Centrale des marchés
Travaux de resurfaçage de chaussées Traitement par hydro régénération des routes départementales de Maine-et-Loire
Département de Maine-et-Loire 49941Angers Cedex 9 02 41 81 47 83
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Travaux de resurfaçage de chaussées

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4350064

Date de clôture estimée : 22/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (22/02/19)
084459-2019
22/02/2019    S38    - - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Angers: Travaux de resurfaçage de chaussées

2019/S 038-084459

Avis de marché

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Département de Maine-et-Loire
22490001900015
Hôtel du Département — direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation — CS 94104
Angers Cedex 9
49941
France
Point(s) de contact: Service de la commande publique et des assurances
Téléphone: +33 241814583
Courriel: commande-publique@maine-et-loire.fr
Fax: +33 241814783
Code NUTS: FRG02

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.maine-et-loire.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.anjoumarchespublics.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.anjoumarchespublics.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Traitement par hydro régénération des routes départementales de Maine-et-Loire

Numéro de référence: TX/2019/17
II.1.2)Code CPV principal
45233223
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Traitement par hydro régénération des routes départementales de Maine-et-Loire.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233223
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02
II.2.4)Description des prestations:

Traitement par hydro régénération des routes départementales de Maine-et-Loire.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une période initiale comprise entre sa date de notification et le 31.12.2019. Il est ensuite reconductible 3 fois par période annuelle.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande passé avec un montant minimum annuel de 40 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 160 000 EUR HT, avec un seul opérateur économique.

Les dates d'intervention et les délais d'exécution des travaux sont fixés dans le bon de commande.

Date prévisionnelle de début des prestations: 13.5.2019.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire DC1) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat produit une déclaration (formulaire DC2) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat produit:

— une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou autres preuves de la capacité du candidat. La preuve de la capacité est apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/03/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/03/2019
Heure locale: 15:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les date et heure sont mentionnées à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

En cas de versement d'une avance, le candidat doit constituer une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance,

— délai maximum de paiement de 30 jours,

— financement sur ressources propres de la collectivité,

les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité,

— les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité; la mise en ligne des documents de la consultation est totale,

— la signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais fortement recommandée,

— unité de compte: euros,

— irrecevabilité des candidatures:

—— candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,

—— dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées),

—— capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes,

—— production de faux renseignements ou documents.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Nantes Cedex 1
44041
France
Téléphone: +33 240994600
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Fax: +33 240994658

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif
6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Nantes Cedex 1
44041
France
Téléphone: +33 240994600
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Fax: +33 240994658

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/02/2019
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