A proximité de Angers 49933 Maine Et Loire
Acheteur : CHU D'ANGERS, ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHT 49
49000 ANGERS
Tel : +330241353321
  Reste 18 jours - Date de clôture estimée : 27/12/2024  
4 Lots
Lot 1
HEPARINE BAS POIDS MOLECULAIRE CURATIF
Lot 2
HEPARINE BAS POIDS MOLECULAIRE PREVENTIF
Lot 3
HEPARINE BAS POIDS MOLECULAIRE PATIENT ATTEINT DE CANCER
Lot 4
HEPARINE BAS POIDS MOLECULAIRE CURATIF CARDIOLOGIE
Secteurs d'activité
Antithrombotiques.

FOURNITURE DE MEDICAMENTS HBPM POUR LES ETABLISSEMENTS DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE 49 - AO GHTAO-2025

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 25/11/2024
JOUE - 718098-2024
718098-2024 - Mise en concurrence
France – Antithrombotiques – FOURNITURE DE MEDICAMENTS HBPM POUR LES ETABLISSEMENTS DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE 49 - AO GHTAO-2025
OJ S 229/2024 25/11/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCHU D'ANGERS, ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHT 49
Adresse électroniqueCJCGHT49@chu-angers.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFOURNITURE DE MEDICAMENTS HBPM POUR LES ETABLISSEMENTS DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE 49 - AO GHTAO-2025
DescriptionFOURNITURE DE MEDICAMENTS HBPM POUR LES ETABLISSEMENTS DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE 49 - AO GHTAO-2025
Identifiant de la procéduref804db82-173b-4600-91fc-1fa2f20d6d39
Identifiant interneDPS2024AO003MEDICAMENTS
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 33621100 Antithrombotiques
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA212 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesIl s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande. L'accord cadre est conclu avec un montant minimum et un montant maximum : - Le montant minimum du marché est égal à la valeur de 70% des quantités mentionnées ; - Le montant maximum est égal à la valeur de 400% des quantités mentionnées. Les quantités sont mentionnées dans le catalogue des besoins pour une période de 12 mois. Les montants minimum et maximum contractuels sont établis : - par périodes contractuelles (période initiale et éventuelle(s) période(s) de reconduction) ; - d'après les quantités prévisionnelles globales du G.H.T. ; il n'y a pas de montant minimum ou maximum fixé par établissement. Pour chaque période, les montants minimum et maximum sont à considérer en fonction du nombre de mois composant la période.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre4
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: HEPARINE BAS POIDS MOLECULAIRE CURATIF
Description: HEPARINE BAS POIDS MOLECULAIRE CURATIF
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33621100 Antithrombotiques
5.1.3.
Durée estimée
Durée38 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires: Durée du marché : Pour les lots 1, 2 et 4, le marché est conclu pour une durée allant de la date de notification du marché au 30 avril 2026. Pour le lot 3, le marché est conclu pour une durée allant du 1er mai 2025 au 30 avril 2026. Pour tous les lots, le marché est reconductible pour une période de douze (12) mois dans la limite de deux (2) reconductions, sauf décision expresse de non reconduction de l'Acheteur. Echantillons : Si le pharmacien le juge nécessaire à l'analyse des offres, des essais pourront être effectués dans les services utilisateurs. Les essais seront effectués après accord préalable du pharmacien et les échantillons ne lui seront envoyés qu'à sa demande. Les candidats devront alors, adresser leurs échantillons pour essais, à la Pharmacie du CHU d'Angers, avec mention « Echantillons pour essais » (voir article 12.1 du règlement de la consultation).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
NomVoir règlement de la consultation

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomVoir règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: http://marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre240 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/12/2024 12:05:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel contre la procédure de passation (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat. Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence TARN ET GARONNE ouverts aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou d'information des candidats évincés) ou à défaut dans un délai raisonnable.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de NANTES
5.1.
LotLOT-0002
Titre: HEPARINE BAS POIDS MOLECULAIRE PREVENTIF
Description: HEPARINE BAS POIDS MOLECULAIRE PREVENTIF
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33621100 Antithrombotiques
5.1.3.
Durée estimée
Durée38 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires: Durée du marché : Pour les lots 1, 2 et 4, le marché est conclu pour une durée allant de la date de notification du marché au 30 avril 2026. Pour le lot 3, le marché est conclu pour une durée allant du 1er mai 2025 au 30 avril 2026. Pour tous les lots, le marché est reconductible pour une période de douze (12) mois dans la limite de deux (2) reconductions, sauf décision expresse de non reconduction de l'Acheteur. Echantillons : Si le pharmacien le juge nécessaire à l'analyse des offres, des essais pourront être effectués dans les services utilisateurs. Les essais seront effectués après accord préalable du pharmacien et les échantillons ne lui seront envoyés qu'à sa demande. Les candidats devront alors, adresser leurs échantillons pour essais, à la Pharmacie du CHU d'Angers, avec mention « Echantillons pour essais » (voir article 12.1 du règlement de la consultation).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
NomVoir règlement de la consultation

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomVoir règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: http://marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre240 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/12/2024 12:05:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel contre la procédure de passation (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat. Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence TARN ET GARONNE ouverts aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou d'information des candidats évincés) ou à défaut dans un délai raisonnable.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de NANTES
5.1.
LotLOT-0003
Titre: HEPARINE BAS POIDS MOLECULAIRE PATIENT ATTEINT DE CANCER
Description: HEPARINE BAS POIDS MOLECULAIRE PATIENT ATTEINT DE CANCER
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33621100 Antithrombotiques
5.1.3.
Durée estimée
Durée36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires: Durée du marché : Pour les lots 1, 2 et 4, le marché est conclu pour une durée allant de la date de notification du marché au 30 avril 2026. Pour le lot 3, le marché est conclu pour une durée allant du 1er mai 2025 au 30 avril 2026. Pour tous les lots, le marché est reconductible pour une période de douze (12) mois dans la limite de deux (2) reconductions, sauf décision expresse de non reconduction de l'Acheteur. Echantillons : Si le pharmacien le juge nécessaire à l'analyse des offres, des essais pourront être effectués dans les services utilisateurs. Les essais seront effectués après accord préalable du pharmacien et les échantillons ne lui seront envoyés qu'à sa demande. Les candidats devront alors, adresser leurs échantillons pour essais, à la Pharmacie du CHU d'Angers, avec mention « Echantillons pour essais » (voir article 12.1 du règlement de la consultation).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
NomVoir règlement de la consultation

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomVoir règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marché: http://marchés-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre240 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/12/2024 12:05:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel contre la procédure de passation (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat. Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence TARN ET GARONNE ouverts aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou d'information des candidats évincés) ou à défaut dans un délai raisonnable.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de NANTES
5.1.
LotLOT-0004
Titre: HEPARINE BAS POIDS MOLECULAIRE CURATIF CARDIOLOGIE
Description: HEPARINE BAS POIDS MOLECULAIRE CURATIF CARDIOLOGIE
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33621100 Antithrombotiques
5.1.3.
Durée estimée
Durée38 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires: Durée du marché : Pour les lots 1, 2 et 4, le marché est conclu pour une durée allant de la date de notification du marché au 30 avril 2026. Pour le lot 3, le marché est conclu pour une durée allant du 1er mai 2025 au 30 avril 2026. Pour tous les lots, le marché est reconductible pour une période de douze (12) mois dans la limite de deux (2) reconductions, sauf décision expresse de non reconduction de l'Acheteur. Echantillons : Si le pharmacien le juge nécessaire à l'analyse des offres, des essais pourront être effectués dans les services utilisateurs. Les essais seront effectués après accord préalable du pharmacien et les échantillons ne lui seront envoyés qu'à sa demande. Les candidats devront alors, adresser leurs échantillons pour essais, à la Pharmacie du CHU d'Angers, avec mention « Echantillons pour essais » (voir article 12.1 du règlement de la consultation).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
NomVoir règlement de la consultation

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomVoir règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: http://marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre240 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/12/2024 12:05:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel contre la procédure de passation (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat. Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence TARN ET GARONNE ouverts aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou d'information des candidats évincés) ou à défaut dans un délai raisonnable.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de NANTES
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de NANTES
Numéro d’enregistrement: 920 842 150 00012
Adresse postale: 6 Allée Ile Gloriette  
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU D'ANGERS, ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHT 49
Numéro d’enregistrement: 264 9000 360 0015
Ville: Angers Cedex 9
Code postal: 49933
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: Cellule juridique des contrats du GHT 49
Adresse électronique: CJCGHT49@chu-angers.fr
Téléphone: +330241353321
Rôles de cette organisation
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b1a0c3b8-322e-40a4-8889-1f7d0daa9ca4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 22/11/2024 14:16:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 718098-2024
Numéro de publication au JO S: 229/2024
Date de publication: 25/11/2024