Avis de marché - Avis n° 26-108713 du 09/11/2026
Département(s) de publication : 49
Annonce n° 26-108713
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CCAS de la Ville d'Angers (49)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26490115800016
Ville : Angers
Code postal : 49100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 49
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026CCASAPA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Finances - Marchés publics
Adresse mail du contact : marches.ccas@ville.angers.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 241054991
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques (ou DC1) ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou DC1) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou DC2 ou DUME
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des prestations les plus importants exécutés au cours des trois dernières années;
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : 1 - Prix des prestations : 40 % 2 - Valeur technique : 60 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS D'ACTIVITE PHYSIQUE ADAPTEE POUR LES SENIORS DU CCAS ANGERS
Code CPV principal - Descripteur principal : 92000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne un marché de prestation d'activité physique adaptée pour les seniors du centre communal d'action sociale d'Angers. Lieu d'exécution : Angers et agglomération angevine L'exécution des prestations est soumise au respect des conditions sanitaires édictées par les autorités compétentes. La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte en application de l'article R.2123-1-1° du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, s'exécutant via l'émission de bons de de commande en application des articles R.2162-1 et suivants et R.2162-13 et -14 du code de la commande publique. Le contrat est conclu à compter de sa notification pour une durée un an et reconductible un an, soit une durée totale de deux ans.
Lieu principal d'exécution du marché : Angers
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Prestations d’activité physique adaptée (APA) pour les seniors fragiles ou en perte d’autonomie (Lot 1)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92000000
Lieu d'exécution du lot : Angers
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Description du lot : Prestations d’activité physique de bien-être hebdomadaire pour les seniors autonomes (Lot 2)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92000000
Lieu d'exécution du lot : Angers et agglomération
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les plis sont obligatoirement à remettre via le profil acheteur : https://alm.marches-securises.fr. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s’identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée. Notre profil d'acheteur n'impose pas de limite dans la taille des fichiers, il est cependant conseillé de ne pas multiplier les sous dossiers (longueurs de noms de fichiers). Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature électronique est exigée uniquement pour l'entreprise attributaire Les sous-critères de jugement des offres sont précisés au règlement de la consultation (à supprimer si pas de sous-critère dans votre RC), ainsi que les autres conditions de participations des candidats et modalités de financement et de paiement. Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement du centre communal d'action sociale de la ville d’Angers, des membres du groupement, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non confirmé à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/11/2026
