A proximité de Angers 49100 Maine Et Loire
Acheteur : Angers Loire Restauration
44,·rue Jacqueline-Pertus
49100 Angers
Tel : +33·2·41·21·18·80
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 21/05/2024  
Secteurs d'activité
Récipients pour aliments.

Fourniture de contenants alimentaires réemployables en inox et chariots de rangement

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 18/04/2024
JOUE - 229128-2024
229128-2024 - Mise en concurrence
France – Récipients pour aliments – Fourniture de contenants alimentaires réemployables en inox et chariots de rangement
OJ S 77/2024 18/04/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Angers Loire Restauration
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de contenants alimentaires réemployables en inox et chariots de rangement
Description: Angers Loire Restauration est chargée d’assurer la restauration collective pour les écoles, les accueils de loisirs et les crèches de 20 communes de l’agglomération angevine. A compter de septembre 2024, ce sont environ 14 000 repas par jour qui sont préparés et livrés dans près de 115 points de distribution. Le présent marché concerne la fourniture de bacs gastronormes et couvercles en acier inoxydable destinés à la restauration collective en liaison froide et des chariots de rangement. Afin de garantir la sécurité alimentaire, l’inviolabilité du bac et la facilité d’ouverture, le couple « bac et couvercle » présentera un système de fermeture sous vide d’air partiel. Des valves de décompression sont ainsi demandées. Enfin, les produits (bacs et couvercles) devront être équipés d’un système d’identification unique gravé dans la masse.
Identifiant de la procédure: 9c8db725-0a40-4249-93ac-697dcac5ef22
Identifiant interne: PPP1KW-29/4090/2024-03
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39221130 Récipients pour aliments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 44 Rue Jacqueline Pertus  
Ville: Angers
Code postal: 49100
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: 44 Rue Jacqueline Pertus - 49100 Angers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 44 Rue Jacqueline Pertus  
Ville: Angers
Code postal: 49100
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: 44 Rue Jacqueline Pertus - 49100 Angers
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrenceAccords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationaleSituation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2)
FailliteFaillite. (voir DUME ou DC1-DC2)
CorruptionCorruption. (voir DUME ou DC1-DC2)
ConcordatConcordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2)
Participation à une organisation criminelleParticipation à une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnementalManquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorismeBlanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME ou DC1-DC2)
FraudeFraude. (voir DUME ou DC1-DC2)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humainsTravail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME ou DC1-DC2)
InsolvabilitéInsolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travailManquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2)
Biens administrés par un liquidateurBiens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédureCoupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME ou DC1-DC2)
Motifs d’exclusion purement nationauxMotifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marchéConflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marchéAssociation directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)
Coupable d’une faute professionnelle graveCoupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparablesRésiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit socialManquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME ou DC1-DC2)
Paiement des cotisations de sécurité socialePaiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2)
État de cessation d’activitésÉtat de cessation d’activités. (voir DUME ou DC1-DC2)
Paiement d’impôts et taxesPaiement d’impôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristesInfraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de contenants alimentaires réemployables en inox et chariots de rangement
Description: Fourniture de contenants alimentaires réemployables en inox et chariots de rangement
Identifiant interne: 2024-03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39221130 Récipients pour aliments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 44 Rue Jacqueline Pertus  
Ville: Angers
Code postal: 49100
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: 44 Rue Jacqueline Pertus - 49100 Angers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/06/2024
Date de fin de durée: 01/07/2024
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnementaux et démarche RSE
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/05/2024 13:30:00 (UTC+2)
Lieu: 44 Rue Jacqueline Pertus - 49100 Angers, 44 Rue Jacqueline Pertus, 49100 Angers
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal de Grande Instance de RENNES
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Angers Loire Restauration
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Grande Instance de RENNES
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Angers Loire Restauration
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Angers Loire Restauration
Numéro d’enregistrement: 84097537900024
Adresse postale: 44 rue Jacqueline Pertus  
Ville: Angers
Code postal: 49100
Pays: France
Point de contact: Sophie Sauvourel
Adresse électronique: contact@alrest.fr
Téléphone: +33 241211880
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: 80319892800027
Ville: Lille
Code postal: 59800
Pays: France
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +33 3 20 21 02 84
Rôles de cette organisation
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard  
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
Adresse électronique: accueil.tj-rennes@justice.fr
Téléphone: +33 299653737
Télécopieur: +33 223448553
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 73ddfcc4-38ec-4783-b1bf-91b0368275b4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2024 15:04:54 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 229128-2024
Numéro de publication au JO S: 77/2024
Date de publication: 18/04/2024