Centrale des marchés
Pâte à papier Le marché est un marché unique et porte sur: - le transport du flux multi matériaux (emballages légers et papiers) issu des collectes sélectives en porte-à-porte ou en conteneurs enterrés ou ...
Angers Loire Métropole 49020Angers
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Pâte à papier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1603591

Date de clôture estimée : 23/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (17/07/15)
250832-2015
17/07/2015    S136    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Angers: Pâte à papier

2015/S 136-250832


Avis de marché


Services


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Angers Loire Métropole
Direction de la commande publique pour la direction environnement — déchets — propreté — BP 80011 — Cedex 02
À l'attention de: M. le président
49020 Angers
FRANCE
Téléphone: +33 241055000

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: http://metropole-angers.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: David Berger (tél. +33 241055808)
BP 80011 Cedex 02
49020 Angers

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Angers Loire Métropole
Direction de la commande publique — service contrats 3ème étage — immeuble Forum — 18 rue de Rennes à Angers — (horaires: 9:00-12:30 / 13:30-17:00) Cedex 02
49020 Angers
Adresse internet: http://metropole-angers.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Angers Loire Métropole
Direction de la commande publique — service contrats pour les dépôts contre récépissé: 3ème étage — immeuble Forum — 18 rue de Rennes à Angers — (horaires: 9:00-12:30 / 13:30-17:00) pour les envois par poste: BP 80011, Cedex 02
49020 Angers
Adresse internet: http://metropole-angers.marcoweb.fr



I.2)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public


I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non



Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Angers Loire Métropole — collectes sélectives transport, tri et conditionnement des emballages ménagers, papiers et des refus en vue de leur valorisation.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Site(s) du(des) centre(s) de tri du titulaire.

Code NUTS FR512



II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL'avis concerne un marché public


II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Le marché est un marché unique et porte sur: — le transport du flux multi matériaux (emballages légers et papiers) issu des collectes sélectives en porte-à-porte ou en conteneurs enterrés ou aériens réalisées sur le territoire d'Angers Loire Métropole vers un centre de tri. — la réception, le tri et le conditionnement du flux multi matériaux en vue d'une valorisation dans les filières de recyclage sous contrat avec Angers Loire Métropole, ainsi que la valorisation des refus conformément aux engagements contractuels d'Angers Loire Métropole avec eco-emballages (avenant sur l'extension des consignes de tri en annexe).


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

03460000 - FC01, 90514000 - AA02 - TA48 - AB06



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)LotsDivision en lots: non


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Marché unique. Les flux à traiter sont issus de la collecte sélective des communes d'Angers Loire Métropole. Un nombre suffisant de bennes vides doit toujours être disponible pour permettre le chargement de la totalité des déchets secs sur chacun des sites de transfert. L'exécution du marché comportera une clause d'insertion sociale obligatoire en vertu de l'article 14 consistant en l'obligation de réaliser 1 500 heures par an dans leur exécution par des personnes en difficultés particulières d'insertion.


II.2.2)Information sur les optionsOptions: oui
description de ces options: Marché à tranche conditionnelle.


II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)



Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.


III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Prix unitaires révisables annuellement sauf pour le prix de reprise qui a une révision mensuelle. Une avance de 5,00 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Les paiements s'effectuent par virement administratif dans le délai global de 30 jours. Pour les recettes, les prestations feront l'objet de la transmission d'un relevé des tonnages reçus par le repreneur ainsi que du prix de reprise correspondant. La collectivité émettra dans un second temps le titre de recette correspondant. Les prestations seront financées par autofinancement d'Angers Loire Métropole, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.


III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent une tranche conditionnelle relative à la modification du système de traitement des refus ainsi que des prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges.


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Dc1 ou lettre de candidature dûment complété et signé; une adresse électronique valide et régulièrement consultée; Le cas échéant, les pouvoirs de signatures autorisant l'engagement de la société et comportant les signatures des délégant(s) et délégué(s).


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Dc2 ou tout renseignement contenu dans ce document sous toute autre forme.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; La déclaration préfectorale d'activité de transport, négoce ou courtage de déchets. Le cas échéant, l'arreté préfectoral autorisant l'exploitation du centre de tri et de traitement.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession particulière : non


III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du serviceLes personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non



Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix des prestations. Pondération 60

2. Valeur technique. Pondération 30

3. Performance en matière d'insertion. Pondération 10



IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: A15DEDBTRIEMRETPAP


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non


IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation23.9.2015 - 16:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: A l'échéance du contrat.


VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.3)Informations complémentaires

L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmissions des plis sont définies dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur http://metropole-angers.marcoweb.fr. Le marché est conclu pour une période de 2 ans pouvant être reconduit deux (2) fois une (1) année.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif
6 allée de l'Ile Gloriette — BP 24111
44041 Nantes Cedex
Adresse internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr



VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif
6 allée de l'Ile Gloriette — BP 24111
44041 Nantes Cedex



VI.5)Date d’envoi du présent avis:13.7.2015






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