1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Maine-et-Loire Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AC Marché de location entretien et télé-relève de compteurs du patrimoine de Maine-et-Loire HABITAT
Description: Le présent accord cadre concerne la fourniture, la pose, la location entretien et la télé relève de compteurs d'eau chaude - eau froide du patrimoine de Maine et Loire Habitat. Il est conclu pour une durée de 10 ans à compter du 1er juillet 2024, ou de sa date de notification si elle est plus tardive. Il s'agit d'un marché traité à prix unitaires, conclu avec un montant maximum de 600 000 euro(s) HT pour l'entretien et la télé relève des compteurs d'eau chaude - eau froide et de 300 000 euro(s) HT pour les compteurs thermiques et répartiteurs de frais de chauffage, soit montant maximum 900 000 euro(s) HT pour 10 ans. Les estimations pour 10 ans concernant l'entretien et la télé relève des compteurs d'eau chaude - eau froide sont évaluées à 264 000 euro(s) HT et pour les compteurs thermiques et répartiteurs de frais de chauffage à 121 300 euro(s) HT, soit estimations globales 385 300 euro(s) HT pour 10 ans
Identifiant de la procédure: dafa1203-cebe-4155-a673-8604c8125ca5
Identifiant interne: 202312081113LR
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 385 300,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre sera traité aux prix unitaires selon le bordereau des prix unitaires. Il s'agit d'un marché traité à prix unitaires, conclu avec un montant maximum de 600 000 euro(s) Ht s'agissant de l'entretien et la télérelève des compteurs d'eau chaude - eau froide et de 300 000 euro(s) Ht s'agissant des compteurs thermiques et répartiteurs de frais de chauffage, pour la durée totale du marché. Les estimations pour la durée du marché (10 ans) concernant : - l'entretien et la télérelève des compteurs d'eau chaude - eau froide sont évaluées à 264 000 euro(s) Ht - les compteurs thermiques et répartiteurs de frais de chauffage sont évaluées à 121 300 euro(s) Ht
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: AC Marché de location entretien et télé-relève de compteurs du patrimoine de Maine-et-Loire HABITAT
Description: Le présent accord cadre concerne la fourniture, la pose, la location entretien et la télé relève de compteurs d'eau chaude - eau froide du patrimoine de Maine et Loire Habitat. Il est conclu pour une durée de 10 ans à compter du 1er juillet 2024, ou de sa date de notification si elle est plus tardive. Il s'agit d'un marché traité à prix unitaires, conclu avec un montant maximum de 600 000 euro(s) HT pour l'entretien et la télé relève des compteurs d'eau chaude - eau froide et de 300 000 euro(s) HT pour les compteurs thermiques et répartiteurs de frais de chauffage, soit montant maximum 900 000 euro(s) HT pour 10 ans. Les estimations pour 10 ans concernant l'entretien et la télé relève des compteurs d'eau chaude - eau froide sont évaluées à 264 000 euro(s) HT et pour les compteurs thermiques et répartiteurs de frais de chauffage à 121 300 euro(s) HT, soit estimations globales 385 300 euro(s) HT pour 10 ans
Identifiant interne: S-PF-1390850
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
Options:
Description des options: Le marché comporte une clause de réexamen
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Date de fin de durée: 03/07/2034
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants : - Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ; - Le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ; - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ; - Le recours pour excès de pouvoir
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Maine-et-Loire Habitat
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: OCEA SMART BUILDING
Offre:
Identifiant de l’offre: OCEA SMART BUILDING
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur du résultat: 495 845,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 240086
Titre: Ac Marché de location entretien et télé-relève de compteurs du patrimoine de Maine-et-Loire Habitat
Date de conclusion du marché: 03/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Maine-et-Loire Habitat
Numéro d’enregistrement: 27490003400019
Adresse postale: 11 rue du Clon Cs 70146
Ville: Angers
Code postal: 49001
Pays: France
Point de contact: COLOBERT Laurent
Téléphone: 0241816800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Maine-et-Loire Habitat
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 11 rue du Clon Cs 70146
Ville: Angers
Code postal: 49001
Pays: France
Téléphone: 0241816800
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 595894
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: OCEA SMART BUILDING
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 1 Pl Victor Hugo
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France
Téléphone: 0155501212
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9a8b8050-c9ed-451a-bf78-4cc7d352443a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2024 14:30:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 298156-2024
Numéro de publication au JO S: 98/2024
Date de publication: 22/05/2024
