Centrale des marchés
accord cadre pour la fourniture de fruits et légumes frais pour le groupement de commandes du CHU d'angers et de l'hôpital Saint Nicolas 49 fourniture de fruits et légumes frais pour le groupement de commandes du CHU d'angers et de l'hôpital Saint Nicolas code_postal : 49933 pays : F- ville : Angers lieu : 4 rue Larrey
CHU d'Angers 49933Angers bureaumarche@chu-angers.fr 0241355504
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Accord cadre pour la fourniture de fruits et légumes frais pour le groupement de commandes du CHU d'angers et de l'hôpital Saint Nicolas

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1245727

Date de clôture estimée : 24/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/10/14)
336437-2014
BOAMP (02/10/14)
14-147455

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CHU d'Angers, 4 rue Larrey, contact : bureau des marchés, à l'attention de M. le directeur général Du chu angers, F-49933 Angers. Tél. : (+33) 2 41 35 33 21. E-mail : bureaumarche@chu-angers.fr. Fax : (+33) 2 41 35 55 04.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.chu-angers.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achats-hopitaux.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Le dce sera téléchargé (URL ci-dessous) ou transmis gratuitement aux candidats qui en auront fait la demande auprès : CHU ANGERS- Pôle Ressources Matérielles -Direction des Services Economiques et des Achats -tel: 02 41 35 56 20 fax 02 41 35 55 04, 4 rue Larrey, F-49933 Angers Cedex 9. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_v6So8-aZV5&v=1&selected=0

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Soit être adressées par pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse ci-dessous -Soit être transmises par voie électronique via le site https://www.achats-hopitaux.com Soit être déposées au CHU Angers- Pôle Ressources Matérielles -direction des services économiques et des achats-, 4 rue Larrey, F-49933 Angers Cedex 9. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_v6So8-aZV5&v=1&selected=0
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Adresses de l'autre entité adjudicatrice pour le compte de laquelle l'entité adjudicatrice agit HOPITAL SAINT-NICOLAS, 14 rue de labbaye, F-49016 Angers Cedex 1
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
accord cadre pour la fourniture de fruits et légumes frais pour le groupement de commandes du CHU d'angers et de l'hôpital Saint Nicolas.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicessur les sites des adhérents au groupement de commandes dont la liste figure dans la rubrique: "autres informations" du présent avis.
Code NUTS , FR512, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 2.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
l'accord-cadre passé selon la procédure appel d'offres, est soumis aux dispositions des articles 76,33, et 57 à 59 du Code des marchés publics et prendra effet à compter du 1er Février 2015 ou, de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1er Février 2015 jusqu'au 31 Janvier 2017.il est conclu sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur-les marchés qui seront conclus sur la base de l'accord-cadre sont des marchés subséquents de fournitures et feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un maximum en valeurs au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Ils seront précédés d'une mise en concurrence selon les modalités de l'article 4 du CCAP.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
03221200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'accord cadre est conclu sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur. Le montant estimé (H.T.) pour 24 mois est de :
- lot 1 : 240 000.00euro(s)
- lot 2 : 200 000.00euro(s).
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Fruits et Légumes Standard
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
03221200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Fruits et Légumes de Saison
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
03221200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Pour les marchés subséquents, ressources propres provenant du budget de chacun des adhérents au groupement de commande, paiement à 50 jours selon les règles prévues par le code des marchés publics(art 86 à 118) par virement sur compte bancaire.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme souhaitée après attribution du contrat est le groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les déclarations,certificats et attestations suivantes prévus à l'article 44 du code des marchés
publics (Cmp):
1 - la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
2 - déclaration sur l'honneur pour justifier en application des articles 43 et 44 du CMP et des
articles 8 et 38de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par
certaines personnes publiques ouprivées non soumises au CMP, qu'il (Dc1):
- n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des
infractions prévuespar les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-
6, 421-2-1, par le deuxième alinéade l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa
de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à441-7, par les premier et deuxième alinéas de
l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du codepénal, et par l'article 1741 du
code général des impôts, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour uneinfraction de
même nature dans un autre Etat de l'union européenne,
- n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°
2 ducasier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L8221-2, L. 8221-3,
l.8221-5, L. 8251-1,l. 5221-11, L. 5221-8, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8241-2 du code du travail,
ou ne pas avoir fait l'objet d'unecondamnation pour une infraction de même nature dans un
autre Etat de l'union européenne,
- n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code du commerce Ni
En faillitepersonnelle au sens de l'article L. 625-2 du même code ou d'une procédure équivalente
régie par un droit étranger.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : suite de la rubrique Iii-2-1. Ci-Après figure la suite des renseignements nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, c'est-à-dire la suite de la rubrique Iii-2-1
-A, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté
les impôts et cotisations exigibles à cette date.
- était en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212-3, L 5212-4 et, L 5214-1, L
5212-9, L5212-10, L 5212-11, R 5213-39 ou L. 5212-5, du code du travail concernant l'emploi des
travailleurs handicapés.
*egalité professionnelle entre les femmes et les hommes :-ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail ;
-avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission ;
3-les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2) ;
4-lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1)
5-Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même
s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités
professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature
juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce et ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 6-le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et
financières du candidat (Dc2) :
-déclaration concernant le chiffre global, et chiffre affaires pour les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles
-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 50.
2. valeur technique : - résultat des tests gustatifs sur une liste de produits demandés en échantillons (article 3 du cctp) : 30 %; -capacité de l'entreprise, moyens notamment logistiques mis en oeuvre pour l'exécution des marchés, présentation de la fourniture à la livraison, respect de la réglementation concernant la préparation, l'emballage, l'étiquetage et le transport : 15 %; - soit
Pondération : 45.
3. développement durable
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AALIM2015AOacFruitsLegumes.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 novembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 60 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Critères de sélection des candidats sont les capacités économiques, techniques et financières. Les justifications à produire sont décrites dans le paragraphe "conditions de participation" (se reporter également au règlement de consultation) . L'unité monétaire: EUR. Les modalités concernant la dématérialisation figurent à la fin du règlement deconsultation. Le dépôt des échantillons est obligatoire .Les échantillons sont définis pour chaque lot dans le cahier des clauses techniques particulières.
Les renseignements : CHU Angers-4 rue larrey- 49933 Angers Cedex 9: -Administratifs: - m pailhé, Directeur des Achats -Chef du Pôle Ressources Matérielles,- m Renou- - Direction des Services Economiques et des Achats tél : 02 41 35 56 20,fax : 02 41 35 55 04- mail : parenou@chu-angers.fr
- techniques:- m. Madiot,Ingénieur Restauration, chu angers, Unité de Production Culinaire, rue des Capucins, Tél : 02 41 35 46 95 ou 02 41 35 50 60- mail : pimadiot@chu-angers.fr -
-Renseignements relatifs à le portail d'approvisionnement dématérialisé: Mme DELAHAIES, Direction des Services Economiques et des Achats -Tél. : 02-41-35-59-37, Mail : ardelahaies@chu-angers.fr
-Le pouvoir adjudicateur agit au nom d'autres pouvoirs adjudicateurs au sens où il s'agit d'un groupement de commandes composé de 2 établissements: -Chu Angers, 4 rue Larrey, 49933 Angers Cedex 9; -Hôpital local Saint Nicolas Angers, 14 rue de l'abbaye - 49016 Angers Cedex 1-
-critères de choix pour l'attribution des marchés subséquents : Prix : 100 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 septembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée ile gloriette, F-44000 Nantes. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. Fax : (+33) 2 40 99 46 58
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée ile gloriette, F-44000 Nantes. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. Fax : (+33) 2 40 99 46 58
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 septembre 2014.

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