1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de Maine-et-Loire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle (EPI) pour les agents du Département de Maine-et-Loire
Description: Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle (EPI) pour les agents du Département de Maine-et-Loire
Identifiant de la procédure: 61628cab-2542-4de0-99bf-da91a2ab2366
Avis précédent: c3e095fe-129b-4f8a-9a2c-23619dcfe83a-01
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle (EPI) pour les agents du Département de Maine-et-Loire - 5 lots - Accords-cadres sans minimum et avec maximum.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: En cas de versement d'une avance, le candidat doit constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire garantissant le remboursement total de cette avance - délai maximum de paiement de 30 jours - financement sur ressources propres de la collectivité.- Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité - les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité ; la mise en ligne des documents de la consultation est totale - la signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais recommandée - unité de compte : euros
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 : Protections auditives sur mesure
Description: Lot 5 : Protections auditives sur mesure
Identifiant interne: Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/10/2024
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre conclu sans minimum et avec un maximum annuel fixé à 70000 euros HT. Accord-cadre passé pour une période initiale d'un an à compter de sa date de prise d'effet (08/10/2024 ou date de notification si elle est postérieure), reconductible trois fois par période annuelle, par tacite reconduction.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des fournitures, apprécié sur la base du montant total du devis quantitatif estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères autres que le prix sont détaillées dans les documents de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de Maine-et-Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de Maine-et-Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Département de Maine-et-Loire
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Équipements de protection individuelle
Description: Lot 1 : Équipements de protection individuelle
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/10/2024
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre conclu sans minimum et avec un maximum annuel fixé à 90000 euros HT. Accord-cadre passé pour une période initiale d'un an à compter de sa date de prise d'effet (08/10/2024 ou date de notification si elle est postérieure), reconductible trois fois par période annuelle, par tacite reconduction.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des fournitures, apprécié sur la base du montant total du devis quantitatif estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères autres que le prix sont détaillés dans les documents de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de Maine-et-Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de Maine-et-Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Département de Maine-et-Loire
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : Chaussures
Description: Lot 4 : Chaussures
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/10/2024
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre conclu sans minimum et avec un maximum annuel fixé à 120000 euros HT. Accord-cadre passé pour une période initiale d'un an à compter de sa date de prise d'effet (08/10/2024 ou date de notification si elle est postérieure), reconductible trois fois par période annuelle, par tacite reconduction.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des fournitures, apprécié sur la base du montant total du devis quantitatif estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères autres que le prix sont détaillés dans les documents de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de Maine-et-Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de Maine-et-Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Département de Maine-et-Loire
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Vêtements de travail hors vêtements haute visibilité
Description: Lot 2 : Vêtements de travail hors vêtements haute visibilité
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/10/2024
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre conclu sans minimum et avec un maximum annuel fixé à 220000 euros HT. Accord-cadre passé pour une période initiale d'un an à compter de sa date de prise d'effet (08/10/2024 ou date de notification si elle est postérieure), reconductible trois fois par période annuelle, par tacite reconduction.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des fournitures, apprécié sur la base du montant total du devis quantitatif estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères autres que le prix sont détaillés dans les documents de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de Maine-et-Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de Maine-et-Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Département de Maine-et-Loire
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Vêtements de travail haute visibilité
Description: Lot 3 : Vêtements de travail haute visibilité
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/10/2024
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre conclu sans minimum et avec un maximum annuel fixé à 150000 euros HT. Accord-cadre passé pour une période initiale d'un an à compter de sa date de prise d'effet (08/10/2024 ou date de notification si elle est postérieure), reconductible trois fois par période annuelle, par tacite reconduction.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des fournitures, apprécié sur la base du montant total du devis quantitatif estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères autres que le prix sont détaillés dans les documents de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de Maine-et-Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de Maine-et-Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Département de Maine-et-Loire
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 2 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PROTECTHOMS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre PROTECTHOMS LOT1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-029
Date de conclusion du marché: 04/10/2024
Organisation qui signe le marché: Département de Maine-et-Loire
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 880 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PROTECTHOMS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre PROTECTHOMS LOT2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-030
Date de conclusion du marché: 04/10/2024
Organisation qui signe le marché: Département de Maine-et-Loire
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PROTECTHOMS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre PROTECTHOMS LOT3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-031
Date de conclusion du marché: 04/10/2024
Organisation qui signe le marché: Département de Maine-et-Loire
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PROTECTHOMS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre PROTECTHOMS LOT4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-032
Date de conclusion du marché: 04/10/2024
Organisation qui signe le marché: Département de Maine-et-Loire
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COTRAL LAB
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre COTRAL LAB LOT5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-033
Date de conclusion du marché: 04/10/2024
Organisation qui signe le marché: Département de Maine-et-Loire
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de Maine-et-Loire
Numéro d’enregistrement: 22490001900015
Adresse postale: Hôtel du Département - Direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation - CS 94104
Ville: Angers Cedex 9
Code postal: 49941
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique et des assurances
Téléphone: 0241814429
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Télécopieur: 0255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PROTECTHOMS
Numéro d’enregistrement: 39014556300032
Ville: CHÂTEAU-GONTIER
Code postal: 53203
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: COTRAL LAB
Numéro d’enregistrement: 40296063700039
Ville: Condé-en-Normandie
Code postal: 14110
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 835cd985-a121-4d06-b410-a26cf376df00 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/11/2024 18:41:42 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 677828-2024
Numéro de publication au JO S: 217/2024
Date de publication: 07/11/2024
