1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU D'ANGERS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE - RECONSTRUCTION DE LA RESIDENCE PANNETIER de BRISSAC QUINCE pour le CENTRE HOSPITALIER LAYON AUBANCE (49)
Description: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE - RECONSTRUCTION DE LA RESIDENCE PANNETIER de BRISSAC QUINCE pour le CENTRE HOSPITALIER LAYON AUBANCE (49)
Identifiant de la procédure: 66a26923-526d-4d6e-8329-da47e6445bc0
Identifiant interne: DTEM25CC016MOE_BRISSAC_CHLA
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: La seconde phase de la consultation ne concernera que les 3 candidats invités à participer au concours par l'acheteur. Il est rappelé que les prestations à remettre par les concurrents admis à remettre une offre seront du niveau esquisse plus. Dans ce cadre, une indemnité sera accordée à chacune des équipes ayant remis des prestations conformes au RC. Le montant de l'indemnité sera de 54 000 Euros HT.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BRISSAC QUINCE
Code postal: 49320
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: La maitrise d'ouvrage est assurée par le CH LAYON AUBANCE.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite collective du site sera organisée par la maitre d'ouvrage avec les groupements candidats retenus. La date sera confirmée avec l'envoi des dossiers de consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT UNIQUE
Description: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE - RECONSTRUCTION DE LA RESIDENCE PANNETIER de BRISSAC QUINCE pour le CENTRE HOSPITALIER LAYON AUBANCE (49)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BRISSAC QUINCE
Code postal: 49320
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 01/09/2025
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prix:
Valeur de la prime: 54 000,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Cette indemnité pourra être réduite ou supprimée par le Jury dans les cas suivants (liste non exhaustive) : - L'offre ne répond pas au programme du concours ; - L'offre a fait l'objet d'un rejet au titre des travaux du jury ; - Le contenu de l'offre n'est pas conforme au présent règlement de consultation et notamment à l'article 23 ; - La qualité de l'offre a été jugée insuffisante par le jury de concours ; - La règle de l'anonymat n'a pas été respectée ; - Le participant n'a pas participé à la visite obligatoire.
Prix:
Valeur de la prime: 54 000,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 2
Informations complémentaires: Cette indemnité pourra être réduite ou supprimée par le Jury dans les cas suivants (liste non exhaustive) : - L'offre ne répond pas au programme du concours ; - L'offre a fait l'objet d'un rejet au titre des travaux du jury ; - Le contenu de l'offre n'est pas conforme au présent règlement de consultation et notamment à l'article 23 ; - La qualité de l'offre a été jugée insuffisante par le jury de concours ; - La règle de l'anonymat n'a pas été respectée ; - Le participant n'a pas participé à la visite obligatoire.
Prix:
Valeur de la prime: 54 000,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 3
Informations complémentaires: Cette indemnité pourra être réduite ou supprimée par le Jury dans les cas suivants (liste non exhaustive) : - L'offre ne répond pas au programme du concours ; - L'offre a fait l'objet d'un rejet au titre des travaux du jury ; - Le contenu de l'offre n'est pas conforme au présent règlement de consultation et notamment à l'article 23 ; - La qualité de l'offre a été jugée insuffisante par le jury de concours ; - La règle de l'anonymat n'a pas été respectée ; - Le participant n'a pas participé à la visite obligatoire.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Date limite de réception des demandes de participation: 22/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat. - recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut, dans un délai raisonnable.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU D'ANGERS
Numéro d’enregistrement: 26490003600015
Adresse postale: Bâtiment Direction Générale 4 RUE LARREY
Ville: Angers
Code postal: 49100
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0241353298
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement: 174400051
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: ceb28021-8c62-447d-945a-e32a91315a18 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 16/06/2025 10:56:30 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 391572-2025
Numéro de publication au JO S: 114/2025
Date de publication: 17/06/2025
