1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Coeur du Var (83)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de carburants par cartes accréditives et services associés pour le compte de la CCCV
Description: Le présent accord-cadre porte : - sur la fourniture par enlèvement à la pompe de carburants 24h/24 et 7j/7 ; - la mise à disposition de cartes accréditives pour la distribution du carburant et autres services complémentaires (lavage, ...). La présente consultation est passée suivant un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du CCP. Conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s'inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum 2 000 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
Identifiant de la procédure: c48f210b-61a9-4699-becd-7adac89c19f3
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09134000 Gasoils, 09132000 Essence
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de carburants par cartes accréditives et services associés pour le compte de la CCCV
Description: Le présent accord-cadre porte : - sur la fourniture par enlèvement à la pompe de carburants 24h/24 et 7j/7 ; - la mise à disposition de cartes accréditives pour la distribution du carburant et autres services complémentaires (lavage, …).
Identifiant interne: 83.073.24.01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09134000 Gasoils, 09132000 Essence
Options:
Description des options: L’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 20 avril 2024 ou de la date de réception de sa notification par le titulaire si celle-ci intervient postérieurement. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois, sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois, conformément à l’article L.2125-1 al.1 du CCP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/04/2024
Date de fin de durée: 19/04/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précision concernant les délais d’introduction des recours : - Le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée - Le référé précontractuel : jusqu’à la signature du marché - Le référé contractuel : application de l’article R551-7 du Code justice administrative - Le recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Coeur du Var (83)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes Coeur du Var (83)
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes Coeur du Var (83)
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TOTALENERGIES MARKETING France
Offre:
Identifiant de l’offre: 83.073.24.01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 83.073.24.01
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/03/2024
Date de conclusion du marché: 17/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes Coeur du Var (83)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 127 690,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 145 222,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Coeur du Var (83)
Numéro d’enregistrement: 24830055000030
Adresse postale: Quartier Précoumin
Ville: Le Luc en Provence
Code postal: 83340
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 498104388
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TOTALENERGIES MARKETING France
Numéro d’enregistrement: 53168044500024
Adresse postale: 562 Avenue du Parc de l’Ile
Ville: NANTERRE
Code postal: 92029
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 157840007
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9ae01b63-edbd-4137-9862-f9caa50e2b9c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 22/04/2024 09:19:36 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 240136-2024
Numéro de publication au JO S: 80/2024
Date de publication: 23/04/2024
