitat.fr
14. Date limite de remise des candidatures : 22 octobre 2015 avant 17 h 00.
Les candidatures devront parvenir sous forme recommandée ou être déposées contre récépissé à Maine-et-loire Habitat, 11, rue du Clon, CS 70146, 49001 Angers cedex 01.
15. Renseignements complémentaires : pour tout renseignement relatif au téléchargement du dossier de consultation sur le site :
https://smbgroupe.doubletrade.net veuillez contacter Grafiburo au 02 41 44 41 41.
Renseignements techniques : Christian Thibault, 02 41 81 68 35.
Renseignements juridiques : Guillaume Rey, 02 41 81 68 19.
16. Date d'envoi du présent avis d'appel public à la concurrence : 29 septembre 2015.
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