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Réparations et remise en peinture des garde-corps - année 2015 Réparations et remise en peinture des garde-corps - Année 2015 correspondant : Mme Isabelle ROLLAND cp : 49941 designation : CG49 url : https://www.anjoumarchespublics.fr/ ville : ANGERS...
CG49 49941Angers
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Réparations et remise en peinture des garde-corps - année 2015

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1493675

Date de clôture estimée : 02/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/05/15)
15-69548
SOURCEWEB (05/05/15)
Avis de marché Département(s) de publication : 49 Annonce No 15-69548 Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CG49. Correspondant :  Mme Isabelle ROLLAND, cs 94104 49941 Angers Cedex 9 adresse internet : https://www.anjoumarchespublics.fr/ . Objet du marché : réparations et remise en peinture des garde-corps - année 2015 . Caractéristiques principales : Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réparations et remise en peinture des garde-corps sur 3 ouvrages.- 380 ml de peinture.- délai de réalisation des travaux : 3 mois. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : -Par factures. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : -Groupement solidaire. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés . Unité monétaire utilisée, l'euro . Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail); - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 2 juin 2015, à 16 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est à demander par courrier à l'adresse indiquée au point I de l'avis de procédure adaptée.- le dossier peut être téléchargé sur le site Internet du Département : https://www.anjoumarchespublics.fr/. Conditions de remise des offres ou des candidatures : les propositions devront contenir dans une enveloppe unique les documents suivants :- -La lettre de candidature (le formulaire Dc1),- -La déclaration du candidat (le formulaire Dc2),- -Une copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,- -les justificatifs relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,- -l'acte d'engagement (Dc3), le Bordereau des prix et le Détail estimatif datés et signés par le représentant dûment habilité à engager la société,- -un RIB ou un Rip,- -Un mémoire technique comprenant :- Les certificats de capacité de moins de 5 ans attestant de la réalisation de prestations similaires.- la description des moyens humains et matériels de l'entreprise.- les modalités d'organisation du chantier- la nature des prestations sous-traitées- les modalités d'intervention précisant notamment la provenance des fournitures (peinture, produit de ragréage), le type de matériel utilisé- les modalités du controle interne de l'entreprise- les moyens d'accès pour traiter la poutre sous ouvrage- les mesures de protection et moyens mis en œuvre pour éviter tous rejets dans les cours d'eau,- les moyens mis en œuvre pour éliminer les déchets,- le planning d'intervention indiquant au minimum le temps passé par ouvrage. Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 mai 2015. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département de Maine-et-Loire-Direction générale adjointe Territoires-Direction des routes départementales-Service ouvrages d'art ingénierie voirie et voies navigables. Correspondant : Mme Isabelle ROLLAND,  cs 94104,  49941 Angers Cedex 9, tél. : 02-41-81-44-69, courriel : i.rolland@maine-et-loire.fr,  adresse internet : https://www.anjoumarchespublics.fr/ . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département de Maine-et-Loire-Direction générale adjointe Territoires-Secrétariat général-Service Finances - Marchés Publics. Correspondant : Mme Tatiana MARCHAND,  cs 94104,  49941 Angers Cedex 9, tél. : 02-41-81-45-50, courriel : t.marchand@maine-et-loire.fr,  adresse internet : https://www.anjoumarchespublics.fr/
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