1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département du Maine-et-Loire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, livraison de pneumatiques rechapés, petits accessoires, consommables et prestations de réparation de pneus pour véhicules légers, utilitaires, poids lourds, engins agricoles et de travaux publics au profit des services départementaux de Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de Mayenne et de Sarthe
Description: Fourniture, livraison de pneumatiques rechapés, petits accessoires, consommables et prestations de réparation de pneus pour véhicules légers, utilitaires, poids lourds, engins agricoles et de travaux publics au profit des services départementaux de Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de Mayenne et de Sarthe
Identifiant de la procédure: e7ddcd1a-0d48-4dbe-9a4a-184d64345d7f
Identifiant interne: FCS-2024-70
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34913200 Pneus rechapés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75310000 Services de prestations
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Angers
Code postal: 49941
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Livraison et exécution des prestations sur chaque département, se reporter au document de consultation pour plus de détails. Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique par lot 1 an renouvelable 3 fois 1 an Accord-cadre passé avec minimum et maximum annuel par lot et par département Site en ligne obligatoire selon les indications mentionnées dans le cahier des clauses particulières Démarrage au 1er avril 2025 ou date de notification si postérieure.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Pour les véhicules légers (VL), utilitaires (VU) et poids lourds (PL)
Description: Fourniture, livraison de pneumatiques rechapés, petits accessoires, consommables et prestations de réparation de pneus pour véhicules légers, utilitaires, poids lourds au profit des services départementaux de Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de Mayenne et de Sarthe
Identifiant interne: 2024_160
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34913200 Pneus rechapés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75310000 Services de prestations
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Angers
Code postal: 49941
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux de livraison et d'exécution des prestations sont précisés dans les pièces du marché.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Minimum et maximum annuels en Euros HT par département
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: la lettre de candidature - DC1 (ou équivalent) - la déclaration du candidat - DC2 (ou équivalent) accompagnée des documents suivants : - Une liste des principales livraisons fournies au cours des 3 dernières années, notamment les références en lien avec l'objet du marché, avec indication des montants, des dates et des destinataires. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou autres preuves de la capacité du candidat. La preuve de la capacité est apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère. Se référer aux documents de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Pour les engins agricoles(Agri) et de travaux publics (TP)
Description: Fourniture, livraison de pneumatiques rechapés, petits accessoires, consommables et prestations de réparation de pneus pour engins agricoles et de travaux publics au profit des services départementaux de Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de Mayenne et de Sarthe
Identifiant interne: 2024_161
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34913200 Pneus rechapés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75310000 Services de prestations
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Angers
Code postal: 49941
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux de livraison et d'exécution des prestations sont précisés dans les pièces du marché.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Minimum et maximum annuels en Euros HT par département
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: - DC1 (ou équivalent) - la déclaration du candidat - DC2 (ou équivalent) accompagnée des documents suivants : - Une liste des principales livraisons fournies au cours des 3 dernières années, notamment les références en lien avec l'objet du marché, avec indication des montants, des dates et des destinataires - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou autres preuves de la capacité du candidat. La preuve de la capacité est apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère. Se référer aux documents de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: TA
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département du Maine-et-Loire
Numéro d’enregistrement: 22490001900015
Ville: Angers
Code postal: 49941
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0241814117
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bb52cb77-42aa-4596-b00d-ee7a0b7b7600 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/11/2024 09:39:33 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 716844-2024
Numéro de publication au JO S: 229/2024
Date de publication: 25/11/2024
