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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux divers sur les routes départementales du Maine-et-Loire
Description: Travaux divers sur les routes départementales du Maine-et-Loire
Identifiant de la procédure: 50d8bb59-00a0-4d2e-8e39-04dfe53de702
Avis précédent: b8a3527a-2c48-400e-8cf5-dff28a609b70-01
Identifiant interne: TX_2025_68
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Travaux divers sur les routes départementales du Maine-et-Loire - Appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2-1° du Code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire par lot allant de la notification au 31 décembre 2026 et renouvelable tacitement trois fois un an. Minimum et maximum annuel par lot.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: En cas de versement d'une avance, le candidat doit constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire garantissant le remboursement total de cette avance - délai maximum de paiement de 30 jours - financement sur ressources propres de la collectivité.- Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité - les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité ; la mise en ligne des documents de la consultation est totale - la signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais recommandée - unité de compte : euros
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réseau départemental / territoire de l’Agence Est
Description: Réseau départemental / territoire de l’Agence Est
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Options:
Description des options: Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Le marché est passé pour une période initiale allant de sa date de prise d'effet au 31 décembre 2026. Il est ensuite reconductible trois fois, par période d'un an, par tacite reconduction. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction du marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 47 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant minimum annuel de 350 000 Euros HT et maximum annuel de 700 000 Euros HT. Les conditions d'exécution du marché comportent une clause à caractère social visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion avec la possibilité de prévoir un nombre d'heures de travail à l'insertion avec un minimum de 70 heures annuel. Clause facultative.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les modalités d'appréciation de ce critère sont précisées dans les documents de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères autres que le prix sont détaillés dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Réseau départemental / territoire de l’Agence Sud-Ouest
Description: Réseau départemental / territoire de l’Agence Sud-Ouest
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Options:
Description des options: Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Le marché est passé pour une période initiale allant de sa date de prise d'effet au 31 décembre 2026. Il est ensuite reconductible trois fois, par période d’un an, par tacite reconduction. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction du marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 47 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant minimum annuel de 250 000 Euros HT et maximum annuel de 600 000 Euros HT. Les conditions d'exécution du marché comportent une clause à caractère social visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion avec la possibilité de prévoir un nombre d'heures de travail à l'insertion avec un minimum de 70 heures annuel. Clause facultative.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les modalités d'appréciation de ce critère sont précisées dans les documents de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères autres que le prix sont détaillés dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Réseau départemental / territoire de l’Agence Nord-Ouest
Description: Réseau départemental / territoire de l'Agence Nord-Ouest
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Options:
Description des options: Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Le marché est passé pour une période initiale allant de sa date de prise d'effet au 31 décembre 2026. Il est ensuite reconductible trois fois, par période d'un an, par tacite reconduction. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction du marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 47 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant minimum annuel de 400 000 Euros HT et maximum annuel de 900 000 Euros HT. Les conditions d'exécution du marché comportent une clause à caractère social visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion avec la possibilité de prévoir un nombre d'heures de travail à l'insertion avec un minimum de 80 heures annuel. Clause facultative.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les modalités d'appréciation de ce critère sont précisées dans les documents de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères autres que le prix sont détaillés dans les documents de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 8 800 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 8 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS TPPL
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SAS TPPL LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 571 034,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025_144
Titre: Travaux divers sur les routes départementales du Maine-et-Loire - Lot 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 11/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 990728-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS EUROVIA ATLANTIQUE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SAS EUROVIA ATLANTIQUE LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 752 303,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-146
Titre: Travaux divers sur les routes départementales du Maine-et-Loire - Lot 3
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 11/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 990728-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS CHOLET TP
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SAS CHOLET TP LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 504 114,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-145
Titre: Travaux divers sur routes départementales du Maine-et-Loire - Lot 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/01/2025
Date de conclusion du marché/concession: 11/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 990728-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Télécopieur: 0255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
Numéro d’enregistrement: 22490001900015
Adresse postale: CS 94104
Ville: ANGERS
Code postal: 49100
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0241814949
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SAS EUROVIA ATLANTIQUE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 41239723400110
Ville: Saint-Barthélémy d'Anjou
Code postal: 49181
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAS CHOLET TP
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 06520105500046
Ville: Cholet
Code postal: 49308
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS TPPL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 06520033900029
Ville: Saumur
Code postal: 49426
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: affcb319-92fd-40f5-bfda-a272e480b479 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/02/2026 12:03:38 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 108367-2026
Numéro de publication au JO S: 32/2026
Date de publication: 16/02/2026
