Centrale des marchés
Gestion et l’exploitation du réseau de chaleur du quartier de la Roseraie Angers Gestion et l’exploitation du réseau de chaleur du quartier de la Roseraie Délégation de service public Extrait de la délibération 2015-169 du conseil municipal d’Angers du 27 avril ...
Angers
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Gestion et l’exploitation du réseau de chaleur du quartier de la Roseraie

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1490395

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (04/05/15)
7119517001
Angers
Gestion et l’exploitation du réseau de chaleur du quartier de la Roseraie
Délégation de service public

Extrait de la délibération 2015-169 du conseil municipal d’Angers du 27 avril 2015 (affichage à l’hôtel de ville) :
le conseil municipal, lors de sa séance du 18 décembre 2013, s’est prononcé favorablement sur le principe d’une délégation de service public sous forme d’affermage pour la gestion et l’exploitation du réseau de chaleur du quartier de la Roseraie.
Conformément aux articles L.1411-1 et suivants du CGCT et après avis d’appel public à la concurrence, quatre candidatures ont été déclarées recevables par la Commission des délégations de service public : Dalkia France, Coriance, Cofely Réseaux et Idex Energies. Les 4 candidats ont remis une offre. Au terme de la procédure, la Commission des délégations de service public a émis un avis favorable à l’ouverture de négociations avec Dalkia France, Cofely Réseaux et Coriance. Les négociations ont abouti à la convention de délégation de service public sous forme d’affermage annexée à la présente délibération et soumise à l’approbation du conseil municipal. La durée du contrat est prévue pour 6 ans à compter du 1er octobre 2015. Il vous est proposé d’attribuer le contrat à la société Cofely Réseaux, filiale à 100 % du groupe GDF Suez.
Délibère :
- approuve la convention de délégation de service public et ses annexes avec la société Cofely Réseaux pour la gestion et l’exploitation du réseau de chaleur du quartier de la Roseraie, pour la période du 1er octobre 2015 au 30 septembre 2021,
- autorise M. le Maire ou l’adjoint au maire délégué à signer la convention,
- approuve les tarifs proposés, base du 1er octobre 2014, lesquels servent de référence au calcul du prix de la chaleur durant la délégation de service,
- impute les recettes au budget annexe «chaufferies urbaines» des exercices 2015 et suivants.
Le conseil municipal délibère et adopte à l’unanimité.
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00