Centrale des marchés
mpts 2013-02 49 exécution de services réguliers de transports scolaires à compter de la rentrée de septembre 2013, à Angers ville : Angers lieu : dga Développement - direction des Transports - cS 94104 co...
CG49 49941Angers o.pichaud@cg49.fr 0241814786
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Mpts 2013-02

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Marché public ou privé
Référence du marché : 552416

Date de clôture estimée : 17/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/04/13)
142517-2013
JOUE (19/04/13)
129958-2013
BOAMP (10/04/13)
13-62307
JOUE (10/04/13)
116766-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CG49, dga Développement - direction des Transports - cS 94104, à l'attention de Olivier Pichaud, F-49941 Angers. Tél. : (+33) 2 41 81 45 04. E-mail : o.pichaud@cg49.fr. Fax : (+33) 2 41 81 47 86.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg49.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.anjoumarchespublics.fr/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mpts 2013-02.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.
Code NUTS : FR512.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
exécution de services réguliers de transports scolaires à compter de la rentrée de septembre 2013.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60112000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : 9 circuits répartis en 6 lots.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er août 2013, jusqu'au : 31 juillet 2023.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Le Longeron
1) Description succincte :
Desserte du Longeron (lycée Champblanc - circuit S13-01)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
1 circuit - 5 jours/semaine
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
lot attribué de préférence aux artisans ou aux SCOP, à équivalence d'offres, en application de l'art. 53-IV-2° du code des marchés publics
Lot n° 2

Intitulé : Le Longeron et Torfou
1) Description succincte :
Desserte du Longeron (lycée Champblanc - circuit S13-02) et de Torfou (collège privé - circuit S26-04)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
2 circuits - 5 jours/semaine
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Le Longeron et Torfou
1) Description succincte :
Desserte du Longeron (lycée Champblanc - circuit S13-04) et de Torfou (collège privé - circuit S26-03)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
2 circuits - 5 jours/semaine
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Le Longeron et Gorges
1) Description succincte :
Desserte du Longeron (lycée Champblanc - circuit S13-05) et de Gorges (lycée privé - circuit S35-01)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
2 circuits - 5 jours/semaine
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Saint-Macaire-en-Mauges (collège privé - circuit S20-01)
1) Description succincte :
Desserte de Saint-Macaire-en-Mauges (collège privé - circuit S20-01)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
1 circuit - 5 jours/semaine
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er août 2013, jusqu'au : 31 juillet 2021
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : Clisson (collèges privé et public - circuit S34-01)
1) Description succincte :
Desserte de Clisson (collèges privé et public - circuit S34-01)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
1 circuit - 5 jours/semaine
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
lot attribué de préférence aux artisans ou aux SCOP, à équivalence d'offres, en application de l'art. 53-IV-2° du code des marchés publics
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Si le candidat ne renonce pas à l'avance prévue par l'article 87 du code des marchés publics, il devra constituerau préalable une caution personnelle et solidaire conformément aux articles 89 et 102. En cas de désaccord,celui-ci devra recourir à la garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - financement : budget général du département (imputation 011-81-6245). - Paiement : détail des conditions à l'article 9 du cahier des clauses administratives particulières. Chaque année, versement de 10 acomptes mensuels et du solde en fin d'année scolaire au vu du mémoire récapitulatif. Paiement effectué par virement administratif, le comptable assignataire étant la paierie départementale. Rémunération fondée sur un prix journalier par circuit, basé sur un prix kilométrique et un terme fixe hors taxes. Prix révisables 3 fois par an au 1er septembre (sauf la 1ère année), 1er janvier et 1er avril.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme n'est imposée. Dans le cas où des entreprises souhaiteraient se grouper pour faire acte decandidature, elles devront préciser la forme du groupement (solidaire ou conjoint). Les dossiers de candidature et de soumission devront être signés soit par l'ensemble des entreprises concernées, soit par un mandataire justifiant des habilitations reçues en ce domaine.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a) Être inscrit au registre des transporteurs routiers publics de personnes prévu à l'article L1421-1 du code des transports ;b) Posséder la capacité professionnelle en transport routier de personnes ou la capacité professionnelle entransport routier de personnes en transport routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas 9 places (sauf pour les candidats inscrits au registre des entreprises de transport public de personnes sous un régime dérogatoire) ; c) Présenter les garanties professionnelles permettant d'assurer la continuité du service public et d'exécuter les prestations ; d) Posséder la capacité morale telle qu'elle est définie par le décret no 92-608 du 3 juillet 1992 ; e) Ne pas avoir subi de déchéance de contrats en matière de transports depuis le 1er janvier 2012 ; f) Ensemble des conditions visées à la rubrique F1 du Dc1.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présenter les garanties professionnelles permettant d'assurer la continuité du service public et d'exécuter les prestations.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présenter les garanties professionnelles permettant d'assurer la continuité du service public et d'exécuter les prestations.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Code des transports.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MPTS 2013-02.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 mai 2013, à 16:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Jusqu'au 30 septembre 2013
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation est délivré gratuitement : - par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics du Département (https://www.anjoumarchespublics.fr/), - pour un envoi par voie postale,sur demande écrite à l'adresse mentionnée au point 1 (courriel, courrier ou fax, précisant le nom de l'entreprise,son adresse postale, son n° de téléphone, de fax et son adresse e-mail ainsi que les lots souhaités), - retrait sur place contre récépissé : se présenter à la DGA Développement, direction des transports, 15 rue Hanneloup, 2e étage, à Angers en indiquant au préalable par écrit (courriel, courrier ou fax) les lots souhaités et la date de passage envisagée pour le retrait.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours tribunal administratif, 6 allée de l'ile-gloriette - B.P. 24111, F-44041 Nantes. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. URL : http://www.conseil-etat.fr. Fax : (+33) 2 40 99 46 58
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 avril 2013.

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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00