1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'hébergement et d'accompagnement social des familles étrangères avec enfants
Description: Mission d’hébergement et d’accompagnement social des familles étrangères avec enfants
Identifiant de la procédure: 00c284b1-2fd6-458b-96c4-0b8808e893c9
Identifiant interne: FCS_2026_44
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure adaptée en application des dispositions du 2° de l'article L2123-1 et du 3° de l'article R2123-1 du Code de la commande publique (marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques)
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85320000 Services sociaux
Nomenclature complémentaire (cpv): 85311000 Services d'action sociale avec hébergement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: En cas de versement d'une avance, le candidat doit constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire garantissant le remboursement total de cette avance - délai maximum de paiement de 30 jours - financement sur ressources propres de la collectivité.- Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité - les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité ; la mise en ligne des documents de la consultation est totale - la signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais recommandée - unité de compte : euros
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d’hébergement et d’accompagnement social des familles étrangères avec enfants
Description: Mission d'hébergement et d'accompagnement social des familles étrangères avec enfants
Identifiant interne: 2026_133
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85320000 Services sociaux
Nomenclature complémentaire (cpv): 85311000 Services d'action sociale avec hébergement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: 1ère période allant du 1er janvier 2027 ou date de notification si postérieure au 31 décembre 2027 et renouvelable une fois un an par tacite reconduction. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il notifie au titulaire sa décision avec un préavis de deux mois.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre avec minimum et maximum fixés en quantités. Minimum annuel : 25 hébergements en cohabitation +25 accompagnements Maximum annuel : 3 hébergements en cohabitation + 22 hébergements seuls + 50 accompagnements Montant alloué par le Département : 460 000 Euros net ou TTC maximum par an. Nécessité d'avoir les agréments ingénierie sociale, financière et technique (ISFT) et intermédiation locative et gestion locative sociale (ILGLS), respectivement définis aux articles L.365-3 et L.365-4 du Code de la construction et de l'habitation.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les modalités d'appréciation de ce critère sont précisées dans les documents de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères autres que le prix sont détaillés dans les documents de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
Organisation qui traite les offres: DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
Numéro d’enregistrement: 22490001900015
Adresse postale: CS 94104
Ville: ANGERS
Code postal: 49100
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0241814949
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Île Gloriette CS 24111
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Télécopieur: 0255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 6d49f094-9137-4fcd-bc39-74ed01c8a385 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 10/09/2026 16:31:58 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 629615-2026
Numéro de publication au JO S: 177/2026
Date de publication: 14/09/2026
