Centrale des marchés
Études de faisabilité, service de conseil, analyse accord-Cadre de maitrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et paysage sur le secteur Coeur de vie à Verrières-En-Anjou (49)
Alter Public 49101Angers Cedex 02
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Archive

Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Marché public ou privé
Référence du marché : 6926502

Date de clôture estimée : 25/07/22
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (24/06/22)
340142-2022
24/06/2022    S120

France-Angers: Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2022/S 120-340142

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: alter Public
Adresse postale: 48 C Boulevard Foch - bP 80110
Ville: Angers Cedex 02
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49101
Pays: France
Courriel: L.thomas@anjouloireterritoire.fr
Téléphone: +33 241182121
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.anjouloireterritoire.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.js
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_kVd1kyQTxY
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société publique locale d'aménagement du territoire
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement de territoire

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-Cadre de maitrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et paysage sur le secteur Coeur de vie à Verrières-En-Anjou (49)

Numéro de référence: AO 6912 22 50
II.1.2)Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

accord-Cadre de maitrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et paysage sur le secteur Coeur de vie à Verrières-En-Anjou (49). L'Objet de la mission porte sur la réalisation des missions de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructures paysage et d'ordonnancement, pilotage et coordination urbain, ainsi que des missions de concertation et de communication pour l'aménagement du secteur Coeur de Vie

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
71300000 Services d'ingénierie
71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Lieu principal d'exécution:

verrières-En-Anjou

II.2.4)Description des prestations:

partie 1 : etudes pre-operationnelles (faisabilité et de programmation;fiches actions)partie 2 : Concertation/Communication (assistant maitrise d'ouvrage concertation;assistant maitrise d'ouvrage communication)partie 3 : missions operationnelles (études avant-projet/études de projet/assistance à la passation des contrats de travaux/visa des études d'exécution/direction de l'exécution des travaux/assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement)partie 4 : missions operationnelles complementaires (étude conception détaillée/travaux ponctuels)partie 5 : COMMERCIALISATION (Elaboration du Cahier des prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementales/élaboration du Cahier des prescriptions techniques particulières et des limites de prestations/fiches d'ilots/assistance à la commercialisation des droits à construire : des études à la livraison/ordonnancement, pilotage et coordination)partie 6 : documents administratifs et techniquespartie 7 : REUNIONS

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre pourra être reconduit 1 fois sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 10 ans.a défaut de décision expresse de non reconduction au plus tard 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre, la reconduction est tacite

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

-Les qualifications de l'équipe candidate en rapport aux missions du présent marché -La qualité des 6 références d'opération d'aménagement de complexité similaire ou équivalente (schéma d'aménagement sous la forme de plan guide/ missions opérationnelles) -Les moyens humains et techniques mis à disposition et la pertinence des composantes de l'équipe candidate au vu de l'opération d'aménagement envisagée

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord cadre est ouvert aux variantes dans la limite d'une seule

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

une lettre de candidature Dc1 ou équivalent, une déclaration sur l'honneur, une attestation de responsabilité civile.A minima il est demandé des compétences :o En urbanisme/ architectureo En concertationo Ingénieur infrastructure o En paysage

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

chiffre d'affaires des 3 dernières années

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

moyens humains et techniques mis à disposition et la pertinence des composantes de l'équipe candidate. Produire les CV de tous les intervenants à la mission

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

la durée est justifiée par la nature des missions demandées qui nécessitent l'intervention d'une équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructure, paysage dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps

IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/07/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

cette première phase de procédure noao 6912 22 50 avec négociation est un appel à candidature qui ne nécessite pas de remise d'offre seulement d'un dossier de candidature. Les candidats doivent poser des questions (pour la phase candidature) jusqu'au 13/07/2022 à 17h00 sur le site http://www.achatpublic.com. Les réponses seront apportées à tous les candidats sur le même site avant le 18/07/2022. Les candidatures doivent être envoyées sous format dématérialisé. Aucun dossier papier ne sera envoyé

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette CS 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Fax: +33 255101003
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles L551-16 et suivant du code de justice administrative

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île-gloriette CS 24111, F
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Fax: +33 255101003
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/06/2022
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