A proximité de La Chapelle-des-Pots 17100 Charente Maritime
Acheteur : Eau 17
131 cours Genet
17100 Saintes
Tel : 05-46-92-72-77
Secteurs d'activité
Services d'ingénierie.

accord-Cadre à bons de commande de maitrise d'oeuvre et de prestations d'études relatives aux travaux sur les réseaux d'eau potable, d'assainissement collectif et de Pluvial - ville de SAINTES

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/09/2023
JOUE - 548473-2023

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: eau 17
Numéro national d'identification: 25170181900012
Adresse postale: 131 cours Genet
Ville: Saintes
Code NUTS: FR France
Code postal: 17100
Pays: France
Courriel: mathilde.didier@eau17.fr
Téléphone: +33 546927277
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.eau17.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-Cadre à bons de commande de maitrise d'oeuvre et de prestations d'études relatives aux travaux sur les réseaux d'eau potable, d'assainissement collectif et de Pluvial - ville de SAINTES

II.1.2)Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande de maitrise d'oeuvre et de prestations d'études relatives aux travaux sur les réseaux d'eau potable, d'assainissement collectif et de pluvial - ville de Saintes.

Un groupement de commandes entre Eau 17 et la CDA de SAINTES a été constitué pour la passation de l'accord cadre objet de la consultation. A l'issue de la notification du marché au titulaire, chacun maître d'ouvrage exécutera le marché pour ce qui le concerne.

le maître d'ouvrage des opérations relatives à l'assainissement collectif et l'eau potable est Eau 17.

Le maître d'ouvrage des opérations relatives au pluvial est la Communauté d'agglomération de Saintes.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 620 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande de maitrise d'oeuvre et de prestations d'études

relatives aux travaux sur les réseaux d'eau potable, d'assainissement collectif et de pluvial - ville de SAINTES. Un groupement de

commandes entre Eau 17 et la CDA de SAINTES a été constitué pour la passation de l'accord cadre objet de la consultation. A

L'Issue de la notification du marché au titulaire, chacun maître d'ouvrage exécutera le marché pour ce qui le concerne. Le maître

d'ouvrage des opérations relatives à l'assainissement collectif et l'eau potable est Eau 17. Le maître d'ouvrage des opérations

relatives au pluvial est la Communauté d'agglomération de SAINTES

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 197-560847
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23105
Intitulé:

accord cadre à bons de commande de maitrise d'oeuvre et de prestations d'études relatives aux travaux sur les réseaux d'eau potable, d'assainissement et de pluvial - ville de SAINTES

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/08/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: socama
Adresse postale: 1 rue galilee
Ville: Le Haillan
Code NUTS: FR France
Code postal: 33187
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: suez
Adresse postale: 6 Rue du Clos Fleuri
Ville: Saintes
Code NUTS: FR France
Code postal: 17100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: atmo ingenierie
Adresse postale: 18 Bd Guillet Maillet
Ville: Saintes
Code NUTS: FR France
Code postal: 17100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 620 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 620 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/09/2023
Source de l'annonce : http://www.marches-securises.fr