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Département de Maine-et-Loire 49000Angers
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Accompagnement à la démarche de contractualisation avec la fédération ADMR de Maine-et-Loire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 846168

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/13)
13-179404
Avis de marché
Département de publication : 49
Annonce No 13-179404
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CG49.
 Correspondant :  M. Bruno Foucher, hôtel du Département - direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation - service de la commande publique - place Michel Debré - cS 94104 49941 Angers Cedex 9tél. : 02-41-81-44-19télécopieur : 02-41-81-47-83 adresse internet : http://www.cg49.fr.

Objet du marché : accompagnement à la démarche de contractualisation avec la fédération ADMR de Maine-Et-Loire concernant son activité de prestataire d'aide à domicile autorisée et tarifée.
Lieu d'exécution et de livraison: département de Maine-Et-Loire, 49000 Angers.

Caractéristiques principales : 
- Marché de prestations de services - les prestations ne sont pas décomposées en lots - les délais d'exécution sont fixés à 6 mois maximum à compter de la date de notification du marché - les variantes ne sont pas autorisées - cette consultation est consécutive à une décision de déclaration sans suite du marché pour raisons d'intérêt général
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant prévisionnel du marché : 9 000 euros (H.T.).
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 16 décembre 2013.
Cautionnement et garanties exigés : en cas de versement de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics, constitution d'une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Virement par mandat administratif - délai maximum de paiement de 30 jours - financement sur ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de cotraitance, le groupement devra être solidaire après attribution.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1, mise à jour 25/06/2012 (ou équivalent);
     - Autres renseignements demandés : déclaration du candidat Dc2, mise à jour 15/09/2010 (ou équivalent);
     - Autres renseignements demandés : justificatif des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;
     - Autres renseignements demandés : copie des jugements en cas de redressement judiciaire;
     - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Autres renseignements demandés : liste des principaux services (références) effectués au cours des trois dernières années, indiquant les montants, les dates et les destinataires publics ou privés;
     - Autres renseignements demandés : certificats de qualification professionnelle ou autres preuves de la capacité du candidat.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité de l'offre : 70 %;
     - prix des prestations : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 novembre 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PI/2013/14.

Renseignements complémentaires : - Conditions de sélection des candidatures : * Candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics * Dossiers complets comprenant l'ensemble des documents demandés en application des articles 44 et 45 du code des marchés publics * Capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet du marché.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Pour obtenir les documents de la consultation, les candidats doivent les télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité (https://www.anjoumarchespublics.fr).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures et offres peuvent être transmises sur support papier, par voie postale à l'adresse indiquée, ou remises contre récépissé à l'adresse indiquée au règlement de la consultation. Elles peuvent également être transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité (https://www.anjoumarchespublics.fr).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Département de Maine-et-Loire.
 Correspondant :  M. Jean-Charles Violet,  direction du développement social et de la solidarité - direction de l'autonomie,  49000 Angers, tél. : 02-41-81-49-65.
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