A proximité de Angers 49105 Maine Et Loire
Acheteur : Chambre d'agriculture de région Pays de la Loire
CS70510
49105 ANGERS CEDEX 02
Tel : +33 241186000
  Reste 31 jours - Date de clôture estimée : 06/11/2024  
Secteurs d'activité
Services de mise à disposition de personnel y compris de personnel temporaire .

Mise à disposition de personnels intérimaires pour les besoins de la Chambre d'agriculture de région Pays de la Loire

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/10/2024
JOUE - 593726-2024
593726-2024 - Mise en concurrence
France – Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire – Mise à disposition de personnels intérimaires pour les besoins de la Chambre d'agriculture de région Pays de la Loire
OJ S 192/2024 02/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielChambre d'agriculture de région Pays de la Loire
Adresse électroniquemoyens-generaux@pl.chambagri.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMise à disposition de personnels intérimaires pour les besoins de la Chambre d'agriculture de région Pays de la Loire
DescriptionLe présent marché a pour objet la mise à disposition de personnels intérimaires pour les besoins de la Chambre d’agriculture de région Pays de la Loire.
Identifiant de la procédure6bb34d0a-4fc6-4b54-a178-5ff5489e28fd
Identifiant internePPP1GH-88/4062/2024-09RH
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux(voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Mise à disposition de personnels intérimaires pour les besoins de la Chambre d'agriculture de région Pays de la Loire
Description: Le présent marché a pour objet la mise à disposition de personnels intérimaires pour les besoins de la Chambre d’agriculture de région Pays de la Loire.
Identifiant interne: 2024-09RH_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9 rue André-Brouard  
Ville: ANGERS Cedex 02
Code postal: 49105
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Chambre d'agriculture de région Pays de la Loire
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Autre duréeInconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionUne liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionPouvoir de la personne habilitée à engager le candidat

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionFormulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionFormulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionLe candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://chambagri-pdl.e-marchespublics.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Lieu: Chambre d'agriculture de région Pays de la Loire, 9 rue André-Brouard, CS 70510, 49105 ANGERS Cedex 02
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéhttps://chambagri-pdl.e-marchespublics.com
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participationChambre d'agriculture de région Pays de la Loire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Chambre d'agriculture de région Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement: 13003148700015
Adresse postale: 9 rue André-Brouard  
Ville: ANGERS Cedex 02
Code postal: 49105
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: François BEAUPERE
Adresse électronique: moyens-generaux@pl.chambagri.fr
Téléphone: +33 241186000
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Numéro d’enregistrement: Chambagri
Ville: ANGERS Cedex 02
Code postal: 49105
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Profil Acheteur
Adresse électronique: moyens-generaux@pl.chambagri.fr
Téléphone: +33 241186000
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 920 842 150 00012
Adresse postale: 6 allée de l’île gloriette  
Ville: NANTES Cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Télécopieur: +33 255101003
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b42ba1fc-82b1-4094-9278-db3b6818c35c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2024 14:20:21 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 593726-2024
Numéro de publication au JO S: 192/2024
Date de publication: 02/10/2024