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A proximité de Aix-en-Provence 13182 Bouches Du Rhone
Acheteur : Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale
CS 70064
13182 Aix-en-Provence
Tel : 0442667000
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 16/10/2023  
Secteurs d'activité
Ouvrages annexes pour canalisations d'eau.

Accord-cadre extension de réseaux sur le territoire de la concession du Canal de Provence (dont l'estimation de travaux ne dépasse pas un montant de 500k euro(s) )

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/09/2023
JOUE - 562149-2023

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale
Numéro national d'identification: 05781313100026
Adresse postale: CS 70064
Ville: Aix-en-Provence
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13182
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 442667000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://canaldeprovence.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://canaldeprovence.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Société Canal de Provence
Adresse postale: CS 70064
Ville: Aix-en-Provence
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13182
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 442667000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://canaldeprovence.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://canaldeprovence.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement hydraulique

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre extension de réseaux sur le territoire de la concession du Canal de Provence (dont l'estimation de travaux ne dépasse pas un montant de 500k euro(s) )

Numéro de référence: 2023060087
II.1.2)Code CPV principal
45232100 Ouvrages annexes pour canalisations d'eau
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour la réalisation de petites extensions de réseaux Dn 40 à Dn 500 sur la concession régionale du Canal de Provence :

- Fourniture et pose de canalisations sous-pression,

- Franchissements de cours d'eau et voiries,

- Equipements de réseau : vidange, équipements de points hauts,...

- Postes de livraison, bornes d'irrigation, poteaux incendie...

a titre indicatif, il s'agit d'extensions de réseaux dont l'estimation travaux ne dépasse pas un montant de l'ordre de 500 K euro(s)

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232121 Travaux de construction de canalisations d'irrigation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour la réalisation de petites extensions de réseaux Dn 40 à Dn 500 sur la concession régionale du Canal de Provence :

- Fourniture et pose de canalisations sous-pression,

- Franchissements de cours d'eau et voiries,

- Equipements de réseau : vidange, équipements de points hauts,...

- Postes de livraison, bornes d'irrigation, poteaux incendie...

a titre indicatif, il s'agit d'extensions de réseaux dont l'estimation travaux ne dépasse pas un montant de l'ordre de 500 K euro(s)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois (soit 48 mois au maximum) à compter de la notification du contrat

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) ou Dume, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) ou Dume

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles au moins équivalent à 1 500 000,00 EUR HT /an

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la

prestation).Liste des certificats Fntp ou équivalents demandés :

1141 Ouvrages en maçonnerie

2322 Travaux de terrassements courant en milieu non urbain

5112 Construction réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression

liste des travaux similaires exécutés sur les 5 dernières années contenant les coordonnées du maître d'ouvrage

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/10/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/10/2023
Heure locale: 14:00
Lieu:

Le Tholonet

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://canaldeprovence.com

L'accord cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 200 000,00 EUR HT et avec un montant maximum annuel de 1 300 000,00 EUR HT

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491544290
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/09/2023
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