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49 travaux de remplacement du tableau général basse tension du site de l'EFS pays de la loire à Angers 49 travaux de remplacement du tableau général basse tension du site de l'EFS pays de la loire à Angers travaux de remplacement du Tableau Général Basse Tension du site de l'efs Pays de la Loire à A...
Etablissement Français du Sang 44011Nantes marches-publics.pdl@efs.sante.fr 0240123393
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49 travaux de remplacement du tableau général basse tension du site de l'EFS pays de la loire à Angers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121033

Date de clôture estimée : 05/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/06/12)
12-106482
49Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etablissement Français du Sang.
Correspondant : Mme MOUTRILLE Stéphanie, 34, boulevard Jean Monnet - B.P. 91115, à l'attention de M. Schneider Thierry, 44011 Nantes Cedex 1, tél. : 02-40-12-33-00, télécopieur : 02-40-12-33-93, courriel : marches-publics.pdl@efs.sante.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : travaux de remplacement du Tableau Général Basse Tension du site de l'efs Pays de la Loire à Angers.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45315600.

Lieu d'exécution : 16 boulevard Mirault B.P. 30310, 49103 Angers.

Code NUTS : FR512.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux seront exécutés en site occupé.le marché est un marché simple de travaux. Il est traité à prix global et forfaitaire ferme .
Le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée de 16 mois.
Le délai d'exécution du marché comprend la période de préparation, les congés payés, intègre 6 jours d'intempéries, l'exécution des travaux et la période de parfait achèvement.
Après la notification du marché prévue le 10/09/2012 un ordre de service unique précise la date à partir de laquelle démarre la période de préparation et de l'exécution des travaux.
Le délai d'exécution globale des travaux, comprenant le repliement des installations de chantier et la remise en état, est de 4 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui précise la date à partir de laquelle démarre le délai d'exécution des travaux
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il est possible que l'exécution des prestations du marché soit poursuivie par une décision de poursuivre prise par l'efs-pl dans les conditions posées à l'article 118 du Code des marchés publics.
Lesdits marchés pourront faire l'objet d'une procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires en vertu de l'article 35 II 6° du CMP.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 16 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 10 octobre 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les ressources propres de l'efs.le mode de règlement des prestations choisi par l'efs est le virement.
Le délai global maximum de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de facture. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations de l'article 10.2 du CCCAP. Une avance sera versée conformément à l'article 87 du Code des marchés publics et à l'article 9du CCAP. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du Code des marchés publics. Dans les conditions du marché, le versement d'acomptes et de règlements définitifs est prévu.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles, techniques et financières des candidats.

Situation juridique - références requises : une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant :
les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat /Les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat / ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat
une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du Code des marchés publics
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ;.

Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Une présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
conformément à l'article 45 III du Code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement ou d'un sous-traitant, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix forfaitaire (H.T.) de la prestation (50 %) : les valeurs se répartissent proportionnellement aux écarts les séparant du prix forfaitaire (H.T.) le plus bas qui a la note de 10 : 50 % ;
- la valeur technique (50 %) notée sur 10 dont moyens humains et matériels (3 points), - prise en compte des contraintes de site (3 points), - capacité à réaliser l'ouvrage dans le délai imparti (2 points) et- dispositions garantissant la qualité et la sécurité (2 points) : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 juillet 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PDL12004.

Renseignements complémentaires : afin d'établir une offre cohérente, la visite des locaux est obligatoire. Le candidat qui n'aurait pas visité les locaux verra son offre rejetée. Dates de visite : le 12/06/2012 ou 19/06/2012.la prise de rendez-vous se fera auprès de M. Philippe MOULET au numéro de téléphone suivant : 02.40.12.33.57. La date limite d'inscription à la visite est fixée au 08/06/2012 16 heures pour la visite du 12/06/2012 , et au 15/06/2012 à 16 heures pour la visite du 19/06/2012.a l'issue de la visite, une " attestation de visite des locaux " sera établie en deux exemplaires originaux dont l'un sera remis au candidat et l'autre sera conservée par les services de l'efspl.
Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à http://www.marches-publics.gouv.fr (réf pour accéder au dossier sur la plate-forme: Pdl12004). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de
s'identifier préalablement sur la plate-forme avant de télécharger le dossierde consultation, pour être informés des
compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être
alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis
peuvent être déposés:
- par voie non dématérialisée: par courrier donnant date certaine de leur réception à l'etablissement Français du Sang,Pays de la Loire, 34 boulevard Jeanmonnet, B.P. 91115, 44011 Nantes Cedex 1, ou remis en main propre à la même adresse du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00,
- par voie dématérialisée:dans les conditions fixées dans le règlement de consultation.
Les candidatures et les offres dématérialisées sont signées par le candidat dans des conditions permettant
d'authentifier sa signature au moyen d'un certificat de signature électronique, conformément aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Les catégories de certificats de signature utilisés pour signerélectroniquement doivent être
conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste consultable par voie électronique à
l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Le niveau du certificat de signature utilisé pour
signer les documents doit obligatoirement être de classe 2 au minimum. Le dépôt des plis sur support physique
électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mai 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : EFS Pays de la Loire.
Correspondant : M. Abi-Aad Antoine 34 bd jean Monnet B.P. 91115, 44011 Nantes Cedex 1, tél. : 02-40-12-33-00, télécopieur : 02-40-12-33-93, courriel : marches-publics.pdl@efs.sante.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée ile gloriette, 44000 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Nantes et Efs-Pays de la Loire service Achats, 34 bd Jean Monnet, B.P. 91115, 44011 Nantes Cedex 1, tél. : 02-40-12-33-00, courriel : marches-publics.pdl@efs.sante.fr, télécopieur : 02-40-12-33-93

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