Centrale des marchés
49 formation professionnelle des assistants familiaux employés par le département à Angers 49 formation professionnelle des assistants familiaux employés par le département à Angers formation professionnelle des assistants familiaux employés par le Département. code_postal : 49000 lie...
CG49 49000Angers 0241814783
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49 formation professionnelle des assistants familiaux employés par le département à Angers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 70871

Date de clôture estimée : 09/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/03/12)
12-64493
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CG49.
Correspondant : M. Bruno Foucher, département de Maine-Et-Loire - conseil général, Hôtel du Département - direction des affaires juridiques - place Michel Debré - B.P. 94104, 49941 Angers Cedex 9, tél. : 02-41-81-44-19, télécopieur : 02-41-81-47-83, adresse internet : http://www.cg49.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.anjoumarchespublics.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : formation professionnelle des assistants familiaux employés par le Département.

Catégorie de services : 24.

C.P.V. - Objet principal : 80511000.

Lieu d'exécution : département de Maine-Et-Loire, 49000 Angers Cedex 9.

Code NUTS : FR512.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
- Les prestations concernent la formation réglementaire et la formation continue des assistants familiaux - marchés à bons de commande passés avec un seul opérateur économique par lot en application de l'article 77 du code des marchés publics - accord-Cadre au sens du droit communautaire - marchés passés pour une période initiale d'un an à compter du 1er janvier 2013, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, et reconductibles ensuite deux fois par période annuelle - prestations décomposées en deux lots traités sous forme de marchés séparés
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : - Les deux lots comportent un minimum et un maximum annuels exprimés en quantités - lot 1 : formation réglementaire et préparation au diplôme d'etat : poste 1 "formation réglementaire de 240 h" (minimum annuel : 2 groupes ; maximum annuel : 5 groupes) et poste 2 "préparation au diplôme d'etat" (minimum annuel : 1 groupe DEAF après formation ; maximum annuel : 3 groupes DEAF après formation, 10 stagiaires DEAF-VAE, 15 stagiaires DEAF revalidant) - lot 2 : formation continue : poste 1 "journée d'étude départementale" (1 jour / an) et poste 2 "stages à thème" (minimum annuel : 40 jours ; maximum annuel : 60 jours).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : - Les prestations ne comportent pas d'option au sens du droit interne - options au sens du droit communautaire : marchés reconductibles deux fois par période annuelle.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2013.

Cautionnement et garanties exigés : en cas de versement de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics, constitution d'une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Virement par mandat administratif - délais maximum de paiement de 30 jours - financement sur ressources propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de cotraitance (par lot), le groupement devra être solidaire après attribution.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : pour le lot 1, le candidat doit avoir fait une déclaration préalable auprès de la Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale conformément au décret n° 2005-1772 du 30 décembre 2005.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : - Candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics - dossiers complets comprenant l'ensemble des pièces demandées - capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1, mise à jour 12/12/2011 (ou équivalent) ;
- : déclaration du candidat Dc2, mise à jour 15/09/2010 (ou équivalent) ;
- : justificatifs des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;
- : copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire ;
- : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature ;
- : liste des principales prestations (références) effectuées au cours des trois dernières années indiquant les montants, dates et destinataires publics ou privés ;
- : certificats de qualification professionnelle ou autre preuves de la capacité du candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 mai 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PI/06/2012.

Renseignements complémentaires : les candidats devront indiquer, dans le dossier pédagogique joint à leur offre, les noms, les titres d'étude et l'expérience professionnelle du responsable pédagogique des prestations.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Pour obtenir les documents de la consultation, les candidats doivent les télécharger sur le profil acheteur de la collectivité.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres et candidatures peuvent être envoyées sur support papier ou remises contre récépissé à l'adresse indiquée ou transmises par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département de Maine-et-Loire - Direction générale adjointe développement social et solidarité - service accueil enfance.
Correspondant : M. Alain Janault 26 ter rue de Brissac, 49047 Angers Cedex 01, tél. : 02-41-81-45-24.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 6 allée de l'ile Gloriette - B.P. 24111, 44041 Nantes Cedex 01, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58, adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 6 allée de l'ile Gloriette - B.P. 24111, 44041 Nantes Cedex 01, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58, adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 formation réglementaire et préparation au diplôme d'état.
Formation réglementaire et préparation au diplôme d'état.
Lot(s) 2 formation continue.
Formation continue

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