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Réalisation de génie civil pour des boucles électromagnétiques de comptages sur les RD de Maine-et-Loire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1146309

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/07/14)
14-102934
Avis de marché
Département de publication : 49
Annonce No 14-102934
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CG49.
 Correspondant :  Patrice GASNIER, 2 rue Gatignolle 49000 Ecouflanttél. : 02-41-81-44-33télécopieur : 02-41-81-47-45courriel : p.gasnier@cg49.fr adresse internet : https://www.anjoumarchespublics.fr/.

Objet du marché : réalisation de génie civil pour des boucles électromagnétiques de comptages sur les routes départementales de Maine-Et-Loire.
Lieu d'exécution : maine-et-loire.

Caractéristiques principales : 
réalisation de génie civil pour des boucles électromagnétiques de comptages sur les RD de Maine-Et-Loire. Ces travaux seront à réaliser sur le réseau des agences techniques départementales et de l'uva, ce qui représente 35 sites

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r septembre 2014.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Par factures.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : - Groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : - La lettre de candidature, - la déclaration du candidat, - une copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 juillet 2014, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014/91-041.

Renseignements complémentaires : les propositions devront contenir dans une enveloppe unique les documents suivants : 1.la lettre de candidature (formulaire Dc1) ; 2.la déclaration du candidat (formulaire Dc2) ; 3.une copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ; 4.l'acte d'engagement (Dc3), accompagné du Bordereau des Prix et du Détail Estimatif datés et signés par le représentant dûment habilité à engager la société ; 5.un RIB ou un RIP ; 6.un mémoire technique précisant tous les éléments permettant d'apprécier l'offre et notamment la présentation d'un SOPAQ (ou document équivalent) comprenant : - des indications concernant les méthodes d'exécution envisagées, les moyens humains et matériels qui seront utilisés et la signalisation de chantier mise en œuvre, - le controle interne prévu par l'entrepreneur pour l'exécution des travaux. 7.un SOPREGED (ou document équivalent) comprenant : - les indications sur les mesures de prise en compte de l'environnement notamment les dispositions qui seront mises en place par rapport à la propreté des chantiers, au tri des déchets. Le candidat sera particulièrement vigilant à ce que les documents cités ci-dessus soient signés par une même personne ayant pouvoir pour engager juridiquement la société.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est à demander par courrier ou par télécopieur à l'adresse indiquée au point 1 de l'avis de procédure adaptée - le dossier peut-être téléchargé sur le site internet du Département : https://www.anjoumarchespublics.fr/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL DE MAINE ET LOIRE DGAD/DEERVN/SEC.
 Correspondant :  Patrice GASNIER,  2 rue de Gatignolle,  49000 Ecouflant, tél. : 02-41-81-44-33, télécopieur : 02-41-81-47-45, courriel : p.gasnier@cg49.fr,  adresse internet : https://www.anjoumarchespublics.fr/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL DE MAINE ET LOIRE DGAD/SG/SGF.
 Correspondant :  DAVY Nadège,  cs 94104 (site : 15 rue Hanneloup),  49941 Angers Cedex 09, tél. : 02-41-81-41-26, télécopieur : 02-41-81-47-11, courriel : n.davy@cg49.fr,  adresse internet : https://www.anjoumarchespublics.fr/xmarches/.
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