A proximité de Angers 49109 Maine Et Loire
Acheteur : MIN Angers-Val de Loire SOMINVAL (49)
12 avenue Jean Joxé
49109 Angers Cedex 2
Tel : +33 241311919
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 01/08/2024  
Secteurs d'activité
Services de gardiennage.
Services de surveillance.
Services de sécurité.

PRESTATION DE SURVEILLANCE SECURITE ET GARDIENNAGE DU SITE D'ANGERS

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 24/06/2024
JOUE - 371024-2024
371024-2024 - Mise en concurrence
France – Services de gardiennage – PRESTATION DE SURVEILLANCE SECURITE ET GARDIENNAGE DU SITE D'ANGERS
OJ S 121/2024 24/06/2024
Avis de marché – régime assoupli
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MIN Angers-Val de Loire SOMINVAL (49)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATION DE SURVEILLANCE SECURITE ET GARDIENNAGE DU SITE D'ANGERS
Description: PRESTATION DE SURVEILLANCE, SECURITE ET GARDIENNAGE DU SITE D'ANGERS
Identifiant de la procédure: 38a1b612-5370-4b5a-a458-78a9882ae9d6
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: PRESTATION DE SURVEILLANCE, SECURITE ET GARDIENNAGE DU SITE D'ANGERS
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79710000 Services de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Angers
Code postal: 49100
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: SERVICES SPECIFIQUES - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE QUELQUE SOIT LE MONTANT
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: GARDIENNAGE
Description: PRESTATION DE SURVEILLANCE, SECURITE ET GARDIENNAGE DU SITE D'ANGERS
Identifiant interne: 2024 GARDIENNAGE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79713000 Services de gardiennage, 79714000 Services de surveillance
Options:
Description des options: TOUS LES 4 ANS LE MARCHE EST REMIS EN CONCURRENCE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2024
Date de fin de durée: 30/11/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Remise en concurrence tous les 4 ans
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références Techniques et Professionnelles
Description: LA LISTE DES PRESTATIONS SIMILAIRES AU COURS DES 3 DERNIERES ANNEES LA LISTE DES MOYENS HUMAINS

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Economique et financière
Description: LE CHIFFRE D'AFFAIRES DES 3 DERNIERES ANNEES

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: JURIDIQUE
Description: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur ayant droit à sousmissionner à un marché public, une copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40% pour le prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60% pour la valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 25/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Ille Gloriette BP 24111 44041 NANTES CEDEX
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MIN Angers-Val de Loire SOMINVAL (49)
Numéro d’enregistrement: 06020108400039
Adresse postale: 12 avenue Jean Joxé  
Ville: Angers Cedex 2
Code postal: 49109
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Adresse électronique: c.herault@sominval.fr
Téléphone: +33 241311919
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 212a31a7-7a20-4e77-b7e1-96ed82043e3e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis: 20/06/2024 15:15:37 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 371024-2024
Numéro de publication au JO S: 121/2024
Date de publication: 24/06/2024