1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance et entretien des ascenseurs, élévateurs pour personnes à mobilité réduite, monte-charges et plateformes élévatrices des sites départementaux de Maine-et-Loire (collèges et bâtiments publics)
Description: Maintenance et entretien des ascenseurs, élévateurs pour personnes à mobilité réduite, monte-charges et plateformes élévatrices des sites départementaux de Maine-et-Loire (collèges et bâtiments publics)
Identifiant de la procédure: a861890d-5300-4b99-ab2e-5b253390c777
Avis précédent: c15cade0-788f-446e-895e-267db913f406-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure d'appel d'offres ouvert. Le marché est traité en 2 parties, une 1ère partie en marché ordinaire et une 2ème partie en un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Marché en 2 parties : - Partie 1 : marché ordinaire - Partie 2 : accord-cadre mono-attributaire sans minimum et un maximum annuel de 200 000 € HT Marché passé pour une période allant du 1er janvier 2026 ou sa date de notification si postérieure au 31 décembre 2026 et renouvelable 3 fois 1 an
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Délai maximum de paiement de 30 jours - Financement assuré par les ressources propres de la collectivité. - Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité - les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité ; la mise en ligne des documents de la consultation est totale - la signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais recommandée - unité de compte : euros
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance et entretien des ascenseurs, élévateurs pour personnes à mobilité réduite, monte-charges et plateformes élévatrices des sites départementaux de Maine-et-Loire (collèges et bâtiments publics)
Description: Marché en 2 parties : - Partie 1 : marché ordinaire - Partie 2 : accord-cadre mono-attributaire sans minimum et un maximum annuel de 200 000 € HT Marché passé pour une période allant du 1er janvier 2026 ou sa date de notification si postérieure au 31 décembre 2026 et renouvelable 3 fois 1 an
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront exécutées sur l'ensemble des sites départementaux indiqués en annexe 1 au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Visite facultative, mais recommandée. Les modalités de visite sont indiquées au règlement de consultation.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Démarrage prévisionnel : 01/01/2026
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations, apprécié selon les modalités définies dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères autres que le prix sont détaillés dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 954 460,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: OTIS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre OTIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 954 460,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025_130
Titre: Maintenance et entretien des ascenseurs, élévateurs pour personnes à mobilité réduite, monte-charges et plateformes élévatrices des sites départementaux de Maine-et-Loire (collèges et bâtiments publics)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/12/2025
Date de conclusion du marché: 24/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 700505-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Télécopieur: 0255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
Numéro d’enregistrement: 22490001900015
Adresse postale: CS 94104
Ville: ANGERS
Code postal: 49100
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0241814949
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: OTIS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 54210780004024
Ville: Angers
Code postal: 49100
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 833d7a97-c466-4eb5-b3ec-7fc8a7ed2e59 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/12/2025 11:51:56 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 869734-2025
Numéro de publication au JO S: 252/2025
Date de publication: 31/12/2025
