1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CPAM MAINE ET LOIRE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des installations de chauffage, de ventilation mécanique et de climatisation des sièges et des sites extérieurs de la Caisse Primaires d'Assurance Maladie de Maine-et-Loire
Description: Maintenance des installations de chauffage, de ventilation mécanique et de climatisation des sièges et des sites extérieurs de la Caisse Primaires d'Assurance Maladie de Maine-et-Loire et de l’UIOSS Angers.
Identifiant de la procédure: e55e4d21-cc93-4205-b9d5-a0e6cca6a698
Identifiant interne: 2026GA03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance des installations de chauffage, de ventilation mécanique et de climatisation
Description: Maintenance des installations de chauffage, de ventilation mécanique et de climatisation des sièges et des sites extérieurs de la Caisse Primaires d'Assurance Maladie de Maine-et-Loire et de l’UIOSS Angers.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL INSTANCE RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La CPAM et le titulaire s’efforceront de régler à l’amiable tout différent éventuel relatif à l’interprétation des stipulations des prestations du marché. Tout différent entre le titulaire et la CPAM doit faire l’objet, de la part du titulaire, d’un mémoire de réclamation exposant les motifs et indiquant, le cas échéant, le montant des sommes réclamées. Ce mémoire doit être communiqué à la CPAM concernée dans un délai de deux (2) mois, à compter du jour où le différent est apparu, sous peine de forclusion. La CPAM dispose d’un délai de deux (2) mois, à compter de la réception du mémoire de réclamation, pour notifier sa décision. L’absence de décision dans ce délai vaut rejet de la réclamation. Le tribunal compétent pour tout litige lié au marché est le Tribunal de Grande Instance de Rennes.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CPAM MAINE ET LOIRE
Numéro d’enregistrement: 51509068600012
Adresse postale: 32 rue Louis Gain
Ville: ANGERS
Code postal: 49100
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 3646
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL INSTANCE RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350111500161
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Ville: Rennes
Code postal: 35031
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299653737
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: ce9814d3-1d72-4810-b4ee-51b1b7769ea0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/09/2026 14:47:26 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 645184-2026
Numéro de publication au JO S: 181/2026
Date de publication: 18/09/2026
