Centrale des marchés
Traitement et réhabilitation des sols pollués 18MAR000527 - vitale recyclage à Saint-Cyprien (42) - travaux de dépollution
ADEME 49004Angers Cedex 01
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Traitement et réhabilitation des sols pollués

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3630703

Date de clôture estimée : 13/06/18
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (25/04/18)
179188-2018
25/04/2018    S80    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Angers: Traitement et réhabilitation des sols pollués

2018/S 080-179188

Avis de marché

Services

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
ADEME
20 avenue du Grésillé, BP 90406
Angers Cedex 01
49004
France
Téléphone: +33 241204120
Courriel: brigitte.robin@ademe.fr
Code NUTS: FRG02

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ademe.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

18MAR000527 — vitale recyclage à Saint-Cyprien (42) — travaux de dépollution

Numéro de référence: 18MAR000527
II.1.2)Code CPV principal
90732300
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Par son arrêté nº 126/DDPP/17 du 23.3.2017, le préfet de la Loire charge l'ADEME de mettre en œuvre notamment les prestations de travaux suivants au droit de l'ancien site Vitale Recyclage sis ZI Les Grandes Terres à Saint-Cyprient (42 160):

— retrait des sources concentrées en PCB sur la parcelles 132 au droit desquelles les concentrations élevées en PCBI sont supérieures à 50 mg/kg (mailles D1, F2, D9 et D10),

— recouvrement par une épaisseur de terres saines d'au moins 30 cm de l'ensemble de la parcelle 132 pour éviter l'envol de poussières contaminées en dioxines,

— curage de sédiments du fossé contigu à la parcelle 132.

La présente consultation a pour objet de sélectionner le titulaire chargé de l'exécution de ces travaux.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90732300
90522200
90522100
45262660
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25
Lieu principal d'exécution:

Ancien site Vitale Recyclage — ZI Les Grandes Terres — 42160 Saint-Cyprien.

II.2.4)Description des prestations:

Par son arrêté nº 126/DDPP/17 du 23.3.2017, le préfet de la Loire charge l'ADEME de mettre en œuvre notamment les prestations de travaux suivants au droit de l'ancien site Vitale Recyclage sis ZI Les Grandes Terres à Saint-Cyprient (42 160):

— retrait des sources concentrées en PCB sur la parcelles 132 au droit desquelles les concentrations élevées en PCBI sont supérieures à 50 mg/kg (mailles D1, F2, D9 et D10),

— recouvrement par une épaisseur de terres saines d'au moins 30 cm de l'ensemble de la parcelle 132 pour éviter l'envol de poussières contaminées en dioxines,

— curage de sédiments du fossé contigu à la parcelle 132.

La présente consultation a pour objet de sélectionner le titulaire chargé de l'exécution de ces travaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 497
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

a) une lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants, complétée par le candidat individuel ou, le cas échéant, par tous les membres du groupement;

b) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

f) en cas de redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet;

g) en cas de groupement: chaque membre du groupement devra remettre l'ensemble des pièces b) à f) susvisées.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

c) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

d) attestation de certification des activités de dépollution label LNE certifié ou équivalent pour des prestations relatives aux sites pollués — partie 4: exécution des travaux de réhabilitation,

ou

— une liste et la description des principales prestations similaires, dans le domaine des travaux de dépollution de sols et de sédiments contaminés par des PCB et dans le domaine des travaux réalisés en sous-section 4 sur des matériaux amiantés ou contaminés par de l'amiante, réalisées au cours des 3 dernières années indiquant notamment l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé, ou une démonstration de la capacité du candidat à réaliser ces prestations;

e) une présentation des moyens humains et matériels dont dispose le candidat.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/06/2018
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/06/2018
Heure locale: 17:00
Lieu:

Angers.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Référence PLACE: 18MAR000527. Une visite unique et obligatoire du site est fixée au mercredi 16.5.2018 à 11:00. Les candidats devront confirmer leur présence par mail (florian.philippon@ademe.fr) au plus tard le 15.5.2018 à 17:00.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lyon
Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Lyon
69433
France

Adresse internet:http://lyon.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé pré-contractuel: cf. articles L. 551-1 et suiv. du code de justice administrative,

— référé contractuel: cf. articles L. 551-13 et suiv. du code de justice administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Lyon
Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Lyon
69433
France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Adresse internet:http://lyon.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/04/2018
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