See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Angers Loire habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Dialogue Compétitif - Réhabilitation en site occupé de 288 logements collectifs sur l’ensemble immobilier QUEMARD BLANDIN
Description: Réhabilitation en site occupé de 288 logements collectifs sur l’ensemble immobilier QUEMARD BLANDIN : L’opération concerne la rénovation énergétique d’un ensemble immobilier de 288 logements dans le cadre du NPNRU afin : - D’améliorer la performance énergétique (isolation thermique des façades et terrasses, confort d’été, raccordement au chauffage urbain d’Alter Services, …) permettant de réduire la consommation énergétique et l’empreinte carbone - D’améliorer l’accessibilité PMR aux bâtiments et dans les logements, - D’adapter des logements avec le référentiel Sénior de l’Office - D’assurer le remplacement des composants vétustes - Une 1ère option pour la surélévation, encore à l’étude, pour la création de 18 logements supplémentaires - Une 2e option, encore à l’étude, pour la restructuration et transformation de 10 T4 en T2 seniors sur une tour ou plusieurs tours. La réhabilitation en site occupé devra s’adapter à la présence d’amiante.
Identifiant de la procédure: 76242348-215a-4c4f-a0a9-2d40c45e4ff8
Type de procédure: Dialogue compétitif
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Marché formalisé
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Angers
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L’entreprise devra télécharger sur Achat public le document servant de support à la présentation de la candidature (présentation et règlement de consultation candidature de l’opération). Descriptions concernant les achats supplémentaires : durant la période d’exécution du marché des avenants et marchés supplémentaires ou des décisions de poursuivre pourront être pris en compte par le maitre d’ouvrage. Renseignements d’ordre administratif et/ou technique et modalités de retrait du dossier de la consultation : sur la plateforme dématérialisée www.achatpublic.com Adresse où les candidatures doivent être transmises : sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com. Pièces de la candidature : Pour présenter leur candidature, les candidats présentent : - soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). - soit le Document Unique de Marché Européen (DUME). - La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire. - Attestations sur l’honneur du candidat indiquant qu’il ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir. - Attestation de régularité fiscale datant de l’année en cours prévu à l’article D 243-15 du code de la sécurité sociale, - Attestation de vigilance URSSAF datant de moins de 6 mois prévu à l’article D 8222-5 1° du code du travail, - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger, - Liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail, - L’assurance responsabilité civile et décennale. Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure : 3 La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1. Composition du groupement pour le projet : 25 points ; Sur 2 feuilles recto-verso, le groupement précisera : • Présentation succincte du groupement, • L’organigramme, • Ses compétences, • Le fonctionnement du groupement. 2. 3 expériences du mandataire et/ou du groupement similaire au projet de réhabilitation du groupe immobilier Quemard Blandin : 75 points soit 25 points par expérience ; sur 2 feuilles recto-verso, par expérience, le groupement précisera à chaque expérience : - Présentation générale : • Composition du groupement pour cette expérience • Type de dévolution (conception réalisation, dialogue compétitif, marché de travaux, …) • Illustrations du projet • Descriptif succinct des travaux énergétiques réalisés (valeur avant / après travaux, label atteint, …) • Détail sur le coût de l’opération (total, prix au logement, …) • Détail de travaux de restructuration de logement sur un site de logement occupé • Détail de travaux de surélévation sur un site de logement occupé • Descriptif des travaux de désamiantage (ss sct3) et/ou en présence d’amiante (ss sct4) • Descriptif des travaux réalisés dans les parties communes (sécurité incendie, embellissement, …) dans les logements, aux abords - Gestion de chantier en site occupé : • Détail sur les travaux réalisés en part propre / co-traitance / sous traitance • méthodologie sur la conduite et l’ordonnancement de chantier (gestions des phases des entreprises, ). • organisation de chantier (gestion des appros dans les parties communes et les logements, maintient de la proprété logements/parties communes/espaces extérieurs) • Installation de chantier, mesures anti-nuisance, poussières, stockage, nettoyage, gestion des flux. • Indiquer les outils de gestion utilisés pour le suivi de chantier, la conduite des OPR/Réception et la levée des réserves. - Gestion des locataires : • indiquer l’animation et la relation client avec les habitants (réunions, affichage, sms, …) • l’information du chantier (gestion des réclamations, des clés, de la permanence) • gestion d’un logement répis/tampon, transfert/déménagement des locataires, … - Recommandation du maître d’ouvrage (suivant modèle transmis) 3. Formalisme de restitution (-5 points) • Le non-respect de la mise en forme des critères énoncés ci-dessus sur les documents à rendre entrainera une pénalité de la note globale jusqu’à un retrait de 5 points Critères d’attribution des offres : Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif. Date limite de réception des candidatures : Lundi 5 octobre 2026 à 12h00 Descriptions concernant les achats supplémentaires : durant la période d’exécution du marché des avenants et marchés supplémentaires ou des décisions de poursuivre pourront être pris en compte par le maitre d’ouvrage. L’exécution des marchés comportera une clause emploi insertion obligatoire. Afin de justifier des compétences requises, l’entreprise mandataire devra préciser de certifications RGE ou Qualibat requises à l’opération, à savoir : - Qualibat et certification RGE pour l’isolation des murs par l’extérieur - RGE ventilation Toutes autres certifications ou qualifications en lien avec l’opération viendra bonifier l’offre du candidat. Le candidat pourra se grouper, s’il le juge nécessaire, avec des co-traitants pour justifier des qualifications requises. Le recours à la sous-traitance ne sera pas autorisé sur ces qualifications. Le candidat dispose de la durée du dialogue compétitif pour composer son équipe et être garant de l’ensemble des qualifications et certifications demandées. Les candidats peuvent se présenter sous la forme d’un groupement d’opérateurs économiques. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour l’exécution du marché et leurs obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur. Afin d’assurer une organisation cohérente des travaux et d’éviter les situations de conflit d’intérêts ou de concurrence entre les différentes équipes candidates, il est interdit à une entreprise générale ou au mandataire d’un groupement de présenter plusieurs candidatures pour le présent marché, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et/ou de membre de plusieurs groupements. Cette interdiction ne s’applique pas aux entreprises cotraitantes spécialisées, notamment celles intervenant dans les domaines de la façade, des lots techniques, de l’étanchéité ou de prestations spécialisées similaires, qui peuvent participer à plusieurs groupements. En cas de non-respect de cette interdiction, les candidatures concernées sont traitées conformément aux dispositions du règlement de la consultation. Critère environnemental : oui Clause environnementale : oui Clause d’insertion : oui Durée des travaux : précisée ultérieurement
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réhabilitation en site occupé de 288 logements collectifs sur l’ensemble immobilier QUEMARD BLANDIN
Description: Réhabilitation en site occupé de 288 logements collectifs sur l’ensemble immobilier QUEMARD BLANDIN
Identifiant interne: Réhabilitation en site occupé de 288 logements collectifs sur l’ensemble immobilier QUEMARD BLANDIN
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Angers
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Lieu d’exécution : • Groupe 0800 collectifs : 2-4-6-13bis/ter/qter-21bis/ter/qter-29bis/ter/qter square Maurice Blanchard • Groupe 0800 individuels : 7-9-11-13-15-17-19-21-13-25-27-29 square Maurice Blanchard • Groupe 0801 tour : 13 square Maurice Blanchard • Groupe 0801 barre : 15-17-19 square Maurice Blanchard Classification CPV : objet principal : 45000000
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 05/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette 44000 Nantes. Introduction des recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : Greffe du Tribunal Administratif, 6, allée de l’île Gloriette 44000 Nantes. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 6, quai Ceineray 44000 Nantes.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal admistratif de Nantes
Organisation qui traite les offres: Angers Loire habitat
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Angers Loire habitat
Numéro d’enregistrement: 39910686500014
Adresse postale: 4 rue de la Rame
Ville: Angers
Code postal: 49101
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0241235757
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 92084215000012
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0660489889
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du tribunal admistratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 9208421500012
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1897972c-9f9d-49b3-98d8-b1b6e49cdf33 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/09/2026 13:55:56 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 615154-2026
Numéro de publication au JO S: 172/2026
Date de publication: 07/09/2026
