Avis de marché - Avis n° 24-43983 du 15/04/2024
Département(s) de publication : 59, 62
Annonce n° 24-43983
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CPAM de Roubaix - Tourcoing
Correspondant : M. DEMOYER Mickael, Responsable achats marchés
Adresse : 6 rue Remy Cogghe, 59100 Roubaix
Coordonnées :
Téléphone : 0320258288
Courriel : Achats.cpam-roubaix-tourcoing@assurance-maladie.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Transport de documents et colis de la CPAM de Roubaix - Tourcoing entre ses différents sites.
Lieu d'exécution et de livraison :2 place Sébastopol, 59200 Tourcoing
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Navettes journalières
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
33 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/06/2024
Section 5 - Conditions relative au marché
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 21/05/2024 à 11:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 05-2024
Renseignements complémentaires : Le dossier de consultation peut être retirer gratuitement sur la plateforme PLACE : www.marches-publics.gouv.fr. La date unique retenue pour la visite de site obligatoire est le 13 mai 2024 à 9h00 au départ de Tourcoing, 2 place Sébastopol.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Coordonnées :
Courriel : Achats.cpam-roubaix-tourcoing@assurance-maladie.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/04/2024
