1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCI MAINE ET LOIRE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'équipements professionnels pour les apprentis de la filière mécanique du Campus Eurespace de la CCI de Maine et Loire
Description: L'Accord-cadre porte sur les prestations suivantes : Fourniture d'équipements professionnels pour les apprentis de la filière mécanique du Campus Eurespace de la CCI de Maine et Loire situé à Cholet (49). La filière mécanique est composée des formations suivantes : - CAP mécanicien automobile - BAC PRO Maintenance des véhicules automobiles (en 3 ans) - BAC PRO Maintenance des véhicules automobiles (en 2 ans) Accord-cadre à bons de commande multi attributaires sans minimum et avec maximum multi-attributaire de Fournitures courantes et de services. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande attribués en " cascade " Le marché est conclu pour une période à compter de la date de notification du marché et pour une durée d'un an reconductible 3 fois.
Identifiant de la procédure: c2805394-3509-4b97-b32e-6e494147498e
Identifiant interne: 2026RTPF2005
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34640000 Éléments automobiles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Campus Eurespace
Ville: Cholet
Code postal: 49300
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d'équipements professionnels
Description: L'Accord-cadre porte sur les prestations suivantes : Fourniture d'équipements professionnels pour les apprentis de la filière mécanique du Campus Eurespace de la CCI de Maine et Loire situé á Cholet (49)
Identifiant interne: Marchamp;eacute; unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34640000 Éléments automobiles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Campus Eurespace
Ville: Cholet
Code postal: 49300
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: SAV et la durée de garantie
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche RSE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 á 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, á défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 á 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément á la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois á compter de la publication de l'avis d'attribution ou á défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CCI MAINE ET LOIRE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCI MAINE ET LOIRE
Numéro d’enregistrement: 13000460900140
Adresse postale: 11, avenue de la Constitution
Ville: ANGERS
Code postal: 49100
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: Myriam LASSERRE
Téléphone: 0241205386
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif de Nantes
Téléphone: 0255101002
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: e123fe0a-75ac-469f-9fac-4c0bd051d7e7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/03/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 176704-2026
Numéro de publication au JO S: 51/2026
Date de publication: 13/03/2026
