1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Les prestations de nettoyage des locaux, de plonge et d?hébergement au profit du GSBdD de Lyon Valence La Valbonne (LVV) et ses sites rattachés_ relance de la procédure DAF_2024_000066.
Description: Les prestations de nettoyage des locaux, de plonge et d?hébergement au profit du GSBdD de Lyon Valence La Valbonne (LVV) et ses sites rattachés_ relance de la procédure DAF_2024_000066.
Identifiant de la procédure: cd34b221-d237-443e-a911-ec42be8f5840
Avis précédent: 326426-2024
Identifiant interne: DAF_2024_001331
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 279 206,17 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 527 400,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord cadre comprend deux types de prestations : a) Les prestations récurrentes Les prestations récurrentes sont exécutées sous la forme d'un marché simple à prix forfaitaires et commencent dès la date de début d'exécution définie dans la lettre de notification. Les prestations sont réglées sur facture comme précisé à l'article 11 du CCAP. b) Les prestations ponctuelles qui s'exécutent via l'émission d'un bon de commande au fur et à mesure des besoins de l'administration. Les prix sont unitaires. L'accord-cadre est soumis aux dispositions des articles R.2162-1 à 4 du Code de la Commande Publique conformément aux articles R.2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de l'accord-cadre et doivent être réalisés jusqu'à leur complète exécution. Chaque lot comporte un montant forfaitaire en valeur et un maximum en valeur calculé uniquement sur les bons de commande. Le lot 3 est réservé aux entreprises adaptées ou aux établissements et services d'aide par le travail. Les visites devront se faire au plus tard le lundi 09 septembre 2024 à 17h00 (article 2-7 du RC). Cette procédure est allotie en quatre (4) lots: •LOT 1 : prestations de nettoyage des locaux et de l'hébergement (des militaires du rang uniquement) au profit des unités du quartier Général Frère (QGF) situé à Lyon (69), de nettoyage des locaux, de l'hébergement (des militaires du rang uniquement) et de la plonge au profit des unités du quartier Général Sabatier (QGS)_ (7° RMAT) situé à Lyon (69) et de nettoyage des locaux de l'hôtel du gouverneur militaire de Lyon (HGML) situé à Lyon (69) •LOT 2 : prestations de nettoyage des locaux et de plonge au profit des unités du quartier Chabeuil, quartier Baquet et quartier Roosevelt situés à Valence (26) •LOT 3 : prestations de nettoyage des locaux de la Délégation Militaire de Départementale (DMD 07) situé en Ardèche à Privas (07) _ MARCHE RESERVE •LOT 4 : prestations de nettoyage des bâtiments d'hébergement (hors militaires du rang) du quartier Général Frère (QGF) situé à Lyon (69) et prestations de nettoyage des bâtiments d'hébergement (hors militaires du rang) du quartier Général Sabatier (QGS)_ (7° RMAT) situé à Lyon (69) Conformément à l'article 1.4 du CCAP, la durée de l'accord-cadre est la suivante pour tous les lots: Il est conclu pour une période initiale ferme de six (6) mois à compter de la date de début d'exécution indiquée dans la lettre de notification de l'accord-cadre (estimé au 02/12/2024). La date de début d'exécution correspond à la date anniversaire de début d'exécution de l'accord-cadre. La date de fin de la première période d'exécution de l'accord-cadre correspond à la date anniversaire de reconduction de l'accord-cadre. Il peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois comme suit : -reconduction1 : pour une durée de 12 mois à compter de la date anniversaire de reconduction -reconduction 2 : pour une durée de 12 mois à compter de la date anniversaire de reconduction -reconduction 3 : de la date anniversaire de reconduction jusqu'au 30 juin 2027 En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur fait connaitre sa décision de ne pas reconduire l'accord cadre, au plus tard, deux (2) mois avant le début de la période de reconduction concernée.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot1: prestations de NDL et de l'hébergement (MDR uniquement) au profit de QGF situé à lyon (69), de NDL, de l'hébergement (MDR uniquement) et de la plonge au profit de QGS)_ (7° RMAT) situé à Lyon (69) et de NDL de l'HGML situé à Lyon (69)
Description: Lot1: prestations de nettoyage des locaux et de l'hébergement (des militaires du rang uniquement) au profit des unités du quartier Général Frère (QGF) situé à lyon (69), de nettoyage des locaux, de l'hébergement (des militaires du rang uniquement) et de la plonge au profit des unités du quartier Général Sabatier (QGS)_ (7° RMAT) situé à Lyon (69) et de nettoyage des locaux de l'hôtel du gouverneur militaire de Lyon (HGML) situé à Lyon (69)
Identifiant interne: Lot1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lyon
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/12/2024
Date de fin de durée: 30/06/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 270 803,17 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 427 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour tous les lots Il est conclu pour une période initiale ferme de six (6) mois à compter de la date de début d'exécution indiquée dans la lettre de notification de l'accord-cadre (estimé au 02/12/2024). La date de début d'exécution correspond à la date anniversaire de début d'exécution de l'accord-cadre. La date de fin de la première période d'exécution de l'accord-cadre correspond à la date anniversaire de reconduction de l'accord-cadre. Il peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois comme suit : -reconduction1 : pour une durée de 12 mois à compter de la date anniversaire de reconduction -reconduction 2 : pour une durée de 12 mois à compter de la date anniversaire de reconduction -reconduction 3 : de la date anniversaire de reconduction jusqu'au 30 juin 2027 En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur fait connaitre sa décision de ne pas reconduire l'accord cadre, au plus tard, deux (2) mois avant le début de la période de reconduction concernée. Le montant global indiqué dans le présent formulaire concerne le montant estimé forfaitaire et le montant estimé des prestations ponctuelles (BDC) sur la durée totale de l'accord-cadre. L'opération ne comporte pas de montant minimum et comporte un montant maximum calculé uniquement sur la partie à bons de commande.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Les critères d'attribution sont définis à l'article 8-3-3 du règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. -Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). -Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). -Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). -Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. -Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot2: prestations de nettoyage des locaux et de plonge au profit des unités du quartier Chabeuil, quartier Baquet et quartier Roosevelt situés à Valence (26).
Description: Lot2: prestations de nettoyage des locaux et de plonge au profit des unités du quartier Chabeuil, quartier Baquet et quartier Roosevelt situés à Valence (26).
Identifiant interne: Lot2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Valence
Code postal: 26000
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/12/2024
Date de fin de durée: 30/06/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 763 866,67 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 48 400,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour tous les lots Il est conclu pour une période initiale ferme de six (6) mois à compter de la date de début d'exécution indiquée dans la lettre de notification de l'accord-cadre (estimé au 02/12/2024). La date de début d'exécution correspond à la date anniversaire de début d'exécution de l'accord-cadre. La date de fin de la première période d'exécution de l'accord-cadre correspond à la date anniversaire de reconduction de l'accord-cadre. Il peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois comme suit : -reconduction1 : pour une durée de 12 mois à compter de la date anniversaire de reconduction -reconduction 2 : pour une durée de 12 mois à compter de la date anniversaire de reconduction -reconduction 3 : de la date anniversaire de reconduction jusqu'au 30 juin 2027 En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur fait connaitre sa décision de ne pas reconduire l'accord cadre, au plus tard, deux (2) mois avant le début de la période de reconduction concernée. Le montant global indiqué dans le présent formulaire concerne le montant estimé forfaitaire et le montant estimé des prestations ponctuelles (BDC) sur la durée totale de l'accord-cadre. L'opération ne comporte pas de montant minimum et comporte un montant maximum calculé uniquement sur la partie à bons de commande.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Les critères d'attribution sont définis à l'article 8-3-3 du règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. -Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). -Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). -Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). -Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. -Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot3: prestations de nettoyage des locaux de la Délégation Militaire de Départementale (DMD 07) situé en Ardèche à Privas (07) _ MARCHE RESERVE
Description: Lot3: prestations de nettoyage des locaux de la Délégation Militaire de Départementale (DMD 07) situé en Ardèche à Privas (07) _ MARCHE RESERVE
Identifiant interne: LOT3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PRIVAS
Code postal: 07000
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/12/2024
Date de fin de durée: 30/06/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 55 550,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour tous les lots Il est conclu pour une période initiale ferme de six (6) mois à compter de la date de début d'exécution indiquée dans la lettre de notification de l'accord-cadre (estimé au 02/12/2024). La date de début d'exécution correspond à la date anniversaire de début d'exécution de l'accord-cadre. La date de fin de la première période d'exécution de l'accord-cadre correspond à la date anniversaire de reconduction de l'accord-cadre. Il peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois comme suit : -reconduction1 : pour une durée de 12 mois à compter de la date anniversaire de reconduction -reconduction 2 : pour une durée de 12 mois à compter de la date anniversaire de reconduction -reconduction 3 : de la date anniversaire de reconduction jusqu'au 30 juin 2027 En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur fait connaitre sa décision de ne pas reconduire l'accord cadre, au plus tard, deux (2) mois avant le début de la période de reconduction concernée. Le montant global indiqué dans le présent formulaire concerne le montant estimé forfaitaire et le montant estimé des prestations ponctuelles (BDC) sur la durée totale de l'accord-cadre. L'opération ne comporte pas de montant minimum et comporte un montant maximum calculé uniquement sur la partie à bons de commande.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Les critères d'attribution sont définis à l'article 8-3-3 du règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. -Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). -Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). -Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). -Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. -Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot4: prestations de nettoyage des bâtiments d'hébergement (hors MDR) de QGF situé à lyon (69) et prestations de nettoyage des bâtiments d'hébergement (hors MDR) de QGS_ (7° RMAT) situé à Lyon (69)
Description: Lot4: prestations de nettoyage des bâtiments d'hébergement (hors militaires du rang) du quartier Général Frère (QGF) situé à lyon (69) et prestations de nettoyage des bâtiments d'hébergement (hors militaires du rang) du quartier Général Sabatier (QGS)_ (7° RMAT) situé à Lyon (69)
Identifiant interne: LOT4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lyon
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/12/2024
Date de fin de durée: 30/06/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 188 983,33 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour tous les lots Il est conclu pour une période initiale ferme de six (6) mois à compter de la date de début d'exécution indiquée dans la lettre de notification de l'accord-cadre (estimé au 02/12/2024). La date de début d'exécution correspond à la date anniversaire de début d'exécution de l'accord-cadre. La date de fin de la première période d'exécution de l'accord-cadre correspond à la date anniversaire de reconduction de l'accord-cadre. Il peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois comme suit : -reconduction1 : pour une durée de 12 mois à compter de la date anniversaire de reconduction -reconduction 2 : pour une durée de 12 mois à compter de la date anniversaire de reconduction -reconduction 3 : de la date anniversaire de reconduction jusqu'au 30 juin 2027 En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur fait connaitre sa décision de ne pas reconduire l'accord cadre, au plus tard, deux (2) mois avant le début de la période de reconduction concernée. Le montant global indiqué dans le présent formulaire concerne le montant estimé forfaitaire et le montant estimé des prestations ponctuelles (BDC) sur la durée totale de l'accord-cadre. L'opération ne comporte pas de montant minimum et comporte un montant maximum calculé uniquement sur la partie à bons de commande.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Les critères d'attribution sont définis à l'article 8-3-3 du règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. -Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). -Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). -Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). -Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. -Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
Numéro d’enregistrement: 13001536500013
Adresse postale: 22 avenue leclerc - Quartier Général Frère - BP 90226
Ville: Lyon
Code postal: 49007
Pays: France
Téléphone: +33 437273005
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: +33 478141010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 615cdacf-7b78-42a0-aa61-bd3072af2dd5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/08/2024 17:14:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 487106-2024
Numéro de publication au JO S: 157/2024
Date de publication: 13/08/2024
