1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU D'ANGERS Etablissement support du Groupement Hospitalier de Territoire de Maine-et-Loire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de programmes d’évaluation externe de la qualité pour les laboratoires de biologie médicale des établissements du GHT 49
Description: Fourniture de programmes d’évaluation externe de la qualité pour les laboratoires de biologie médicale des établissements du GHT 49
Identifiant de la procédure: cceb7de3-8f31-4d04-986b-1bb46fa718ec
Identifiant interne: DBB2026-151-MAPAEEQ
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Les prestations issues de la présente consultation sont réparties en 17 lots désignés à l'article 2 de la lettre de consultation. Le marché sera conclu sous la forme d’un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum figurant, pour chaque lot à l'article 2 de la lettre de consultation. Compte tenu de la nécessité pour le Pouvoir Adjudicateur d’avoir à disposition un Titulaire à même d’effectuer les prestations afférentes à certains lots, l’accord-cadre est conclu en multi-attribution. Les lots sont attribués à huit opérateurs (sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures et d’offres). L’émission des bons de commande se fera sans négociation, ni remise en concurrence au préalable des titulaires. Compte tenu de l’objet du marché et de la nécessité d’acquérir des programmes d’évaluation externe de la qualité, les établissements contacteront le fournisseur délivrant le programme le plus adapté à leur demande.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85145000 Services prestés par les laboratoires médicaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 rue Larrey
Ville: ANGERS CHOLET SAUMUR
Code postal: 49100
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lots 1 à 17 : Fourniture de programmes d’évaluation externe de la qualité pour les laboratoires de biologie médicale des établissements du GHT 49
Description: Lots 1 à 17 : Fourniture de programmes d’évaluation externe de la qualité pour les laboratoires de biologie médicale des établissements du GHT 49
Identifiant interne: DBB2026-151-MAPAEEQ
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85145000 Services prestés par les laboratoires médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 rue Larrey
Ville: ANGERS CHOLET SAUMUR
Code postal: 49100
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Présentation électronique : la présentation par voie électronique est requise. Les candidats doivent impérativement remettre leur réponse par voie dématérialisée soit directement sur la plateforme www.marches-publics.gouv.fr, soit à l’adresse suivante : CJCGHT49@chu-angers.fr. En cas d’envoi sur CJCGHT49@chu-angers.fr, les candidats recevront un accusé de réception sous 2 jours ouvrables. A défaut, les candidats doivent s’assurer que leur pli a bien été réceptionné en contactant le 02 41 35 33 21 ou le 02 41 35 78 18.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2026 12:00:59 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel (article L.55 113 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans les 6 mois suivants la conclusion du contrat. Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence TARN ET GARONNE ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissements de mesures de publicité appropriées (avis attribution ou information des candidats évincés) ou à défaut dans un délai raisonnable.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHU D'ANGERS Etablissement support du Groupement Hospitalier de Territoire de Maine-et-Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHU D'ANGERS Etablissement support du Groupement Hospitalier de Territoire de Maine-et-Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CHU D'ANGERS Etablissement support du Groupement Hospitalier de Territoire de Maine-et-Loire
Organisation qui traite les offres: CHU D'ANGERS Etablissement support du Groupement Hospitalier de Territoire de Maine-et-Loire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU D'ANGERS Etablissement support du Groupement Hospitalier de Territoire de Maine-et-Loire
Numéro d’enregistrement: 26490003600015
Département: 49
Adresse postale: 4 RUE LARREY
Ville: ANGERS
Code postal: 49100
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: Direction des achats
Téléphone: +33241353321
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 1744005100010
Département: 44
Adresse postale: 6 Allée Ile Gloriette
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Greffe
Téléphone: +33240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 68b31f97-cde2-4796-b92a-ab90c98763e8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 28/07/2026 12:11:45 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 525347-2026
Numéro de publication au JO S: 144/2026
Date de publication: 29/07/2026
