Avis de marché - Avis n° 25-66765 du 13/06/2025
Département(s) de publication : 49
Annonce n° 25-66765
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22490001900015
Ville : ANGERS CEDEX 9
Code postal : 49941
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 49
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : PI_2025_37
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la commande publique et des assurances
Adresse mail du contact : Commande-publique@maine-et-loire.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 241814891
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande publique.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le candidat produit une déclaration (formulaire DC2 ou équivalent) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Le candidat fournit : -une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, notamment les références en lien avec l'objet du marché, avec indication des montants, des dates et des destinataires ; -une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ; -des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou autres preuves de la capacité du candidat. La preuve de la capacité est apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 11/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur - Collectivité territoriale - Département
Critères d'attribution : Se reporter au règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Actions de formation et de sensibilisation pour les accueillants familiaux de personnes âgées et/ou handicapées adultes agrées par le Département de Maine-et-Loire
Code CPV principal - Descripteur principal : 80530000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Consultation allotie (3 lots). Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans minimum et avec un maximum annuel exprimé en quantités dans les documents de la consultation. Chaque lot est passé pour une période initiale allant de sa date de prise d'effet (1er janvier 2026 ou date de notification si elle est postérieure) au 31 décembre 2026. Il est ensuite reconductible trois fois, par période annuelle et par tacite reconduction. Les prestations sont définies précisément dans le dossier de consultation à télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité.
Lieu principal d'exécution du marché : Département de Maine-et-Loire
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot n°1 : Formation réglementaire des accueillants familiaux sociaux
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80530000
Lieu d'exécution du lot : Département de Maine-et-Loire
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Description du lot : Lot n°2 : Analyse de la pratique des accueillants familiaux sociaux
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80530000
Lieu d'exécution du lot : Département de Maine-et-Loire
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Description du lot : Lot n°3 : Journée départementale de l'accueil familial social et temps de rencontre accueillants/accueillis
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80530000
Lieu d'exécution du lot : Département de Maine-et-Loire
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Date prévisionnelle de début des prestations : 1er janvier 2026. - Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette - CS 24111 - 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-55-10-10-02, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-55-10-10-03 adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/06/2025
