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Recherche d'un prestataire pour l'organisation de l'événement mécénat de l'Ircantec le 17 mars 2015 à Paris Cedex 20

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1145107

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/07/14)
14-100603
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 14-100603
Départements de rappel : 49
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : IRCANTEC.
 Correspondant : roselyne Leclerc, 33 Rue Villiers de l'isle Adam 75971 Paris Cedex 20tél. : 02-41-05-28-14courriel : roselyne.leclerc@caissedesdepots.fr adresse internet : http://www.ircantec.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches.caissedesdepots.fr.

Objet du marché : recherche d'un prestataire pour l'organisation de l'événement mécénat de l'ircantec le 17 mars 2015.
Lieu d'exécution et de livraison: paris.

Caractéristiques principales : 
l'institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l'etat et des Collectivités publiques (Ircantec) organise un événement annuel, dans le cadre de sa politique de mécénat qui porte sur la solidarité intergénérationnelle.

La politique de mécénat de l'ircantec a été mise en place en 2011 à l'occasion des 40 ans de l'institution. En cohérence avec les valeurs de l'institution, elle porte sur la solidarité intergénérationnelle au travers de deux axes : la cohabitation intergénérationnelle et la transmission des savoirs.
Elle se traduit par :
- le versement de subventions à des associations œuvrant dans ces domaines, suite à appel à projets,
- l'organisation d'un événement annuel.

La manifestation se déroulera le 17 mars 2015. Il s'agit de la 4e édition.

L'Objectif de ce cahier des charges est de recruter un prestataire en capacité d'organiser cette manifestation pilotée par la responsable de la communication institutionnelle de l'ircantec et la chargée de communication dédiée.

Le titulaire organisateur de cet événement sera chargé de l'ensemble des prestations qui en permettront la tenue (structure d'accueil, prestation traiteur, élaboration des outils, participation au déroulement de la mission, relations Presse). Il sera force de proposition dans la déclinaison du concept
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement direct et non différé du prix sur le budget propre de l'ircantec. Les sommes dues au titulaire et au sous-traitant seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 70 %;
     - prix des prestations : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 août 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : IRC1499820A.

Renseignements complémentaires : instance chargée des procédures de recours : Tribunal d'instance d'angers 39 bd Pierre de Coubertin CS 21006 49010 Angers Cedex 01 Tél :(+33)2 44 01 50 32
Services auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal d'instance d'angers CS 21006 49010 Angers Cedex 01 Tel : (+33)2 44 01 50 32.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Caisse des dépôts Service Prestations Achats 24 Rue Louis Gain 49939 Angers Cedex 9
Roselyne Leclerc Tél : (+33)2 41 05 28 14
Courriel : roselyne.leclerc@caissedesdepots.fr
Adresse de téléchargement des documents de la consultation : http://marches.caissedesdepots.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
transmission par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.caissedesdepots.fr
Ou transmission sous support papier à
Caisse des Dépôts Service Prestations Achats, 24 Rue Louis Gain 49939 Angers Cedex 9.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Caisse des Dépôts.
 Correspondant : roselyne Leclerc,  service Prestations Achats 24 Rue Louis Gain,  49939 Angers Cedex 9, tél. : 02-41-05-28-14, courriel : roselyne.leclerc@caissedesdepots.fr.
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