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A proximité de Marseille 13256 Bouches Du Rhone
Acheteur : conseil Departementa des Bouches-Du R
13256 Marseille
Tel : +33 413313206
6 Lots
Lot 1
service de transport scolaire d'élèves et d'étudiants gravement handicapés en véhicules adaptés domiciliés à Marseille
Lot 2
service de transport scolaire d'élèves et d'étudiants gravement handicapés en véhicules adaptés domiciliés hors Marseille
Lot 3
service de transport scolaire d'élèves et d'étudiants handicapés domiciliés sur le secteur Aubagne/La Ciotat
Lot 4
service de transport scolaire d'élèves et d'étudiants handicapés domiciliés sur le secteur Arles et communes environnantes
Lot 5
service de transport scolaire d'élèves et d'étudiants handicapés domiciliés sur le secteur Salon-De-Provence/Berre l?etang et communes environnantes
Lot 6
service de transport scolaire d'élèves et d'étudiants handicapés domiciliés sur le secteur Aix-En-Provence et communes environnantes
Secteurs d'activité
Services spécialisés de transport routier de passagers.

service de transport scolaire d'élèves et d'étudiants handicapés entre leur domicile et les établissements d'enseignement

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/07/2023
JOUE - 430538-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil Departementa des Bouches-Du R
Numéro national d'identification: 22130001500247
Adresse postale: hôtel du Département 52, avenue de Saint Just
Ville: Marseille Cedex 20
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13256
Pays: France
Courriel: Contact.sampcs@departement13.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.departement13.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.departement13.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

service de transport scolaire d'élèves et d'étudiants handicapés entre leur domicile et les établissements d'enseignement

Numéro de référence: 2022-0633
II.1.2)Code CPV principal
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché a pour objet la mise en place d'un service de transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap entre leur domicile et l'établissement d'enseignement fréquenté

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 45 600 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

service de transport scolaire d'élèves et d'étudiants gravement handicapés en véhicules adaptés domiciliés à Marseille

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

service de transport scolaire d'élèves et d'étudiants gravement handicapés en véhicules adaptés domiciliés à Marseille

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

service de transport scolaire d'élèves et d'étudiants gravement handicapés en véhicules adaptés domiciliés hors Marseille

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

service de transport scolaire d'élèves et d'étudiants gravement handicapés en véhicules adaptés domiciliés hors Marseille

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

service de transport scolaire d'élèves et d'étudiants handicapés domiciliés sur le secteur Aubagne/La Ciotat

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

service de transport scolaire d'élèves et d'étudiants handicapés domiciliés sur le secteur Aubagne/La Ciotat

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

service de transport scolaire d'élèves et d'étudiants handicapés domiciliés sur le secteur Arles et communes environnantes

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

service de transport scolaire d'élèves et d'étudiants handicapés domiciliés sur le secteur Arles et communes environnantes

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

service de transport scolaire d'élèves et d'étudiants handicapés domiciliés sur le secteur Salon-De-Provence/Berre l?etang et communes environnantes

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

service de transport scolaire d'élèves et d'étudiants handicapés domiciliés sur le secteur Salon-De-Provence/Berre l'etang et communes environnantes

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

service de transport scolaire d'élèves et d'étudiants handicapés domiciliés sur le secteur Aix-En-Provence et communes environnantes

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

service de transport scolaire d'élèves et d'étudiants handicapés domiciliés sur le secteur Aix-En-Provence et communes environnantes

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 008-018181
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-3530
Lot nº: 1
Intitulé:

service de transport scolaire d'élèves et d'étudiants gravement handicapés en véhicules adaptés domiciliés à Marseille

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/07/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: mouvidees
Adresse postale: 509, chemin du Viaduc
Ville: Aix-en-Provence
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13090
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 5 600 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-3532
Lot nº: 2
Intitulé:

service de transport scolaire d'élèves et d'étudiants gravement handicapés en véhicules adaptés domiciliés hors Marseille

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/07/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: mouvidees
Adresse postale: 509, chemin du Viaduc
Ville: Aix-en-Provence
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13090
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 5 800 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-3533
Lot nº: 3
Intitulé:

service de transport scolaire d'élèves et d'étudiants handicapés domiciliés sur le secteur Aubagne/La Ciotat

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/07/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: jl international
Adresse postale: 1, rue Paul Henri Spaak
Ville: Vert-Saint-Denis
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77240
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 6 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-3534
Lot nº: 4
Intitulé:

service de transport scolaire d'élèves et d'étudiants handicapés domiciliés sur le secteur Arles et communes environnantes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/07/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: adanev mobilites
Adresse postale: 203, rue Michel Carre
Ville: Bezons
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95870
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-3535
Lot nº: 5
Intitulé:

service de transport scolaire d'élèves et d'étudiants handicapés domiciliés sur le secteur Salon-De-Provence/Berre l'etang et communes environnantes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/07/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: adanev mobilites
Adresse postale: 203, rue Michel Carre
Ville: Bezons
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95870
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 17 600 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-3536
Lot nº: 6
Intitulé:

service de transport scolaire d'élèves et d'étudiants handicapés domiciliés sur le secteur Aix-En-Provence et communes environnantes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/07/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: adanev mobilites
Adresse postale: 203, rue Michel Carre
Ville: Bezons
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95870
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 8 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le lot 1 est conclu pour un montant minimum de 450 000 euro(s) HT et un montant maximum de 2 800 000 euro(s) HT, pour une durée de 2 ans, renouvelable une fois.Le lot 2 est conclu pour un montant minimum de 480 000 euro(s) HT et un montant maximum de 2 900 000 euro(s) HT, pour une durée de 2 ans, renouvelable une fois.Le lot 3 est conclu pour un montant minimum de 500 000 euro(s) HT et un montant maximum de 3 100 000 euro(s) HT, pour une durée de 2 ans, renouvelable une fois.Le lot 4 est conclu pour un montant minimum de 180 000 euro(s) HT et un montant maximum de 8 800 000 euro(s) HT, pour une durée de 2 ans, renouvelable une fois.Le lot 5 est conclu pour un montant minimum de 1 400 000 euro(s) HT et un montant maximum de 1 000 000 euro(s) HT, pour une durée de 2 ans, renouvelable une fois.Le lot 6 est conclu pour un montant minimum de 700 000 euro(s) HT et un montant maximum de 4 200 000 euro(s) HT, pour une durée de 2 ans, renouvelable une fois.Les contrats sont consultablesà la Direction de l'achat Public, au service sam pcs sur RDV. Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31, rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret CS 80001
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31, rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/07/2023
Source de l'annonce : https://www.departement13.fr