Centrale des marchés
Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33, et 57 à 59 du code des marchés publics. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum ni m...
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Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700440

Date de clôture estimée : 06/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/09/15)
342980-2015
30/09/2015    S189    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Angers: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

2015/S 189-342980

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

CHU d'Angers
4 rue Larrey
Point(s) de contact: Bureau des marchés
À l'attention de: M. le directeur général du CHU d'Angers
49933 Angers Cédex 9
FRANCE
Téléphone: +33 241353321
E-mail: bureaumarche@chu-angers.fr
Fax: +33 241355504

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.chu-angers.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achats-hopitaux.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: CHU Angers, Centre hospitalier universitaire d'Angers, Direction des services économiques et des achats
4 rue Larrey
49933 Angers Cedex 9
Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_Z1ZgiGCMJh&v=1&selected=0

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3)Activité principale
Santé
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Prestations de transports sanitaires en ambulances et VSL pour le CHU Angers.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 2: Services de transports terrestres [2] , y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CHU Angers, 49933 Angers Cedex 9.

Code NUTS FR512

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33, et 57 à 59 du code des marchés publics. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Pour l'ensemble des lots: Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande multi-attributaire (3 opérateurs sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres).
Le marché est conclu pour une première période de 12 mois à compter du 1.1.2016 ou à compter de la notification du marché si celle-ci est postérieure au 1.1.2016. Cette période initiale est reconductible tacitement 3 fois: (2 périodes de 12 mois et une dernière période qui prendra fin le 30.11.2019). La durée totale du marché ne pourra excéder 48 mois.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60000000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Marché sans montant minimum ni maximum. L'estimation des quantités figurant au tableau récapitulatif des besoins a une valeur indicative. Elle permet au candidat d'apprécier le volume d'achat de la consultation pour une période de 12 mois.
Quantités estimatives pour 12 mois:
— lot 1: 600 trajets,
— lot 2: 360 trajets,
— lot 3: 36 trajets,
— lot 4: 10 trajets.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 1
1)Description succincte
Transports interne CHU d'Angers (dont ICO et Les Capucins).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60000000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2
1)Description succincte
Transports CHU — les Claveries (St-Barthélémy-d'Anjou).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60000000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3
1)Description succincte
Transports agglomération Angevine.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60000000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 4
1)Description succincte
Transports hors de l'agglomération Angevine et hors département.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60000000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Constitution d'une garantie à première demande.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement par le budget propre du chu, paiement (à 50 jours) selon les règles prévues par le code des marchés publics (articles 86 à 118), par virement sur compte bancaire.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme imposée après attribution du marché est le groupement solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour l'appréciation de ses capacités juridiques, l'opérateur économique remet à l'appui de sa candidature, pour le (les) lot(s) au(x)quel(s) il soumissionne, les documents suivants:
1. La lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou forme libre), dûment complétée datée et signée par le candidat et par chacun des cotraitants en cas de groupement précisant:
— la dénomination sociale du candidat, son adresse et ses coordonnées (téléphone, fax, courriel),
— l'objet de la candidature et le ou les lots concernés,
— si le candidat se présente seul ou en groupement, dans ce dernier cas préciser la forme du groupement, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,
— la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
2. Déclaration du candidat (formulaire DC2) ou forme libre complétée des renseignements suivants pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat:
— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire,
— la désignation de la personne habilitée à engager la société (nom, prénom et qualité) accompagnée d'un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.
III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années;
— La copie certifiée conforme de l'agrément habilitant le titulaire à effectuer les transports sanitaires.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
ATRAN2015AOTRANSAMBULANCEETVSL
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
6.11.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord cadre au sens de la directive 2004/18 /CE du 31.3.2004 mais le marché doit s'entendre comme un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. L'unité monétaire: EUR.
Renseignements: CHU Angers:

— administratifs et techniques: Pôle ressources matérielles, Direction des services économiques et des achats; Mme Collin Muriel, Mail: muriel.collin-speirs@chu-angers.fr Mme Brichet Véronique, Tél.: +33 241353991, é-mail: vebrichet@chu-angers.fr

— renseignement(s) technique(s): M. Caillaud Lionel, Direction des services économiques et des achats, responsable des ambulances du CHU d'Angers, é-mail: licaillaud@chu-angers.fr Tél.: +33 241353702, Fax: +33 241355504,

— renseignements relatifs au portail d'approvisionnement dématérialisé(PAD): M. Routhier Damien, Tél.: +33 241355937, é-mail: darouthier@chu-angers.fr

Les modalités concernant la dématérialisation figurent à la fin du règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Nantes
6 allée Île Gloriette
44000 Nantes
E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal administratif de Nantes
6 allée Île Gloriette
44000 Nantes
E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25.9.2015
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00