Avis de marché - Avis n° 25-47437 du 25/04/2025
Département(s) de publication : 49
Annonce n° 25-47437
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de Maine-et-Loire
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22490001900015
Ville : ANGERS CEDEX 9
Code postal : 49941
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 49
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : TX_2025_20
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la commande publique et des assurances
Adresse mail du contact : Commande-publique@maine-et-loire.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 241814891
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande publique.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le candidat produit une déclaration (formulaire DC2 ou équivalent) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Le candidat fournit : -une liste des principaux travaux en lien avec l'objet du présent marché, exécutés au cours des 5 dernières années avec indication des montants, des dates et des lieux d'exécution avec attestations ou sur déclaration du candidat ; -une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ; -une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation du marché ; -des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou autres preuves de la capacité du candidat. La preuve de la capacité est apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02/06/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur - collectivité territoriale
Critères d'attribution : Se reporter au règlement de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux divers voies navigables
Code CPV principal - Descripteur principal : 45247100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire Il est passé pour une période initiale d'un an à compter de sa date de prise d'effet. Il est ensuite reconductible trois fois, par période annuelle, par tacite reconduction. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 240 000,00 euro(s) HT. Le marché a pour objet l'exécution de travaux divers sur les ouvrages du Domaine Public Fluvial. Ces travaux sont décrits précisément dans le dossier de consultation à télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité.
Lieu principal d'exécution du marché : Domaine Public Fluvial du département de Maine-et-Loire
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Selon les modalités indiquées au règlement de la consultation. Le certificat de visite sera à joindre à l'offre.
Autres informations complémentaires : Pas de période de préparation. Le délai d'exécution des travaux est fixé par le maître d'ouvrage dans chaque bon de commande, après concertation avec le titulaire. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : juillet 2025. Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette - CS 24111 - 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-55-10-10-02, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-55-10-10-03 adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/04/2025
