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Concours de maîtrise d'oeuvre restreint sur esquisse avec sélection de 3 concurrents en vue de la construction d'un foyer de vie occupationnel destiné à l'accueil de personnes adultes handicapées à Bécon-les-Granits, rue de Segré Maine-&-Loire Habitat Office Public de l'Habitat, 11, rue du Clon, BP 70146, 49001 Angers cedex, Tél. 02 41 81 68 00 Concours de maîtrise d'oeuvre restreint sur esquisse avec sélection de 3 c...
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Concours de maîtrise d'oeuvre restreint sur esquisse avec sélection de 3 concurrents en vue de la construction d'un foyer de vie occupationnel destiné à l'accueil de personnes adultes handicapées à Bécon-les-Granits, rue de Segré

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Marché public ou privé
Référence du marché : 13533

Etat : Première publication
Publié dans :
COURRIER DE L'OUEST (03/02/12)
BOAMP (01/02/12)
12-20175
Maine-&-Loire Habitat
Office Public de l'Habitat, 11, rue du Clon, BP 70146, 49001 Angers cedex, Tél. 02 41 81 68 00
Concours de maîtrise d'oeuvre restreint sur esquisse avec sélection de 3 concurrents en vue de la construction d'un foyer de vie occupationnel destiné à l'accueil de personnes adultes handicapées à Bécon-les-Granits, rue de Segré
Concours d'architecture
1. Maître d'ouvrage : Maine-et-Loire Habitat, 11, rue du Clon, BP 70146, 49001 Angers cedex.
2. Objet de la consultation : construction d'un foyer de vie occupationnel destiné à l'accueil de personnes adultes handicapées à Bécon-les-Granits, rue de Segré.
3. Caractéristiques principales :
Le projet prévoit la création de :
_ 28 places dans une maisonnée comprenant 2 unités d'hébergement de 12 places chacune (dont une place d'accueil temporaire par unité) et en un accueil de jour pour 4 personnes.
_ Des espaces de vie communautaire, des espaces dédiés aux activités et des espaces de service.
Par anticipation, le projet intégrera une future extension permettant la réalisation de 4 unités de vie supplémentaires d'une douzaine de résidents chacune est intégrée au programme ainsi que de 7 places d'accueil de jour.
Compte tenu d'une forte présence de zones humides sur le site, une grande qualité est attendue dans la démarche environnementale afin d'intégrer l'établissement dans le site.
La surface de l'établissement a été estimée à environ 2 169 m2 (surface balayée) avec un potentiel d'extension de 2 072 m2 (surface balayée).
L'aménagement extérieur (stationnements, jardins) représente environ 3 100 m2 dans une 1re tranche avec une extension prévue autour de 2 000 m2.
L'ensemble du projet définitif sera implanté sur une parcelle de 13 810 m2, dont 9 000 m2 utilisables en «zone constructible non humide».
NB : la commune va recréer 4 500 m2 de zone humide dans la zone Np mitoyenne (réflexion à intégrer à l'esquisse).
4. Enveloppe financière :
Les travaux de construction et d'aménagement de l'ensemble du projet sont estimés à : 2 950 000 euros HT (l'extension n'étant pas intégrée à la présente enveloppe) dont 150 000 euros HT pour l'aménagement extérieur.
5. Date prévisionnelle de livraison :
La date prévisionnelle de livraison du foyer est fixée au cours du 2e semestre 2014.
6. Missions de maîtrise d'oeuvre :
Les missions de maîtrise d'oeuvre comprenant une mission de base au sens de la loi MOP avec EXE partiel.
Elles comportent également les missions complémentaires suivantes :
_ Descriptifs et plans de l'aménagement paysager de la structure, quantitatifs (phase conception) avec coordination des entreprises (phase exécution). (NB : la viabilisation de la parcelle sera assurée par la commune).
_ Définition des structures avec quantitatif des éléments en béton armé, établissement des plans du dossier de consultation (les plans d'exécution resteront à la charge de l'entreprise), assistance à la maîtrise d'oeuvre en phase d'exécution.
_ Études comparatives des différents types d'énergie et solutions techniques envisageables avec étude préliminaire d'approvisionnement en énergie (Shon > 1 000 m2).
_ Étude thermique du projet avec un objectif bâtiment basse consommation selon la RT 2012, fourniture de la fiche permettant le calcul du DPE.
_ Descriptifs et schémas d'exécution, quantitatifs des éventuelles installations liées aux énergies renouvelables (phase conception) avec assistance pendant la phase d'exécution.
_ Descriptifs et schémas d'exécution, quantitatifs des fluides (chauffage, plomberie, ventilation, désenfumage), courants faibles et forts (phase conception) avec assistance partielle pendant la phase exécution.
_ Descriptifs ainsi que cahier des charges fonctionnel avec schémas d'exécution, quantitatifs (phase conception) et coordination des entreprises pour les prestations liées à la sécurité incendie (mission SSI).
_ Descriptifs et schémas des cuisines (équipements), quantitatifs (phase conception) et coordination des entreprises pour les prestations liées en phase exécution.
_ Mission OPC.
7. Type de procédure : concours restreint en application de l'article 41 du décret du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques non soumises au Code des marchés publics.
8. Conditions de participation :
Pièces à produire :
_ La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
_ Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner conformément aux dispositions de l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
_ Renseignements ou documents demandés par Maine-et-Loire Habitat permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager à ce titre, les candidats doivent impérativement remettre les formulaires DC1 et DC2 dûment complétés.
L'équipe de maîtrise d'oeuvre remettra une candidature pour la présente consultation dans le cadre d'un groupement conjoint, composé des compétences suivantes :
_ architecte ;
_ paysagiste ;
_ bureau VRD ;
_ bureau d'études structures ;
_ bureau(s) d'études thermique, fluides, courants faibles et forts ;
_ bureau d'études SSI ;
_ cuisiniste ;
_ économiste ;
_ OPC.
La mission OPC devra obligatoirement être confiée à un bureau d'études indépendant du cabinet d'architecte et de l'économiste. En aucun cas, cette mission ne pourra être assurée par un salarié dudit cabinet.
En revanche, les autres compétences peuvent être présentées en interne au sein du cabinet d'architecture.
Il est par ailleurs vivement souhaité que chaque groupement joigne à l'appui de son dossier la fiche synthétique récapitulant les compétences présentes au sein de l'équipe et les références.
(fiche disponible sur le lien suivant : http://www.maineetloire-habitat.fr/vous-etes-un-professionnel/marches-publics/publicite-de-marches-de-maitrise-d-oeuvre).
9. Critères de sélection des candidatures :
L'équipe de maîtrise d'oeuvre sera appréciée sur la base des éléments suivants :
_ Références de l'architecte mandataire (40 %) : seules les références similaires ou proches de l'opération livrées depuis moins de 5 ans (en cours d'étude et/ou réalisées, projets et esquisses non retenus ne sont pas recevables) seront prises en compte. Elles préciseront l'intitulé de l'opération, son montant, le contenu de la mission, la date de livraison réelle et le maître d'ouvrage.
_ Compétences et références du paysagiste en aménagements paysagers (10 %).
_ Une lettre de motivation permettant d'apprécier la sensibilisation aux handicaps et aux coûts (maîtrise des coûts, économies d'énergie), aux délais d'exécution, à la disponibilité, à la qualité des relations avec le maître d'ouvrage et le gestionnaire, à la démarche environnementale et au volet paysager (50 %).
_ NB : les présentations méthodologiques ne sont pas considérées comme lettre de motivation.
10. Nombre de candidats admis à présenter une offre : le nombre de candidats admis à présenter une offre est fixé à 3.
11. Critères de sélection des offres :
L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre décroissant de priorité :
_ Respect du programme.
_ Composition architecturale.
_ Intégration dans le site, traitement de l'aménagement paysager en fonction de l'environnement existant.
_ Structure, volumétrie, fonctionnalité : adéquation de la réponse au programme en termes d'organisation et de dimensionnement des espaces ; fourniture d'une pré-étude thermique justifiant du choix de l'énergie et du respect des objectifs thermiques.
_ Compatibilité du coût induit par l'esquisse avec l'enveloppe financière du maître d'ouvrage.
12. Récompenses du jury : chaque concurrent ayant remis des prestations complètes et conformes au dossier de consultation recevra une prime forfaitaire de 14 200 euros HT. Cette prime pourra, sur proposition du jury, être réduite si la proposition fournie est jugée incomplète ou ne répondant pas au programme. La prime versée à l'attributaire du marché constituera un acompte à valoir sur le marché.
13. Modalités de financement : prêts/subventions/fonds propres.
14. Voies et délais de recours :
Les renseignements relatifs aux voies et délais de recours peuvent être obtenus auprès de l'interlocuteurs suivant : Véronique Berrué, tél. 02 41 81 68 97.
15. Date limite de remise des candidatures : lundi 12 mars 2012 avant 17 h.
Les candidatures devront parvenir sous forme recommandée ou être déposées contre récépissé à Maine-et-Loire Habitat, 11, rue du Clon, BP 70146, 49001 Angers cedex.
16. Renseignements complémentaires :
Renseignements techniques : Christian Thibault, tél. 02 41 81 68 35.
Renseignements juridiques : Véronique Berrué, tél. 02 41 81 68 97.
17. Date d'envoi du présent avis d'appel public à la concurrence : 27 janvier 2012.
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