Avis de marché - Avis n° 26-90490 du 18/09/2026
Département(s) de publication : 49
Annonce n° 26-90490
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22490001900015
Ville : ANGERS
Code postal : 49941
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 49
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : TX_2026_43
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la commande publique et des assurances
Adresse mail du contact : commande-publique@maine-et-loire.fr
Numéro de téléphone du contact : 0241814891
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande publique.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le candidat produit une déclaration (formulaire DC2 ou équivalent) avec mention du chiffre d'affaires global et, le cas échéant, du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Le candidat fournit : -une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, en lien avec le présent marché, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, avec indication des montants, des dates et des lieux d'exécution ; -une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ; -une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont disposera le candidat pour la réalisation du marché ; -le certificat de qualification professionnelle 4411 - Serrurerie - Métallerie (technicité courante) mentionné en annexe 2 du Règlement de la consultation (ou équivalents établis par des organismes indépendants), ou autres preuves de la capacité du candidat. La preuve de la capacité est apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle, ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de sécurisation des toitures terrasses du collège Vallée du Lys
Code CPV principal - Descripteur principal : 45261900
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de sécurisation des toitures terrasses du collège Vallée du Lys situé sur la commune de Lys-Haut-Layon (49)
Lieu principal d'exécution du marché : Lys-Haut-Layon (49)
Durée du marché (en mois) : 6
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée de la période de préparation : 5 semaines à compter de la date de notification du marché (date prévisionnelle de démarrage : novembre-décembre 2026). Durée des travaux : 5 mois (date prévisionnelle de démarrage : janvier 2027). Variantes interdites. Critères d'attribution définis dans le Règlement de la consultation (RC). La visite des lieux est facultative et se déroulera selon les modalités définies dans le RC. Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette - CS 24111 - 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-55-10-10-02, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-55-10-10-03 adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/09/2026
