1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: European Union Agency for Railways
Forme juridique de l’acheteur: Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Community Plant Variety Office
Forme juridique de l’acheteur: Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de matériel de bureau pour l’Agence de l’UE pour les chemins de fer (ERA) et l’Office communautaire des variétés végétales (OCVV)
Description: Fourniture de matériel de bureau pour l’Agence de l’UE pour les chemins de fer (ERA) et l’Office communautaire des variétés végétales (OCVV)
Identifiant de la procédure: f22d2597-b33f-4b7c-8e67-939353d2177c
Avis précédent: 745404-2024
Identifiant interne: ERA/2024/OP/0009
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30100000 Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Valenciennes
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 162 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: En cas d’indisponibilité ou de mauvais fonctionnement des moyens de communication électroniques visés à la section 5.1.11 au cours des 5 derniers jours calendrier précédant la date limite de réception indiquée à la section 5.1.12, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de reporter cette date et de publier la nouvelle échéance à l'adresse internet indiquée à la section 5.1.11, sans publier au préalable un rectificatif au présent avis. Les opérateurs économiques intéressés par le présent marché sont invités à souscrire à l’appel d’offres à l’adresse indiquée à la section 5.1.11, afin d’être avertis de la publication de nouvelles informations ou de nouveaux documents.
Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) 2018/1046
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de matériel de bureau pour l’Agence de l’UE pour les chemins de fer (ERA) et l’Office communautaire des variétés végétales (OCVV)
Description: Fourniture de matériel de bureau pour l’Agence de l’UE pour les chemins de fer (ERA) et l’Office communautaire des variétés végétales (OCVV)
Identifiant interne: ERA/2024/OP/0009
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30100000 Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/04/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 162 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 162 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Veuillez consulter les documents de marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Veuillez consulter les documents de marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Cour de justice de l’Union européenne
Informations relatives aux délais de recours: Dans les deux mois suivant la notification de la décision d'attribution, vous pouvez introduire un recours en annulation de celle-ci. Toute demande et toute réponse de notre part, ainsi que toute plainte pour mauvaise administration, n'auront ni pour objet ni pour effet de suspendre le délai de recours en annulation ni d'ouvrir un nouveau délai pour ce faire. L'instance compétente pour connaître des procédures d'annulation est le Tribunal de l'Union européenne (TUE) du présent avis de marché. Si vous estimez qu'il y a eu mauvaise administration, vous pouvez introduire une plainte auprès du Médiateur européen dans un délai de deux ans à compter de la date à laquelle vous avez pris connaissance des faits sur lesquels se fonde la plainte (voir http://www.ombudsman.europa.eu).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: European Union Agency for Railways
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: European Union Agency for Railways
Organisation qui signe le marché: European Union Agency for Railways
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 162 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 162 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 162 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Fiducial SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: ERA-2024-12-FWC-01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 162 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: ERA 2024 20 FWC-01
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 31/03/2025
Date de conclusion du marché: 24/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 745404-2024
Organisation qui signe le marché: European Union Agency for Railways
Lauréat:
Nom officiel: Lyreco SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: ERA-2024-12-FWC-02
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 162 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 2
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: ERA-2024-12-FWC-02
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 31/03/2025
Date de conclusion du marché: 07/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 745404-2024
Organisation qui signe le marché: European Union Agency for Railways
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: European Union Agency for Railways
Numéro d’enregistrement: ERA
Département: ERA.ED - Executive Director,ERA.ED.LPROC - Legal and Procurement Sector
Adresse postale: BP 20392
Ville: Valenciennes
Code postal: F-59307
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 3 27 09 65 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Chef de groupe
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Community Plant Variety Office
Numéro d’enregistrement: CPVO
Adresse postale: Boulevard Maréchal Foch 3
Ville: Angers
Code postal: F-49000
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: +33 3 27 09 65 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Cour de justice de l’Union européenne
Numéro d’enregistrement: CURIA
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 4303-1
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Commission européenne
Numéro d’enregistrement: EUCOM
Adresse postale: Mondrian (CDMA), Rue du Champ de Mars 21
Ville: Brussels
Code postal: B-1050
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 299 11 11
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Fiducial SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 95551002900718
Adresse postale: 41rue du capitaine Guynemer
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0320766666
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Lyreco SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 571 722 669 002 64
Adresse postale: Rue Alphonse Terroir
Ville: Marly
Code postal: 59584
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0327236400
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dff3c75c-02d7-42be-a848-3d7a9764978e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/05/2025 14:09:24 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 316629-2025
Numéro de publication au JO S: 94/2025
Date de publication: 16/05/2025
