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Adaptation d'un système de développement argentique par un système numérique pour clichés pulmonaires Adaptation d'un système de développement argentique par un système numérique pour clichés pulmonaires ville : Angers Cedex 9 designation : Département de Maine-et-Loire url : http://www.main...
Département de Maine-et-Loire 49941Angers Cedex 9 commande-publique@maine-et-loire.fr
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Adaptation d'un système de développement argentique par un système numérique pour clichés pulmonaires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4803703

Date de clôture estimée : 10/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/08/19)
19-124888
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 49
Annonce No 19-124888
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Maine-et-Loire.
 Correspondant : service de la commande publique et des assurances - m. Bruno Foucher, hôtel du Département - 48b Boulevard Foch - cS 94104 49941 Angers Cedex 9, tél. : 02-41-81-44-19, courriel : commande-publique@maine-et-loire.fr adresse internet : http://www.maine-et-loire.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.anjoumarchespublics.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : adaptation d'un système de développement argentique par un système numérique pour clichés pulmonaires.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 33111000.
Lieu de livraison : centres de lutte antituberculeux d'angers et Cholet, 49000 Angers.
Code NUTS : FRG02.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

- Marché ordinaire ne faisant pas appel à des techniques particulières d'achat
- le marché prend effet à compter de sa date de notification
- le marché a pour objet la fourniture des équipements et logiciels nécessaires, la maintenance des équipements et logiciels, et la formation des utilisateurs.
- délais d'exécution : * fourniture, installation et mise en ordre de marche des équipements : 8 semaines maximum à compter de la notification du marché * Maintenance des équipements : 5 ans à compter de la réception des équipements
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : en cas de versement de l'avance prévue par le code de la commande publique, constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution garantissant le remboursement total de cette avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Virement par mandat administratif
- délai maximum de paiement de 30 jours
- financement sur les ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'opérateurs économiques, celui-ci pourra être, après attribution, solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : une candidature est irrecevable et éliminée si le candidat :
* se trouve dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique * ne produit pas les documents demandés par l'acheteur dans les délais impartis * ne satisfait pas aux conditions de participation ou ne présente pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes * produit à l'appui de sa candidature de faux renseignements ou documents.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature, selon le modèle joint au dossier de consultation, ou équivalent, avec une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus au code de la commande publique;
     - Autres renseignements demandés : déclaration du candidat, selon le modèle joint au dossier de consultation, ou équivalent, avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles;
     - Autres renseignements demandés : liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, avec indication des montants, des dates et des destinataires;
     - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années;
     - Autres renseignements demandés : certificats de qualification professionnelle ou autres preuves de la capacité du candidat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 septembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : TIC/2019/61.

Renseignements complémentaires : - Dans le cadre de la présente procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur envisage une phase de négociation; le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
- date prévisionnelle de début des prestations : 04/10/2019
- la présente consultation fait suite à une décision d'abandon de procédure pour une raison d'intérêt général.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Pour obtenir les documents de la consultation, les candidats doivent les télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité ; tous les documents de la consultation sont disponibles sur le profil d'acheteur.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 août 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 6 allée de l'ile Gloriette - cS 24111 44041 Nantes Cedex 01, tél. : 02-55-10-10-02, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-55-10-10-03 adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif 6 allée de l'ile Gloriette - cS 24111 44041 Nantes Cedex 01, tél. : 02-55-10-10-02, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-55-10-10-03 adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr.

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