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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de Maine-et-Loire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accompagnement social des gens du voyage domiciliés en CCAS et CIAS de Maine-et-Loire
Description: Accompagnement social des gens du voyage domiciliés en CCAS et CIAS de Maine-et-Loire. Marché à prix forfaitaire.
Identifiant de la procédure: b315d47d-1ff4-447f-aa74-e948d4194163
Avis précédent: c153e5b8-e821-40ff-bf6f-bec3817dd706-04
Identifiant interne: FCS_2025_59
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Accompagnement social des gens du voyage domiciliés en CCAS et CIAS de Maine-et-Loire - Procédure adaptée en application des dispositions des articles L.2123-1-2° et R.2123-1-3° du code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85000000 Services de santé et services sociaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Le montant alloué à cette consultation est de 520 000 Euros net ou TTC maximum par an (153 000 Euros pour le lot 1 et 367 000 Euros pour le lot 2).
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: En cas de versement d'une avance, le candidat doit constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire garantissant le remboursement total de cette avance - délai maximum de paiement de 30 jours - financement sur ressources propres de la collectivité.- Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité - les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité ; la mise en ligne des documents de la consultation est totale - la signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais recommandée - unité de compte : euros
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Voyageurs non bénéficiaires du RSA et bénéficiaires du RSA hors référence sociale
Description: Lot 1 :Voyageurs non bénéficiaires du RSA et bénéficiaires du RSA hors référence sociale
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85000000 Services de santé et services sociaux
Options:
Description des options: Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est passé pour une période initiale d'un an à compter de sa date de prise d'effet. Il est ensuite reconductible deux fois un an par tacite reconduction. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction du marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Département du Maine-et-Loire et en proximité des lieux de stationnement, conformément au Cahier des Clauses Techniques et Particulières (CCTP).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix apprécié sur la base du montant indiqué à l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères autres que le prix sont détaillés dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Département de Maine-et-Loire
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Voyageurs bénéficiaires du RSA en référence sociale
Description: Lot 2 : Voyageurs bénéficiaires du RSA en référence sociale
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85000000 Services de santé et services sociaux
Options:
Description des options: Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est passé pour une période initiale d'un an à compter de sa date de prise d'effet. Il est ensuite reconductible deux fois un an par tacite reconduction. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction du marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Département du Maine-et-Loire et en proximité des lieux de stationnement, conformément au Cahier des Clauses Techniques et Particulières (CCTP).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Informations complémentaires: Une clause de réexamen relative à la diminution du nombre de bénéficiaires accompagnés est prévue pour le lot 2. Les modalités de sa mise en oeuvre sont indiquées à l'article 19 du CCAP.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix apprécié sur la base du montant indiqué à l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères autres que le prix sont détaillés dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Département de Maine-et-Loire
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 560 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Association ABRI DE LA PROVIDENCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ABRI DE LA PROVIDENCE LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 459 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025_127
Titre: Accompagnement social des gens du voyage domiciliés en CCAS et CIAS de Maine-et-Loire - Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/12/2025
Date de conclusion du marché: 22/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Département de Maine-et-Loire
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Association ABRI DE LA PROVIDENCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ABRI DE LA PROVIDENCE LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 101 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025_128
Titre: Accompagnement social des gens du voyage domiciliés en CCAS et CIAS de Maine-et-Loire - Lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/12/2025
Date de conclusion du marché: 22/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Département de Maine-et-Loire
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de Maine-et-Loire
Numéro d’enregistrement: 22490001900015
Adresse postale: Hôtel du Département - Direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation - CS 94104
Ville: Angers Cedex 9
Code postal: 49941
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique et des assurances
Téléphone: 0241814949
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Télécopieur: 0255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Association ABRI DE LA PROVIDENCE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 39852077500014
Ville: Angers
Code postal: 49100
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 175580d0-0e6e-4587-baae-3db64a695ca8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 31/12/2025 08:53:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 210-2026
Numéro de publication au JO S: 1/2026
Date de publication: 02/01/2026
