1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE - RECONSTRUCTION DU CENTRE HOSPITALIER DE VIHIERS - CHI LYS HYROME
Description: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE - RECONSTRUCTION DU CENTRE HOSPITALIER DE VIHIERS - CHI LYS HYROME
Identifiant de la procédure: 24833225-78c5-4f8c-8ce2-1dc4ab87f9f2
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: La seconde phase de la consultation ne concernera que les 3 candidats invités à participer au concours par l'Acheteur. Il est rappelé que les prestations à remettre par les concurrents admis à remettre une offre seront du niveau esquisse plus. Dans ce cadre, une indemnité sera accordée à chacune des équipes ayant remis des prestations conformes au règlement de consultation. Le montant de l'indemnité sera de 88 000 Euros HT.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite collective du site sera organisée par le Maître d'ouvrage avec les groupements candidats retenus. La date sera confirmée avec l'envoi des dossiers de consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre - Reconstruction du centre hospitalier de Vihiers - CHI Lys Hyrome
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre - Reconstruction du centre hospitalier de Vihiers - CHI Lys Hyrome
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1516 Rue Louis Pasteur
Ville: LYS HAUT LAYON
Code postal: 49310
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: La maîtrise d'ouvrage sera assurée par le Centre Hospitalier Intercommunal de Lys-Hyrome.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à la profession
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: La capacité économique et financière du candidat sera analysée au travers des renseignements fournis par chaque membre du groupement selon le chiffre d'affaires des 3 dernières années : 2023, 2022, 2021. (Le chiffre d'affaires des cotraitants devra être compatible avec les honoraires des prestations intellectuelles et/ou avec les situations de travaux prévisibles).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références de prestations similaires, effectifs, titres d'études
Description: Se reporter au Règlement de la Consultation pour le détail
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 17/03/2025
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prix:
Valeur de la prime: 88 000,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Cette indemnité pourra être réduite ou supprimée par le Jury dans les cas suivants (liste non exhaustive) : -L'offre ne répond pas au programme du concours ; - L'offre a fait l'objet d'un rejet au titre des travaux du jury ; -Le contenu de l'offre n'est pas conforme au présent règlement de consultation et notamment à l'article 23 ; -La qualité de l'offre a été jugée insuffisante par le jury de concours ; -La règle de l'anonymat n'a pas été respectée ; -Le participant n'a pas participé à la visite obligatoire
Prix:
Valeur de la prime: 88 000,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 2
Informations complémentaires: Cette indemnité pourra être réduite ou supprimée par le Jury dans les cas suivants (liste non exhaustive) : -L'offre ne répond pas au programme du concours ; - L'offre a fait l'objet d'un rejet au titre des travaux du jury ; -Le contenu de l'offre n'est pas conforme au présent règlement de consultation et notamment à l'article 23 ; -La qualité de l'offre a été jugée insuffisante par le jury de concours ; -La règle de l'anonymat n'a pas été respectée ; -Le participant n'a pas participé à la visite obligatoire
Prix:
Valeur de la prime: 88 000,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 3
Informations complémentaires: Cette indemnité pourra être réduite ou supprimée par le Jury dans les cas suivants (liste non exhaustive) : -L'offre ne répond pas au programme du concours ; - L'offre a fait l'objet d'un rejet au titre des travaux du jury ; -Le contenu de l'offre n'est pas conforme au présent règlement de consultation et notamment à l'article 23 ; -La qualité de l'offre a été jugée insuffisante par le jury de concours ; -La règle de l'anonymat n'a pas été respectée ; -Le participant n'a pas participé à la visite obligatoire
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 13/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat. - recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut, dans un délai raisonnable
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de NANTES
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS
Organisation qui traite les offres: CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS
Numéro d’enregistrement: 26490003600015
Adresse postale: 4 rue Larrey
Ville: Angers cedex 9
Code postal: 49933
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0241353321
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de NANTES
Numéro d’enregistrement: 174400051
Adresse postale: 6 Allée Ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fa6b7eb7-fef3-4223-bd73-676f4a1bcf24 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 08/01/2025 15:41:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 17583-2025
Numéro de publication au JO S: 7/2025
Date de publication: 10/01/2025
