Centrale des marchés
49 quartier verneau - bâtiment 011 - réfection locaux sanitaires à Angers 49 quartier verneau - bâtiment 011 - réfection locaux sanitaires à Angers angers (49) - quartier verneau - bâtiment 011 - réfection locaux sanitaires. code_postal : 49000 lieu : quartier Vernea...
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49 quartier verneau - bâtiment 011 - réfection locaux sanitaires à Angers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121022

Date de clôture estimée : 22/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/06/12)
12-106013
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DRSID de Rennes.
Correspondant : M. Besnier Patrick, Etablissement du Service d'infrastructure de la Défense de RENNES, quartier Margueritte bp14 Quartier Margueritte bp14, 35998 Rennes Cedex 9, tél. : 02-23-35-22-70, télécopieur : 02-23-35-21-93, courriel : esid-rennes.ord@defense.gouv.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : angers (49) - quartier verneau - bâtiment 011 - réfection locaux sanitaires.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45330000.

Lieu d'exécution : quartier Verneau, 49000 Angers.

Code NUTS : FR512.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement selon les modalités du CMP, prix actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : soit entreprise générale soit groupement conjoint d'entreprises dont le mandataire est solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.

Capacité économique et financière - références requises : si non fournie dans Dc2 : déclaration du chiffre d'affaires global sur 3 années.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : effectifs moyens annuels du candidat pour les 3 dernières années ;
Liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années ;
Certificats de qualifications professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 1.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 juin 2012, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12-079.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mai 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=58313&orgAcronyme=g7h.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Usid d'angers.
Correspondant : M. Leste François rue des petites musses B.P. 14114, 49041 Angers Cedex 01, tél. : 06-16-83-65-38.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Esid de rennes.
Correspondant : Mlle Lemoigne Nadège quartier margueritte - B.P. 14, 35998 Rennes Cedex 9, tél. : 02-23-35-24-08, télécopieur : 02-23-35-21-93, courriel : esid.rennes.ord@defense.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Esid de rennes.
Correspondant : Mlle Lemoigne Nadège quartier margueritte B.P. 14, 35998 Rennes Cedex 9, tél. : 02-23-35-24-08, télécopieur : 02-23-35-21-93, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=58935&orgAcronyme=g7h.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nantes 6 allée lie gloriette, 44041 Nantes Cedex 01.

Organe chargé des procédures de médiation : DCSID - SDAF - BAJMI - section litiges et contentieux 3, rue de l'indépendance américaine - cs 80601, 78013 Versailles Cedex.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : ESID de Rennes 1, rue du Garigliano - quartier margueritte - B.P. 14, 35998 Rennes Cedex 9

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