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Exécution de services réguliers de transports scolaires à compter de la rentrée de septembre·2013 Exécution de services réguliers de transports scolaires à compter de la rentrée de septembre·2013 Avis d'appel public à la concurrence 1. Dénomination et adresse du pouvoir adjudicateur/de l'e...
Département de Maine-et-Loire 49941Angers
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Exécution de services réguliers de transports scolaires à compter de la rentrée de septembre·2013

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Marché public ou privé
Référence du marché : 550867

Date de clôture estimée : 17/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (10/04/13)
7081813401
BOAMP (30/04/13)
13-76782
Exécution de services réguliers de transports scolaires à compter de la rentrée de septembre·2013
Avis d'appel public à la concurrence
1. Dénomination et adresse du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice passant le marché : département de Maine-et-Loire, direction générale adjointe développement, direction des transports, CS 94104, 49941 Angers Cedex 9.
2. Objet du marché : exécution de services réguliers de transports scolaires à compter de la rentrée de septembre 2013.
3. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : MPTS 2013-02.
4. Caractérirstiques principales : marché ordinaires.
Rémunération sur la base d'un coût journalier comprenant un prix kilométrique et un terme fixe.
Nombre de circuits, jours de fonctionnement : voir liste des lots.
Varaintes autorisées : oui.
5. Délai d'exécution envisagé :
Date de début de réalisation : rentrée scolaire 2013/2014.
Durée du marché : voir durée indiquée dans la liste des lots.
6. Critères d'attribution : critères énoncés dans le règlement de la consultation.
7. Type de procédure : appel d'offres ouvert.
8. Date limite de réception des offres : le vendredi 17 mai 2013 à 16 h 30.
9. Unité monétaire : euro.
10. Modalité d'obtention du dossier : le dossier est délivré gratuitement :
- par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics du département (https://www.anjoumarchespublics.fr/),
- pour un envoi par voie postale, sur demande écrite à l'adresse mentionnée au point 1 (courriel, courrier ou fax, précisant le nom de l'entreprise, son adresse postale, son n° de téléphone, de fax et son adresse e-mail ainsi que les lots souhaités),
- retrait sur place contre récépissé : se présenter à la DGA Développement, Direction des transports, 15, rue Hanneloup, 2ème étage, à Angers en indiquant au préalable par écrit (courriel, courrier ou fax) les lots souhaités et la date de passage envisagée pour le retrait.
11. Procédure par voie électronique : la transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée. Le dossier de consultation est également consultable, à partir des adresses suivantes :
- soit via le site du Conseil général : http://www.cg49.fr/
- soit directement : https://www.anjoumarchespublics.fr/
Le règlement de consultation est disponible sans exigence d'inscription.
12. Renseignements complémentaires : avis complet consultable sur le site www.anjoumarchespublics.fr ou JOUE et au BOAMP. Olivier Pichaud, tél. 02 41 81 45 04, fax 02.41.81.47.86, courriel : o.pichaud@cg49.fr
13. Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence : 5 avril 2013.
Liste des lots :
Objet : desserte des établissements scolaires de, NB de circuits, durée du marché (reconductions comprises), fréquence, jours de fonctionnement, observations (1) :
Lot 1 : Le Longeron (Lycée Champblanc, circuit S13-01), 1, 10 ans, 5j/s, LMMJV, 1.
Lot 2 : Le Longeron (Lycée Champblanc, circuit S13-02) - Torfou (collège privé - circuit S26-04), 2, 10 ans, 5j/s, LMMJV.
Lot 3 : Le Longeron (Lycée Champblanc, circuit S13-04) - Torfou (collège privé - circuit S26-03), 2, 10 ans, 5j/s, LMMJV.
Lot 4 : Le Longeron (Lycée Champblanc, circuit S13-05) - Gorges (lycée privé - circuit S35-01), 2, 10 ans, 5j/s, LMMJV.
Lot 5 : Saint-Macaire-en-Mauges (collège privé - circuit S20-01), 1, 8 ans, 5j/s, LMMJV.
Lot 6 : Clisson (collège privé et public - circuit S34-01), 1, 10 ans, 5j/s, LMMJV, 1.
(1) lots attribués de préférence aux artisans ou aux SCOP, à équivalence d'offres, en application de l'art. 53-IV-2° du Code des marchés publics.
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