1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU D'ANGERS, ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHT 49
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE MEDICAMENTS HBPM POUR LES ETABLISSEMENTS DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE 49 - AO GHTAO-2025
Description: FOURNITURE DE MEDICAMENTS HBPM POUR LES ETABLISSEMENTS DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE 49 - AO GHTAO-2025
Identifiant de la procédure: f804db82-173b-4600-91fc-1fa2f20d6d39
Identifiant interne: DPS2024AO003MEDICAMENTS
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33621100 Antithrombotiques
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 212 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande. L'accord cadre est conclu avec un montant minimum et un montant maximum : - Le montant minimum du marché est égal à la valeur de 70% des quantités mentionnées ; - Le montant maximum est égal à la valeur de 400% des quantités mentionnées. Les quantités sont mentionnées dans le catalogue des besoins pour une période de 12 mois. Les montants minimum et maximum contractuels sont établis : - par périodes contractuelles (période initiale et éventuelle(s) période(s) de reconduction) ; - d'après les quantités prévisionnelles globales du G.H.T. ; il n'y a pas de montant minimum ou maximum fixé par établissement. Pour chaque période, les montants minimum et maximum sont à considérer en fonction du nombre de mois composant la période.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: HEPARINE BAS POIDS MOLECULAIRE CURATIF
Description: HEPARINE BAS POIDS MOLECULAIRE CURATIF
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33621100 Antithrombotiques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 38 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée du marché : Pour les lots 1, 2 et 4, le marché est conclu pour une durée allant de la date de notification du marché au 30 avril 2026. Pour le lot 3, le marché est conclu pour une durée allant du 1er mai 2025 au 30 avril 2026. Pour tous les lots, le marché est reconductible pour une période de douze (12) mois dans la limite de deux (2) reconductions, sauf décision expresse de non reconduction de l'Acheteur. Echantillons : Si le pharmacien le juge nécessaire à l'analyse des offres, des essais pourront être effectués dans les services utilisateurs. Les essais seront effectués après accord préalable du pharmacien et les échantillons ne lui seront envoyés qu'à sa demande. Les candidats devront alors, adresser leurs échantillons pour essais, à la Pharmacie du CHU d'Angers, avec mention « Echantillons pour essais » (voir article 12.1 du règlement de la consultation).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/12/2024 12:05:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel contre la procédure de passation (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat. Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence TARN ET GARONNE ouverts aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou d'information des candidats évincés) ou à défaut dans un délai raisonnable.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de NANTES
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: HEPARINE BAS POIDS MOLECULAIRE PREVENTIF
Description: HEPARINE BAS POIDS MOLECULAIRE PREVENTIF
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33621100 Antithrombotiques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 38 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée du marché : Pour les lots 1, 2 et 4, le marché est conclu pour une durée allant de la date de notification du marché au 30 avril 2026. Pour le lot 3, le marché est conclu pour une durée allant du 1er mai 2025 au 30 avril 2026. Pour tous les lots, le marché est reconductible pour une période de douze (12) mois dans la limite de deux (2) reconductions, sauf décision expresse de non reconduction de l'Acheteur. Echantillons : Si le pharmacien le juge nécessaire à l'analyse des offres, des essais pourront être effectués dans les services utilisateurs. Les essais seront effectués après accord préalable du pharmacien et les échantillons ne lui seront envoyés qu'à sa demande. Les candidats devront alors, adresser leurs échantillons pour essais, à la Pharmacie du CHU d'Angers, avec mention « Echantillons pour essais » (voir article 12.1 du règlement de la consultation).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/12/2024 12:05:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel contre la procédure de passation (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat. Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence TARN ET GARONNE ouverts aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou d'information des candidats évincés) ou à défaut dans un délai raisonnable.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de NANTES
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: HEPARINE BAS POIDS MOLECULAIRE PATIENT ATTEINT DE CANCER
Description: HEPARINE BAS POIDS MOLECULAIRE PATIENT ATTEINT DE CANCER
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33621100 Antithrombotiques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée du marché : Pour les lots 1, 2 et 4, le marché est conclu pour une durée allant de la date de notification du marché au 30 avril 2026. Pour le lot 3, le marché est conclu pour une durée allant du 1er mai 2025 au 30 avril 2026. Pour tous les lots, le marché est reconductible pour une période de douze (12) mois dans la limite de deux (2) reconductions, sauf décision expresse de non reconduction de l'Acheteur. Echantillons : Si le pharmacien le juge nécessaire à l'analyse des offres, des essais pourront être effectués dans les services utilisateurs. Les essais seront effectués après accord préalable du pharmacien et les échantillons ne lui seront envoyés qu'à sa demande. Les candidats devront alors, adresser leurs échantillons pour essais, à la Pharmacie du CHU d'Angers, avec mention « Echantillons pour essais » (voir article 12.1 du règlement de la consultation).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/12/2024 12:05:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel contre la procédure de passation (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat. Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence TARN ET GARONNE ouverts aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou d'information des candidats évincés) ou à défaut dans un délai raisonnable.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de NANTES
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: HEPARINE BAS POIDS MOLECULAIRE CURATIF CARDIOLOGIE
Description: HEPARINE BAS POIDS MOLECULAIRE CURATIF CARDIOLOGIE
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33621100 Antithrombotiques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 38 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée du marché : Pour les lots 1, 2 et 4, le marché est conclu pour une durée allant de la date de notification du marché au 30 avril 2026. Pour le lot 3, le marché est conclu pour une durée allant du 1er mai 2025 au 30 avril 2026. Pour tous les lots, le marché est reconductible pour une période de douze (12) mois dans la limite de deux (2) reconductions, sauf décision expresse de non reconduction de l'Acheteur. Echantillons : Si le pharmacien le juge nécessaire à l'analyse des offres, des essais pourront être effectués dans les services utilisateurs. Les essais seront effectués après accord préalable du pharmacien et les échantillons ne lui seront envoyés qu'à sa demande. Les candidats devront alors, adresser leurs échantillons pour essais, à la Pharmacie du CHU d'Angers, avec mention « Echantillons pour essais » (voir article 12.1 du règlement de la consultation).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/12/2024 12:05:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel contre la procédure de passation (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat. Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence TARN ET GARONNE ouverts aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou d'information des candidats évincés) ou à défaut dans un délai raisonnable.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de NANTES
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de NANTES
Numéro d’enregistrement: 920 842 150 00012
Adresse postale: 6 Allée Ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU D'ANGERS, ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHT 49
Numéro d’enregistrement: 264 9000 360 0015
Ville: Angers Cedex 9
Code postal: 49933
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: Cellule juridique des contrats du GHT 49
Téléphone: +330241353321
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b1a0c3b8-322e-40a4-8889-1f7d0daa9ca4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/11/2024 14:16:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 718098-2024
Numéro de publication au JO S: 229/2024
Date de publication: 25/11/2024
