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Assurance dommages-ouvrage - collège Vallée du Loir Assurance dommages-ouvrage - collège Vallée du Loir assurance dommages-ouvrage relative à l'opération de restructuration et d'extension du collège Vallée du Loir à Seiches-Sur-Le-Loir lieu : dire...
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Assurance dommages-ouvrage - collège Vallée du Loir

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Marché public ou privé
Référence du marché : 998372

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/03/14)
14-37092
Avis de marché
Département de publication : 49
Annonce No 14-37092
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CG49.
 Correspondant :  M. Julien Baudry, direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation - service de la commande publique - place Michel Debré - cS 94104 49941 Angers Cedex 9tél. : 02-41-81-44-29télécopieur : 02-41-81-47-83courriel : j.baudry@cg49.fr adresse internet : https://www.anjoumarchespublics.fr.

Objet du marché : assurance dommages-ouvrage relative à l'opération de restructuration et d'extension du collège Vallée du Loir à Seiches-Sur-Le-Loir.

Caractéristiques principales : 
souscrption d'une assurance dommages-ouvrage relative à l'opération de restructuration et d'extension du collège Vallée du Loir à Seiches-Sur-Le-Loir
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les garanties souhatiées sont : garantie dommages obligatoire (base), garantie des dommages subis par les éléments d'équipement (option 1), garantie des dommages immatériels consécutifs après réception (option 2) et garantie des dommages causés aux existants (option 3).
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 5 mai 2014.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement par mandat administratif - délai maximum de paiement de 30 jours - financement sur ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : justificatif des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;
     - Autres renseignements demandés : copie des jugements en cas de redressement judiciaire;
     - Autres renseignements demandés : pour les seuls intermédiaires : le mandat, l'attestation d'inscription à l'orias et les attestations d'assurance et de caution financière conformes au Code des assurances;
     - Autres renseignements demandés : chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Autres renseignements demandés : liste des principaux services (références) effectués au cours des trois dernières années, indiquant les montants, les dates et les destinataires publics ou privés;
     - Autres renseignements demandés : certificats de qualification professionnelle ou autres preuves de la capacité du candidat.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 avril 2014, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14S0017.

Renseignements complémentaires : le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Pour obtenir les documents de la consultation, les candidats doivent les télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité https://www.anjoumarchespublics.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures et offres peuvent être transmises sur support papier, par voie postale à l'adresse indiquée, ou remises contre récépissé à l'adresse indiquée au règlement de la consultation. Elles peuvent également être transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité https://www.anjoumarchespublics.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 mars 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil général de Maine-et-Loire.
 Correspondant :  M. Zakarya Laaouini,  direction du patrimoine des collèges - place Michel Debré - cS 94104,  49941 Angers Cedex 9, tél. : 02-41-81-43-05.
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