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Gestion et exploitation de la gare routière d’Angers Angers Gestion et exploitation de la gare routière d’Angers Délégation de service Section I : autorité délégante : I.1) Nom et adresse : Nom officiel : département de Maine-et-Loire...
Département de Maine-et-Loire 49941Angers 0241814786
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Gestion et exploitation de la gare routière d’Angers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895504

Date de clôture estimée : 27/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (02/12/13)
7093511001
Angers
Gestion et exploitation de la gare routière d’Angers
Délégation de service
Section I : autorité délégante :
I.1) Nom et adresse :
Nom officiel : département de Maine-et-Loire.
Adresse postale : CS 94104, 49941 Angers.
Pays : France. Téléphone 02 41 81 49 49. Fax 02.41.81.47.86.
Point de contact : DGAD, Direction des transports, à l’attention de : Olivier Pichaud. Téléphone 02 41 81 45 04. Courriel : o.pichaud@cg49.fr
Adresse internet : www.cg49.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : département de Maine-et-Loire, DGAD, Direction des transports, CS 94104, 49941 Angers cedex 9.
I.2) Nature de l’autorité délégante : département.
Section II : objet de la délégation de service public :
II.1) Intitulé de la délégation de service public : DSP gare routière d’Angers 2015-2022.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : article L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
II.3) Objet de la délégation :
- objet principal : gestion et exploitation de la gare routière d’Angers,
- objets secondaires : portage technique et financier de la communication commerciale «multilignes» du réseau Anjoubus, mission de conseil-référent des personnels de la gare routière de Saumur (pôle Balzac).
Domaine de la délégation : transports.
Durée de la délégation : 8 ans.
Autres précisions : du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2022.
Lieu principal d’exécution de la délégation : Angers, Maine-et-Loire, France.
Code NUTS : FR 512.
II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l’objet de la convention (par exemple, périmètre, nature des besoins, etc...) : le périmètre d’intervention du délégataire en termes de gestion et d’exploitation de la gare routière d’Angers est le suivant :
- le local d'accueil commercial de la gare routière,
- les quais situés sur l'esplanade de la gare SNCF,
- les quais situés sur la place Sémard,
- le parking de stationnement des autocars situé 1, rue A.-Gautier,
- le local conducteurs situé 1, rue A.-Gautier.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 63.71.21.00-4.
Section III : conditions de participation :
III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au Registre du commerce ou de la profession : le candidat devra présenter les capacités professionnelles et financières permettant de garantir son aptitude à exploiter la gare routière d’Angers et assurer l’ensemble des missions contractuelles.
Le dossier du candidat doit contenir toutes les pièces listées ci-dessous. L'absence d'une de ces pièces dans le dossier doit être justifiée de façon écrite :
- le formulaire DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) dûment complété, daté et signé, disponible sur le site du Ministère de l’économie et des finances,
- le formulaire DC2 (déclaration du candidat) dûment complété, daté et signé disponible sur le site du Ministère de l’économie et des finances.
À l'appui du DC2, le candidat veillera à fournir toutes pièces justifiant les éléments précisés dans le DC2, notamment un extrait k-bis, le descriptif des moyens du candidat (implantations, moyens humains et moyens matériels), les références du candidat dans le domaine de la gestion et l’exploitation de gares routières ou pôles d’échanges multimodaux,
- tout élément jugé utile par le candidat pour justifier de ses capacités morale, technique et financière à assurer la gestion et l’exploitation de la gare routière d’Angers.
III.2) Capacité économique et financière : le délégataire exploitera la gare routière aux risques et périls, sans compensation financière de l’autorité délégante. Il percevra les recettes auprès des transporteurs utilisateurs de la gare routière (à titre indicatif, en 2012, l’exploitant a perçu 211 820 euros de droit de passage auprès des transporteurs).
Liquidation judiciaire : le candidat ne doit pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L.640-1 du Code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L.653-1 à L.653-8 du même Code, et ne pas faire l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger.
Redressement judiciaire : le candidat ne doit pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L.631-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d’une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution de la délégation de service public.
III.3) Capacité technique et professionnelle : dans le cadre de sa mission, le délégataire assure l’ensemble des missions listées ci-après de manière non exhaustive :
1. Assure la régulation et l’optimisation du site en termes d’affectation des autocars aux différents quais de la gare routière : 30 000 passages par an,
2. Accueille, oriente, informe et conseille les utilisateurs de la gare routière d’Angers concernant leur mobilité au sens large (lignes régulières, services scolaires et navettes scolaires) : 62 000 clients par an, 14 000 appels téléphoniques par an,
3. Met en oeuvre la politique tarifaire définie par le délégant et commercialise l’ensemble des titres de transports du réseau Anjoubus,
4. Propose, coordonne et met en oeuvre sur proposition des transporteurs, la politique commerciale «multiligne» d’Anjoubus, après validation du délégant.
Section IV : procédure :
IV.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’autorité délégante : DSP GRA 2015-2022.
IV.2) Modalités de présentation des candidatures :
a) Le dossier de candidature doit parvenir au plus tard aux date et heure indiquée au point IV.3).
Le candidat peut procéder :
- soit à un envoi par voie postale, à l'adresse suivante : département de Maine-et-Loire, DGAD, Direction des transports, CS 94104, 49941 Angers cedex 9,
- soit à une remise sur place contre récépissé, à l'adresse suivante : département de Maine-et-Loire, DGAD, Direction des transports, 15, rue Hanneloup, 2e étage, bureau 200, Angers.
Il est fortement conseillé aux candidats qui opteraient pour un envoi par voie postale d’utiliser tout moyen permettant de certifier la date et l’heure de réception du pli par le destinataire (recommandé avec accusé de réception ou Chronopost par exemple).
b) Le dossier de candidature doit être cacheté et porter les indications suivantes :
- le nom du candidat (cachet de l'entreprise individuelle ou cachets des entreprises en groupement),
- l'adresse postale du département (si envoi par voie postale),
- la mention «à l’attention de la Direction des transports»,
- la mention : «DSP GRA 2015-2022 , ne pas ouvrir».
IV.3) Conditions de délai :
Date limite de réception des candidatures : 27 décembre 2013, 16 h.
IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français.
IV.5) Critères de sélection des offres (à préciser ici ou dans le document remis aux candidats retenus) : ils seront communiqués dans le document remis aux candidats retenus.
Section V : renseignements complémentaires :
V.1) La Convention s’inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires (le cas échéant) : non.
V. 2) Autres informations : personnes pouvant être contactées pour des renseignements complémentaires :
- Olivier Pichaud, 02 41 81 45 04, o.pichaud@cg49.fr
- Fabien Paulov, 02 41 81 49 71, f.paulov@cg49.fr
- Isabelle Hodé. 02 41 81 49 72, i.hode@cg49.fr
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l’Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes. Téléphone 02 40 99 46 00, Fax 02.40.99.46.58.
Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Adresse internet (URL) : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
V.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : département de Maine-et-Loire, Direction des affaires juridiques, Hôtel du Département, CS 94104, 49941 Angers cedex 9. Téléphone 02 41 81 49 55.
Courriel : e.jessenne@cg49.fr
Adresse internet (URL) : http://www.cg49.fr
V.4 Date d’envoi du présent avis : 26 novembre 2013.
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