Avis de marché - Avis n° 24-72911 du 21/06/2024
Département(s) de publication : 49
Annonce n° 24-72911
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22490001900015
Ville : ANGERS CEDEX 9
Code postal : 49941
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 49
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : TX_2024_52
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la commande publique et des assurances
Adresse mail du contact : Commande-publique@maine-et-loire.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande publique
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le candidat produit une déclaration (formulaire DC2 ou équivalent) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Le candidat produit : -une liste des principaux travaux en lien avec l'objet du marché exécutés au cours des 5 dernières années avec indication des montants, des dates et des lieux avec attestations ou sur déclaration du candidat ; -une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ; -une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marché de même nature ; -- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, type certifications FNTP pour les domaines suivants : -OUVRAGES D'ART ET GÉNIE CIVIL INDUSTRIEL : 11 - Ouvrages d'art et de génie civil industriel ; 14 - Ouvrages en site maritime ou fluvial / TRAVAUX SPÉCIAUX : 7254 - Remplacement et réparation des dispositifs de retenue, garde-corps ; 726 - Structures en maçonnerie ; 761 - Travaux sur cordes. Ou autres preuves de la capacité du candidat. La preuve de la capacité est apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26/07/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Département - collectivité territoriale - pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : Se reporter au règlement de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux divers d'entretien des ouvrages d'art départementaux de Maine-et-Loire
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233220
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Accord-cadre à bons de commande conclu avec plusieurs opérateurs économiques. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres appropriées, régulières et acceptables, l'accord-cadre est conclu avec deux opérateurs économiques. - Accord-cadre passé pour un montant minimum annuel fixé à 300 000 euros HT et un montant maximum annuel fixé à 800 000 euros HT, tous titulaires confondus. Accord-cadre passé pour une période initiale d'un an à compter du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est ensuite reconductible trois fois, par période annuelle, par tacite reconduction.
Lieu principal d'exécution du marché : Département de Maine-et-Loire
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette - cs 24111 - 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-55-10-10-02, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-55-10-10-03, adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/06/2024
